Néonicotinoïdes: l’agence fédérale au banc des accusés

«On reproche à l’ARLA d’homologuer les pesticides sur la seule foi des études des fabricants.»
Photo: iStock «On reproche à l’ARLA d’homologuer les pesticides sur la seule foi des études des fabricants.»

La Cour fédérale a accepté d’entendre une poursuite de groupes environnementaux contre l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada au sujet du bannissement des néonicotinoïdes, connus comme les « insecticides tueurs d’abeilles ». Jusqu’à récemment, l’ARLA était considérée comme intouchable. On entendait souvent dire qu’elle était un des meilleurs organismes du genre au monde.

Pourtant, des critiques planent depuis longtemps. On reproche à l’ARLA d’homologuer les pesticides sur la seule foi des études des fabricants. On dit qu’elle a un fonctionnement opaque, alléguant la protection du secret commercial des manufacturiers. La crise des néonicotinoïdes a mis en évidence que l’ARLA n’a pas joué son rôle de protectrice de la population et de l’environnement. Au contraire, elle semble avoir défendu contre vents et marées les intérêts de la filière des pesticides.

Gagner du temps

Les néonicotinoïdes les plus en usage n’ont jamais reçu de la part de l’ARLA d’homologation pleine et entière. Ils ont reçu seulement des homologations dites conditionnelles. Cela à cause d’un manque de données recevables, de l’aveu même de l’ARLA. Manque de données en ce qui concerne entre autres leur innocuité pour les pollinisateurs et les risques de contamination du réseau hydrique.

Dans les faits, ces homologations dites provisoires ont été traitées comme des homologations permanentes. Ces insecticides ont pu être vendus et utilisés sans limite jusqu’à maintenant, c’est-à-dire pendant environ une quinzaine d’années. Ces homologations provisoires n’ont pas été suspendues quand la réalité du terrain montrait justement que les pollinisateurs étaient gravement affectés et que nos rivières étaient polluées par les néonics à des niveaux dépassant les normes en vigueur. Alors qu’un corpus imposant de recherches universitaires indépendantes, au Canada comme ailleurs, documentait largement les problématiques constatées sur le terrain, l’ARLA réussit de façon invraisemblable à gagner du temps au profit des manufacturiers en prétendant attendre des données supplémentaires de ces derniers (données qui ne viennent jamais) et en annonçant des processus de réévaluation partiels et à la pièce qui s’étalent sur de nombreuses années.

Réalités scientifiques

L’ARLA prétend que son processus d’homologation est sûr et basé sur la science. L’ARLA utilise bel et bien des calculs et dispositifs scientifiques, mais elle néglige de tenir compte, à la base de ses démonstrations, de connaissances scientifiques importantes acquises et reconnues. Par exemple, elle refuse de considérer des réalités scientifiques comme : la synergie qui existe entre les molécules chimiques (homologuées chacune séparément et pour elles-mêmes), ou encore la modification potentielle de l’effet d’un ingrédient actif par les adjuvants d’une formulation commerciale. Autre exemple : le rapport d’homologation de la clothianidine mentionne que des effets qui pourraient être assimilables à de la perturbation endocrinienne ont été constatés. Toutefois, ce risque n’est pas davantage exploré. La recherche scientifique a pourtant largement démontré la menace que représente pour les humains la perturbation endocrinienne résultant de l’exposition à certaines molécules, principalement parmi celles créées par la chimie moderne. En procédant comme elle le fait l’ARLA réussit à répondre positivement à toutes les demandes d’homologation qui lui sont soumises. […]

L’ARLA se refuse à considérer les pesticides comme des matières dangereuses dont l’usage doit être limité le plus possible. Dans le cas précis des « insecticides tueurs d’abeilles », une simple mention sur l’étiquette interdisant l’utilisation du produit sans justification agronomique aurait réglé le problème. Si on pense aux cultures de maïs, l’utilisation aurait été réduite de 96 %, puisque les ravageurs ne sont présents que dans 4 % des cas. (Présentement, en grandes cultures, les néonics ont davantage valeur de police d’assurance que d’insecticides.) L’ARLA a fait la sourde oreille à cette suggestion qui est pourtant pleine de bon sens.

Pour bien remplir sa mission, l’ARLA ne devrait pas se limiter à être un agent d’homologation d’insecticides. Elle devrait intégrer une vision large et durable de la phytoprotection et favoriser par tous les moyens en son pouvoir le recours aux méthodes alternatives de protection des cultures.

Un petit coup de règle sur les doigts par les tribunaux ne suffira pas à ramener l’organisme sur la bonne voie. Il est bien difficile de réformer un organisme aussi profondément imprégné d’une telle culture et semblant collaborer étroitement avec Crop Life, l’organisme qui défend les intérêts des fabricants de pesticides. (La cour jugera). La cause aura certainement le mérite d’attirer les regards et de faire voir de plus près que ça ne tourne pas rond à l’ARLA.