Les faits sur la rémunération des médecins

Le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, affirme que le gouvernement a toujours été transparent dans la gestion de ses ententes, tant avec les fédérations médicales qu’avec la fonction publique.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le président du Conseil du trésor, Pierre Arcand, affirme que le gouvernement a toujours été transparent dans la gestion de ses ententes, tant avec les fédérations médicales qu’avec la fonction publique.

J’ai pris connaissance avec étonnement, mercredi matin, de l’article « Une entente de 4 milliards avec les spécialistes ». Ce texte sous-entend que le gouvernement du Québec a véhiculé des chiffres erronés concernant l’entente conclue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

Le gouvernement a toujours été transparent dans la gestion de ses ententes, tant avec les fédérations médicales qu’avec la fonction publique. Je l’ai dit à plusieurs reprises, ce sont des montants importants et la population a le droit d’y avoir accès.

Ces ententes sont également disponibles en ligne. Au surplus, les données concernant la rémunération des médecins sont également exposées dans le dernier budget.

Je tiens à rappeler que les ententes avec les fédérations médicales ont été négociées avec deux objectifs :

stabiliser à 20 % la part des dépenses de rémunération médicale dans le budget global du ministère de la Santé et des Services sociaux ;

prévoir une croissance moyenne des dépenses liées à la rémunération des médecins à 3 % annuellement.

Les ententes conclues permettent donc qu’un dollar sur cinq des dépenses en santé aille à la rémunération des médecins. Cette proportion est d’ailleurs comparable à celle du reste du Canada.

Nous nous acquittons donc de sommes que nous nous étions engagées à verser au fil du temps et plafonnons son évolution pour les années à venir. À cela, nous avons demandé aux médecins spécialistes d’abandonner une clause salariale qui nous permet d’économiser 3 milliards de dollars.

Il faut faire preuve de prudence dans l’interprétation des ententes intervenues. Le gouvernement du Québec ne consent pas des hausses salariales de 4 milliards aux médecins spécialistes. Il est complètement faux de prétendre une telle chose.

Il serait par ailleurs inexact d’additionner comme certains ont pu le faire les montants des ententes passées avec les engagements à venir. Je veux être clair : les augmentations salariales des années futures des médecins se comparent à celles du reste des employés de l’État. Les enveloppes des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes évolueront respectivement pour les huit prochaines années de 1,8 % et 1,4 %.

En terminant, je tiens à rappeler que l’entente avec la FMSQ se traduira par des gains majeurs pour la population. La Fédération s’engage à financer à même les montants qui lui sont attribués 105 millions, notamment :

un plan national pour éviter tous bris de services dans toutes les spécialités de base, et ce, partout sur le territoire québécois ;

la prise en charge des frais liés aux échographies dans les cabinets privés ;

l’augmentation de l’accès à l’imagerie par résonance magnétique.

En plus de respecter les objectifs de négociations fixés sur le plan financier, notre gouvernement a réussi à négocier une entente au bénéfice de la population.

Réponse de la journaliste

La hausse de l’enveloppe des médecins spécialistes sera, à terme, en 2023, de 1 milliard annuellement par rapport à 2015-2016, incluant le coût de nouveaux médecins et services.

L’accord-cadre permet de calculer que, sur la durée totale de l’entente (de 2015-2016 à 2022-2023 pour le récurrent, 2026-2027 pour la dette), plus de 4 milliards auront été versés. Il s’agit de la somme de la dette (non récurrent) envers les médecins spécialistes (1,5 milliard), des augmentations récurrentes (2 milliards) et de l’augmentation de 2 % pour les nouveaux médecins (100 millions par an). Tant les fonctionnaires du Conseil du trésor que le négociateur de la FMSQ l’ont confirmé au Devoir. Le ministre a reconnu, mercredi, que c’étaient « les bons chiffres », mais que « ça dépend de la façon » de les interpréter.

La méthode de calcul utilisée est la même qui permet au gouvernement d’affirmer qu’il économise 3 milliards de dollars sur la durée de l’entente.

L’information d’un coût de 2 milliards pour la durée de l’entente a été inférée erronément par les médias alors que le texte de l’entente n’était pas disponible. Il a fait la une des journaux et été mentionné à heure de grande écoute à Tout le monde en parle. Le Devoir n’a fait que son travail journalistique de vérification.

Amélie Daoust-Boisvert

17 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 27 avril 2018 08 h 26

    Informations nécessaires

    Je sais, mais vaguement, que les médecins doivent assumer des coûts comme des loyers, des équipements, des salaires d'assistant(e)s, des frais d'administration. Ce qu'on appelle erronément un salaire n'est donc leur revenu net réel, qui est plus faible. Mais plus faible de combien? 20%, 35% ? Le savoir nous aiderait à juger si leurs revenus sont excessifs en comparaison des infirmières, des secrétaires, des ingénieurs ou des joueurs de hockey.

    • Sylvain Auclair - Abonné 27 avril 2018 10 h 26

      Je crois savoir que les médecins qui travaillent en cabinet (et pas en hôpital) consacrent le quart de leur revenu en frais. Sur 200 000$, il leur rester 150 000$. Peu si on compare aux médecins états-uniens, mais plus que les médecins de plusieurs pays d'Europe.

    • Raymond Labelle - Abonné 27 avril 2018 11 h 40

      Pour connaître la rémunéraiton nette, il faut aussi tenir compte des dépenses de bureau. Voir - RAMQ, ORIS, Tableaux SM.24, 2004-2014. Les montants incluent ceux versés pour couvrir les dépenses liées à la pratique en cabinet privé. Ils sont estimés à 35 %. - 70% pour les radiologistes (grosses machines) - d'où la rémunération brute plus grande pour les radiologistes.

      Ici pour le tableau - c'est au bas de ce tableau qu'on donne l'estimation de la proportion attribuable aux dépenses de bureau: https://www4.prod.ramq.gouv.qc.ca/IST/CD/CDF_DifsnInfoStats/CDF1_CnsulInfoStatsCNC_iut/RappPDF.aspx?TypeImpression=pdf&NomPdf=CBB7R05A_SM24_2016_0_O.PDF

    • Bernard Terreault - Abonné 27 avril 2018 13 h 18

      Merci à SA et RL d'avoir répondu à ma question. Mais il faudrait que les médias vérifient et rappellent ces chiffres à chaque fois que l'on débat cette questio au lieu de ne donnner que les chiffres bruts.

  • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 avril 2018 09 h 07

    Ne cherchons pas midi à quatorze heures

    La réponse de la journaliste est transparente : Le Devoir a utilité de vrais chiffres pour suggérer une fausse conclusion. Si j'ai besoin d'arguments partisans à l'encontre du PLQ, en principe, ce n'est pas par ici que je devrais me tourner. Pour ce qui est de notre journal, que sa position éditoriale ne soit pas favorable au PLQ est aussi légitime que manifeste. Ce qui en faisait la force, c'était qu'elle reposait sur un traitement rigoureux des faits.

    • Raymond Labelle - Abonné 27 avril 2018 11 h 49

      Accordons à la journaliste l'honnêteté d'avoir reconnu que l'erreur est attribuable à une inférence erronée des médias - qui a fait de telles inférences alors que toutes les données n'étaient pas encore disponsibles (le sont devenues plus tard).

      "L’information d’un coût de 2 milliards pour la durée de l’entente a été inférée erronément par les médias alors que le texte de l’entente n’était pas disponible." A. D-B.

    • Raymond Labelle - Abonné 27 avril 2018 14 h 00

      "qui a fait de telles inférences" - je voulais plutôt dire "qui ont (les médias) fait de telles inférences" - et non pas "qui a" - je ne inférer que l'erreur avait été fait par cette journaliste en particulier. Les fautes montrent que j'ai écrit ce message un peu trop vite.

  • Raynald Goudreau - Abonné 27 avril 2018 09 h 14

    Si ce sont les bons chiffres et, " que ca depend de la facon " de les interpreter , ce n'est pas clair voila deja une chose de reglee . D'autant plus qu'il est combien difficile de s'y retrouver, la chose etant faite que l'on peut se demander si ce n'est expres. Autre chose , le salaire de ces employes, maintenant autorises a s'incorporer , n'etait pas d'une evidence certaine quand au fait de la parite avec leurs confreres Canadiens a l'epoque du debut des negociations cependant, aujourd'hui , toujours cette evidence certaine ,nous permet de constater qu'ils sont mieux remuneres que la majorite ( si n'est toute ) de leurs confreres Canadiens . Une chose encore , leur salaire a double , au moins ,en dix ans . Encore...c'est la plus grosse masse salariale de l'etat .Je ne mentionne pas les petits details de sareau et de ponctualite . Enfin , le Ministre nous dit que " c'est une entente au benefice de la population ". Puis , entre temps, on nous pousse vers le prive !

  • Raymond Labelle - Abonné 27 avril 2018 11 h 46

    Qu'en est-il vraiment de la rémunération

    Je me répète mais comme il s'agit de connaître la base du sujet discuté, répéter un peu ne nuit pas.

    Voici le travail à faire pour savoir ce qui en est vraiment de la rémunération des médecins.

    Il faudrait connaître la rémunération par spécialiste en vertu de la précédente entente et celle en vertu de la récente entente, pour comparer.

    Dans cette comparaison, faire comme si la rémunération reportée de l’entente précédente n'avait pas été reportée et comme si elle avait été payée au moment originalement prévu – on aurait la différence de rémunération prévue entre la dernière entente et la précédente, sans tenir compte du report.

    Diviser la rémunération payable par le nombre de spécialistes à qui elle doit être payée en vertu de ces ententes respectives. S’il y a plus de spécialistes pour la deuxième entente, on divise par un nombre plus grand que pour l’entente précédente, par exemple. Pour tenir compte de l'augmentation de pratique.

    Ajuster en tenant compte de l'inflation, pour connaître la différence réelle.

    Résultat : la rémunération par spécialiste en vertu de la précédente et celle en vertu de la dernière entente. Ajusté à l’inflation, et non modifié par le report du paiement prévu à l’entente précédente (on fait comme s’il n’y avait pas eu report dans le calcul).

    Pour le net:

    Tenir compte du fait qu'ils peuvent payer moins d'impôt grâce à l'incorporation.

    Tenir compte des frais de bureau.

    En réalité, personne, tant que l'on ne sait même pas ce qu'est vraiment cette rémunération, c'est-à-dire, tant que ce travail n'a pas été fait.

    Ah, si le Devoir faisait ça pour nous... (à moins que ça soit déjà fait et que je l'aie manqué?)

    Et même ce travail fait, reste encore à déterminer si la modification de rémunération, s’il y a lieu, est justifiée.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 27 avril 2018 14 h 45

      Additionner, diviser, ajuster à l'inflation et quoi encore. Ce n'est pas moi qui me plaindrai du sérieux que vous y mettez. Votre connaissance vaut bien la mienne, d'ailleurs. Mais aussi désagréable que ce soit de devoir y insister, la journaliste ne trouve pas mieux à répondre au ministre que la «méprise» venait que le gouvernement aurait occulté le fait qu'il n'allait pas débourser seulement les montants prévus spécifiquement à l'entente, mais en plus ce milliard et demi de sommes non récurrentes dont la présentation du gouvernement n'aurait pas fait mention. Il suffit de lire les autres journaux du 17 février dernier pour voir qu'ils ont tous évoqué ces montants dont l'existence ne pouvait échapper à personne, surtout pas à des journalistes. Toutes les torsions et les protestations indignées n'y changeront rien : les choses sont déjà bien assez compliquées et les sommes importantes pour qu'on ne vienne ajouter encore à la confusion et à la méfiance des citoyens. A moins d'avoir d'autres objectifs que d'informer. Voilà.

    • Raymond Labelle - Abonné 27 avril 2018 19 h 53

      Je ne ferai pas ce travail - pas le temps.

  • Raymond Labelle - Abonné 27 avril 2018 20 h 46

    Augmentations

    « Il serait par ailleurs inexact d’additionner comme certains ont pu le faire les montants des ententes passées avec les engagements à venir.
    Je veux être clair : les augmentations salariales des années futures des médecins se comparent à celles du reste des employés de l’État. Les enveloppes des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes évolueront respectivement pour les huit prochaines années de 1,8 % et 1,4 %. »

    Vraiment? Par médecin en moyenne, chaque année pendant huit ans? Et ceci, sans ajustement pour l’inflation – donc, si l’inflation excède ces taux, perte réelle?

    Par ailleurs, s’il est inexact d’attribuer à l’entente actuelle le report de ce qui était prévu à l’entente antérieure parce qu’elle ne découle pas de celle-ci, il faudrait alors faire comme s’il n’y avait pas eu un tel report et attribuer à l’entente passée les montants qui ont été reportés. Alors, ça aurait donné quoi comme augmentation en vertu de l’entente passée?

    Si M. Arcand a raison, il faut alors aussi considérer qu’il est tout aussi inexact de faire comme si ces montants reportés n’avaient jamais été payés, ils l’ont bel et bien été - il faudrait l'attribuer à l'entente qui en prévoyait le paiement original.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 28 avril 2018 06 h 09

      Distinguer les deux volets pour rendre les choses plus claires, c'est précisément ce qu'on reproche au gouvernement d'avoir fait... dans le but de cacher des choses... qu'on ne veut pas voir. Ce qui compte, ce sont les déboursés? Il faudra remonter aux ententes de réétalement. On ne le fera pas parce que cela atténuerait le sentiment de scandale qu'on veut entretenir.

    • Raymond Labelle - Abonné 28 avril 2018 10 h 09

      Il est vrai que pour savoir ce qui est véritablement attribuable à l'entente actuelle et à la précédente, il faut éliminer la variable report (le 1,5$ de dette aux médecins spécialistes - originalement payables en vertu de l'entente précédente et dont le paiement a été reporté à après l'entrée en vigueur de la récente entente - non récurrent- voir encart de la journaliste).

      Comme il s'agit d'un report, faire comme si le report n'avait pas eu lieu n'efface pas les montants - exactement les mêmes montants seraient calculés comme s'ils avaient été plutôt payés au moment originalement prévu.

      Le gouvernement a raison de faire abstraction du report pour déterminer la hausse attribuable à la dernière entente...

      à condition que, de façon conséquente, il en fasse aussi abstraction pour nous indiquer les hausses attribuables à l'entente précédente.

      Le fait-il?

      Il le faudrait car faire abstraction du report pour la plus récente entente ET ne pas en faire abstraction pour la précédente reviendrait à faire comme si une éventuelle hausse de rémunération n'avait jamais existé en vertu de l'entente précédente. Or, elle a bien existé.

      Je n'ai pas vu de trace de cette considération sur l'entente précédente dans le texte de M. Arcand ci-dessus.

      Par contre, beaucoup de personnes ne précisent pas que le 1,5G$ n'est pas récurrent - justement parce qu'il s'agit de montants dus en vertu de l'entente précédente qui a une durée déterminée et cesse d'être en vigueur à un moment donnée.
      Il semble qu’on fasse la distinction – rémunération des spécialistes existants – puisque l’on indique spécifiquement la rémunération attribuable à de nouveaux médecins (« augmentation de 2 % pour les nouveaux médecins (100 millions par an) » - encart A.-D.B.).

    • Raymond Labelle - Abonné 28 avril 2018 10 h 27

      A.D-B., dans son encart, donne de bons chiffres, reconnus par le Conseil du Trésor, en en identifiant la nature correctement "(...)
      plus de 4 milliards auront été versés. Il s’agit de la somme de la dette (non récurrent) envers les médecins spécialistes (1,5 milliard), des augmentations récurrentes (2 milliards) et de l’augmentation de 2 % pour les nouveaux médecins (100 millions par an)."

      Mais comme beaucoup de discussions (dont celle ici) le montrent, encore faut-il les interpréter correctement et bien en comprendre le sens.

      En ce sens, M. Arcand n'a pas tort, non plus, de dire que "c'est la façon de les interpréter". Par exemple, dire que 2G$ est la rémunération récurrente payable aux spécialistes existants en vertu de l'entente récente est vrai - mais il faut aussi faire état de l'existence des autres paiements en en expliquant la nature.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 28 avril 2018 11 h 32

      Je répète, monsieur Labelle : c'est très exactement ce que le gouvernement a fait. C'était tellement peu occulté que bien des gens voulaient que le gouvernement se soustraie à ces obligations. C'est Le Devoir qui a semé la confusion, cette semaine. C'est d'autant moins excusable que les chiffres qu'il brandit comme s'ils étaient nouveaux sont connus depuis des mois. Je crois pour ma part qu'on a un peu fait le tour et qu'y revenir serait plus désobligeant qu'utile.

    • Raymond Labelle - Abonné 28 avril 2018 12 h 13

      Sur cette petite question précise: à quoi sont consacrées les sommes visées, oui, on a fait le tour, en effet.

      La suite du feuilleton: on attend le rapport de cet organisme sur la comparaison de la rémunération de nos médecins avec ceux de l'Ontario - et ce que les parties en feront. Pause.

      Cette entente, peut-être en partie à cause de ses difficultés d'interprétation, a aussi, par association, suscité beaucoup de discussions sur la question plus ouverte de la rémunération des nos médecins en général (mode et niveau, comparaisons avec autres compétences et pays, etc.) À la fois complexe factuellement dans l'analyse et la comparaison, faisant appel à des valeurs subjectives et à de l'émotivité, ce qui peut rendre les discussions difficiles.

      Quand je dis valeurs subjectives, je ne le dis pas de façon dévalorisante - une fois les faits bien déterminés, les choix ne peuvent se faire que sur des préférences, nécessairement subjectives, pour toute position prise. Mais il faut s'entendre au moins sur les faits dans l'examen de ce qui est et dans l'estimation des conséquences des choix proposés.