Déclaration de revenus unique: sortons de l’impasse

Selon l'auteur, tant l’Agence de revenu du Canada que Revenu Québec vont certainement résister bec et ongles aux velléités des élus de les saborder au profit de l’autre. 
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Selon l'auteur, tant l’Agence de revenu du Canada que Revenu Québec vont certainement résister bec et ongles aux velléités des élus de les saborder au profit de l’autre. 

La question de la déclaration de revenus unique est à nouveau sortie de l’oubli récemment, alors que certains élus ont entrouvert une porte que d’autres leur ont aussitôt refermée sur les doigts… Pourtant, cette idée mérite que l’on s’y attarde sérieusement, car il s’agit d’une occasion d’améliorer l’efficacité de notre appareil gouvernemental.

Le dédoublement des déclarations de revenus coûte cher aux contribuables. Selon trois évaluations, par l’Agence du revenu du Canada (2009), par le Parti québécois (2010) et par la Commission de révision permanente des programmes (2015), ce dédoublement coûterait entre 400 et 500 millions par année. Il s’agit là d’une somme colossale qui serait sûrement mieux employée autrement.

L’économie budgétaire représente l’un des côtés de la médaille. De l’autre, celui des contribuables, il faut ajouter le coût en temps pour les particuliers et les sociétés : remplir deux déclarations, traiter avec deux agences de revenus en cas de question ou de vérification et plus encore. Selon Statistique Canada, les déclarations d’impôt fédéral et provincial sur les revenus des sociétés sont le facteur principal de coût de conformité à la réglementation.

Toutefois, en dépit du bien-fondé de l’idée de réunir les déclarations de revenus et les agences qui les administrent, nous sommes encore loin du but. L’histoire a démontré que ce dossier achoppe lorsqu’on l’envisage comme des vases communicants constitutionnels, où le gain de l’un est inévitablement la perte de l’autre. Pourtant, l’intégration fiscale permettrait aux deux gouvernements à la fois d’économiser des fonds publics ET de mieux servir les contribuables. Qui dit mieux ?

Tant l’Agence de revenu du Canada (ARC) que Revenu Québec vont certainement résister bec et ongles aux velléités des élus de les saborder au profit de l’autre. C’est donc sans surprise que la proposition de l’aile québécoise du Parti conservateur du Canada et la motion votée par l’Assemblée nationale pour une déclaration d’impôt unique administrée par Revenu Québec a été rejetée sans plus d’égard par le gouvernement fédéral.

Pour sortir de ce coûteux cul-de-sac, nous devons plutôt sortir des sentiers battus et explorer des solutions créatives. Pensons-y ! Revenu Québec et la section québécoise de l’ARC pourraient être réunis dans une agence en copropriété fédérale-provinciale ayant un conseil d’administration paritaire et une présidence tournante. Autrefois, par exemple, chaque ministère et organisme avait ses propres services d’informatique et d’approvisionnement, alors que de nos jours des centres de services partagés ont été créés. Pourquoi ne pas transposer ce concept aux agences de revenu dans une perspective de coopération fédérale-provinciale ?

La délégation réciproque représente une autre piste à explorer : Québec pourrait déléguer à l’ARC la charge de percevoir l’impôt sur le revenu des particuliers ; en échange Ottawa déléguerait à Revenu Québec la perception de l’impôt sur le revenu des sociétés, comme c’est le cas pour la TPS depuis 1991. Un arrangement en sens inverse (les particuliers au Québec, les sociétés et la TVQ à Ottawa) est tout aussi envisageable. D’autres idées pourraient aussi émerger.

Dans l’une ou l’autre de ces solutions, chaque gouvernement conserverait l’essentiel de son autonomie au niveau de la politique fiscale. Il faut poursuivre ce débat malgré les vents contraires qui, déjà, se sont levés. Nous en appelons aux politiciens des deux ordres de gouvernement de penser à l’intérêt des contribuables et de trouver une solution honorable à ce casse-tête.

6 commentaires
  • Marguerite Paradis - Abonnée 22 mai 2018 07 h 49

    LE RIDICULE DES DÉCLARATIONS DE REVENU

    Comme salariéE, je ne comprends pas la pertinence de « perdre mon temps » à faire ces déclarations quand la plupart des infos sont déjà dans la machine gouvernementale fédérale ou provinciale.

    • Bernard Terreault - Abonné 22 mai 2018 08 h 15

      Bon point. Pour bien des petits salariés, c'est juste une manière de faire faire de l'argent à H&R Block.

  • Jean Lapointe - Abonné 22 mai 2018 08 h 03

    Ce n'est pas qu'un question de coûts.

    «Nous en appelons aux politiciens des deux ordres de gouvernement de penser à l’intérêt des contribuables et de trouver une solution honorable à ce casse-tête.» (Stéphnae Forget)

    C'est bien gentil de penser à l'intérêt des contribuables mais ce n'est là qu' une simple vision comptable du problème.

    Monsieur Forget semble ne pas savoir que le problème est plus profond que cela. Ce n'est pas qu'un question de coûts. C'est une question de partage des pouvoirs, de tous les pouvoirs.

    Pour bien des gens on dirait que tout ce qui compte c'est l'argent et le reste ils s'en balancent. Je trouve cela pitoyable.

    Leur échelle de valeurs laisse vraiment à désirer.

  • François Beaulne - Abonné 22 mai 2018 10 h 19

    Informations pertinentes

    La pertinence de cette contribution de Monsieur Forget complémente bien l'excellent éditorial de Madame Cornellier dans cette même édition du Devoir. Aux questions de fond inéluctables que soulèvent très légitimement d'autres intervenants, M. Forget apporte un éclairage intéressant sur les économies réalisables par la présentation d'un rapport d'impôt unique au gouvernbement du Québec.
    Cet apport est d'autant plus apprécié que le débat ne se limite pas à des considérations politiques ou nationalistes, mais s'en trouve renforcé par les avantages économiques qu'en retirerait le Québec et ses contribuables.
    Il est d'autant plus important d'aborder les économies réalisables que les principaux commentaires des opposants que j'ai pu lire jusqu'ici s'appuient sur un raisonnement économique.

  • Simon Grenier - Abonné 22 mai 2018 11 h 14

    J'ai bien du mal à comprendre d'où proviendraient ces centaines de millions d'économies, sur lesquels tous les camps semblent s'entendre. Après tout, 89% des québécois font présentement leurs (deux) déclarations de revenus en ligne et/ou avec un logiciel - les données sont donc automatiquement compilées. Que les serveurs et postes de travail soient situés à Shawinigan ou à Québec ne change rien. Quant à l'analyse humaine, un même jeu de données soumis à deux régimes fiscaux distincts nécessite deux analyses. Que deux personnes fassent ces deux analyses en parallèle ou qu'une même personne les effectue l'une après l'autre - encore une fois, largement assistée par l'informatique - j'imagine mal un gain du simple au double. Pour respecter les délais actuels, il faudra nécessairement augmenter les effectifs au provincial. Par ailleurs, nos deux palliers de gouvernements sont notoirement médiocres en matière d'optimisation ou de fusion de processus (pensons à Phénix, aux récentes modifications successives du régime d'assurance-emploi, au dossier médical informatisé, au Centre de services partagés, au CHUM, alouette). On peut bien souhaiter une déclaration de revenus unique mais plutôt par souci de pertinence ou de simplicité (et encore là... les particuliers n'y gagnent pas grand chose, les deux déclarations étant produites simultanément par les logiciels). Il me semble que mis à part la différence de salaire entre les deux groupes de fonctionnaires, la démonstration d'une réduction substancielle des coûts reste à faire. Quant à une "agence en copropriété fédérale-provinciale"... ouf! Voilà une source intarissable de conflits et de paralysies fonctionnelles.

  • Marc Davignon - Abonné 23 mai 2018 08 h 30

    Combien ?

    500, vous-dites? Des millions ? En fait, vous ne faites que répéter ce que vous avez lu ou entendu. Pouvez-vous expliciter davantage comment ce «dédoublement» et calculé? Comment les millions vont-ils pleuvoir (avec la théorie du ruissellement, bien sûr)?

    Dans les faits, aucune économie ne sera possible à moins que l'un abandonne la partie, là et seulement à cette condition, pourrions-nous espérer une réelle économie, mais une économie de quoi? D'argent? Il y a des centaines de milliards qui se font rôtir dans les paradis fiscaux. Éliminé ces choses immondes (plus précisément le principe d'imposé une seule fois) et vous constater que faire des économies de bout de chandelle et l'austérité ne sont pas nécessaire. Comme avait dit quelqu'un : de l'argent, il y en a, ça, ce n’est pas le problème, le problème, c'est le ruissellement, les paradis fiscaux, la nouvelle gestion publique, les indicateurs, l'efficience, l'actionnariat, bref, toutes ces fausses vérités qui leur donnent raison quand ils disent non à un salaire minimum de 15$/h.

    Cette prise de position n'est pas du tout surprenante de la part des «chambres de commerce» (quand ont parle de vieux, ça fait vieux pas à peu près ... des chambres, derrière des portes closes pour faire du commerce, je vous laisse imaginer le reste ...).