Pour une véritable concurrence en télévision

«Le CRTC réalise-t-il que, par ses décisions, il a contribué à accélérer la concentration des chaînes à un niveau qui confère à Bell un pouvoir de négociation qui lui permet d’écraser ses concurrents en acquérant les contenus les plus prisés dans les deux langues?» demande Pierre Karl Péladeau.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Le CRTC réalise-t-il que, par ses décisions, il a contribué à accélérer la concentration des chaînes à un niveau qui confère à Bell un pouvoir de négociation qui lui permet d’écraser ses concurrents en acquérant les contenus les plus prisés dans les deux langues?» demande Pierre Karl Péladeau.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s’apprête à se pencher sur la transaction par laquelle Bell souhaite remettre la main sur les chaînes Séries + et Historia dont elle avait été forcée de se départir en 2013 à la suite de l’acquisition d’Astral. Or, le temps ne serait-il pas venu pour le Conseil de faire la promotion de l’innovation plutôt que de renforcer la dominance de Bell ? Le CRTC réalise-t-il que, par ses décisions, il a contribué à accélérer la concentration des chaînes à un niveau qui confère à Bell un pouvoir de négociation qui lui permet d’écraser ses concurrents en acquérant les contenus les plus prisés dans les deux langues ? Ainsi, le Conseil permet aussi que des chaînes qui ont bénéficié pendant des années d’une situation monopolistique perçoivent des tarifs trop élevés qui ne correspondent pas à leur valeur marchande. Ceci augmente la facture des consommateurs et accélère le phénomène du cord-cutting et, par conséquent, la diminution des contributions au Fonds des médias du Canada, affectant ainsi notre capacité à produire des émissions qui nous rassemblent et nous ressemblent.

Malgré toutes les réserves et les mises en garde exprimées par plusieurs intervenants, dont Québecor, au moment de l’approbation de l’acquisition d’Astral, force est de constater que, cinq ans plus tard, la saine concurrence souhaitée par le Conseil et les autres membres du secteur n’est pas au rendez-vous. On en veut pour preuve le fait que Bell récolte actuellement 51 % des redevances versées par les entreprises de télédistribution canadiennes aux chaînes spécialisées dans le marché francophone, proportion qui est appelée à monter à 56 % si Bell acquiert ces deux chaînes.

Comment a-t-on pu en arriver là ? Au-delà du fait que la transaction Bell-Astral n’aurait jamais dû être avalisée, il faut regarder du côté de l’héritage monopolistique de plusieurs des chaînes spécialisées de Bell. Des chaînes comme RDS, Canal D ou Vrak ont en effet longtemps bénéficié de protections réglementaires, comme la protection des genres qui garantissait une exclusivité à certaines chaînes dans leur créneau de programmation. Ces chaînes profitaient également du droit d’accès qui obligeait les télédistributeurs à les offrir à la base ou dans des forfaits à haute pénétration.

Malgré la levée de cette protection, le CRTC n’a jamais véritablement réussi ou même cherché à éliminer les avantages concurrentiels et surtout tarifaires dont ces chaînes profitent à ce jour. Le simple fait que le Conseil tienne compte de l’évolution historique des tarifs payés aux chaînes par les entreprises de distribution lorsque vient le moment de fixer ces tarifs en arbitrage est une aberration. Ainsi, il devient difficile de baisser les tarifs de chaînes qui ne sont plus regardées et choisies par les abonnés, ou qui sont tout simplement surévaluées en comparaison de la moyenne du marché. En d’autres mots, alors qu’on dit vouloir encourager la concurrence, on récompense des entreprises pour avoir déjà profité d’une position monopolistique.

Prenons comme exemple la dernière décision d’arbitrage du CRTC relativement au tarif payé par Bell Télé pour la distribution de TVA Sports. Alors que la proposition de Groupe TVA respectait en tout point la jurisprudence du Conseil, celui-ci a plutôt choisi de baser sa décision sur des interprétations et des principes différents de ceux utilisés dans ses décisions passées afin d’avantager indûment Bell, tout en désavantageant indûment Québecor. Ceci alors que, malgré un monopole de plus de 20 ans dont a bénéficié RDS, TVA Sports a su, grâce à des investissements annuels moyens de près de 100 millions, se tailler une place de choix avec près de 1,9 million d’abonnés et des parts de marché enviables et comparables à celles de RDS.

En agissant de cette façon et n’analysant pas de façon complète l’environnement concurrentiel dans lequel les diffuseurs évoluent, le CRTC maintient artificiellement les avantages de ces anciens monopoles plutôt que d’appuyer, comme il se doit, les nouveaux joueurs qui apportent choix et concurrence dans un marché télévisuel transformé par le Web, les services de vidéos numériques et les réseaux sociaux. Plus le régulateur encourage le maintien, voire l’augmentation des tarifs de ces anciens monopoles, plus les téléspectateurs vont fuir le système canadien de radiodiffusion et s’abonner à des services comme Netflix, dont le coût est inférieur à celui de l’abonnement aux services des entreprises de télédistribution canadiennes. Ce faisant, le CRTC se retrouve pris à son propre jeu et met en danger la pérennité du système canadien de radiodiffusion.

Ces façons de faire dépassées risquent d’anéantir des années d’efforts en vue d’assurer un plus grand choix pour les téléspectateurs et une plus grande diversité de points de vue. Si le CRTC veut vraiment établir une concurrence vigoureuse comme il le clame depuis des années, il est impératif qu’il passe de la parole aux actes.

1 commentaire
  • Sylvain Auclair - Abonné 26 avril 2018 06 h 55

    Chaque chaîne...

    devrait être offerte de manière libre. À bas les forfaits obligatoires!