Lac-Mégantic: une parodie de justice

Selon l'auteure, on a voulu traiter la tragédie de Lac-Mégantic avec les outils traditionnels de la justice, en tentant de faire reposer la responsabilité sur des individus plutôt que des institutions.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon l'auteure, on a voulu traiter la tragédie de Lac-Mégantic avec les outils traditionnels de la justice, en tentant de faire reposer la responsabilité sur des individus plutôt que des institutions.

Je ne suis sûrement pas la seule citoyenne à m’être sentie révoltée par les verdicts récents concernant la tragédie de Lac-Mégantic. Je ne suis pas une spécialiste du droit et c’est avec d’autres outils, de sociologue entre autres, que je peux mettre en question la parodie de justice à laquelle ont abouti les deux récents procès.

Ce qui m’a semblé tronqué, à la limite de l’absurde, dans ces procès, c’est qu’on ait tenté de faire reposer la responsabilité de la tragédie sur des individus, d’abord les employés de l’entreprise (chef de train, contrôleur ferroviaire et directeur québécois des activités de la compagnie), ensuite sur les dirigeants de la MMA (Montreal, Maine and Atlantic) avec le non-résultat que l’on sait !

Or, il me semble que le vice de fond provient du fait qu’on a voulu traiter une tragédie sociale et/ écologique avec les outils traditionnels de la justice, un procès criminel basé sur la notion de culpabilité, de faute individuelle, de connaissance du risque et de négligence. On a ainsi fait subir un procès à des individus plutôt que de tenter de trouver les institutions sociales responsables de cette tragédie, et elles sont nombreuses !

Dès le départ, on a mis en évidence que le pétrole était mal classifié, que les wagons-citernes n’étaient pas appropriés pour circuler au Québec, que Transport Canada a permis à la MMA de transporter des produits dangereux avec un minimum de règles de sécurité. Au total, ce serait plutôt les politiques ferroviaires en place et le manque de communication entre les gouvernements, les compagnies et les travailleurs qui seraient la cause de tels accidents, selon un porte-parole du syndicat des travailleurs de chemins de fer aux États-Unis, le Railroad Workers United.

C’est d’ailleurs dans ce sens que va la demande d’un groupe de citoyens de Lac-Mégantic qui voudrait que soit instituée une enquête publique indépendante pour faire la lumière sur la tragédie, demande reprise par le directeur du Devoir dans son éditorial de lundi. Une révision de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d’ailleurs actuellement en cours au ministère canadien des Transports.

Or, si cette tragédie pouvait au moins permettre de repenser la notion de responsabilité et de mieux définir la place des différents acteurs sociaux (gouvernements, entreprises et individus) lors de telles tragédies, ce serait un pas dans la bonne direction, même si ce serait loin de donner justice aux Méganticois.

De la « responsabilité sociale » des entreprises et des gouvernements

Il faudrait sans doute d’abord redéfinir les responsabilités gouvernementales en ce qui concerne les risques sociaux et environnementaux et rendre justement nos gouvernements plus « responsables ». Les batailles récentes des municipalités québécoises qui veulent imposer des règles plus contraignantes que celles du gouvernement actuel pour protéger l’eau potable dans le cadre des forages pétroliers et gaziers sont un autre bel exemple d’incurie gouvernementale. Or, qui d’autre que nos gouvernements devraient se préoccuper au premier chef de ces questions ?

À ce titre, les gouvernements pourraient prendre appui sur le concept de « responsabilité sociale des entreprises ». Grosso modo, devant les risques élevés de catastrophes écologiques, ce concept permet, selon la Commission européenne, d’intégrer dans les activités des entreprises leurs préoccupations sociales, environnementales et économiques, et ce, sur une base volontaire. L’amende d’un million de dollars, imposée après coup, à la MMA par la Cour du Québec pour avoir déversé du pétrole dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière reste dérisoire par rapport aux torts subis.

On le voit, les catastrophes sociales et écologiques de l’ampleur de celles de Lac-Mégantic ne pourront certainement pas se limiter à rechercher des « coupables » individuels dans le cercle étroit des tragédies ; elles devront rechercher plus largement les « responsables » auprès des institutions, entreprises, gouvernements et législations qui auront prêché le laisser-faire !

8 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 11 avril 2018 03 h 21

    Le gouvernement fédéral est responsable de cette tragédie.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Bernier. Effectivement, c'est le gouvernement fédéral qui a failli dans sa responsabilité. Premièrement, en privatisant le service ferroviaire et ensuite avec le manque de réglementation des propriétaires d'entreprises.

  • Denis Miron - Abonné 11 avril 2018 07 h 14

    Une comission d'enquete s'impose.

    «Les batailles récentes des municipalités québécoises qui veulent imposer des règles plus contraignantes que celles du gouvernement actuel pour protéger l’eau potable dans le cadre des forages pétroliers et gaziers sont un autre bel exemple d’incurie gouvernementale. Or, qui d’autre que nos gouvernements devraient se préoccuper au premier chef de ces questions ?» Colette Bernier
    La profonde absurdité dans laquelle nos gouvernements fédéraux et provinciaux nous plongent lorsqu’il s’agit d’exploitation du pétrole est incommensurable et défie toutes formes de raisons raisonnables en ce qui concerne l’environnement et la vie sur terre. Tous les risques disparaissent à partir du moment où de gros profits pointent à l’horizon. On est prêt à forer un puits n’importe où, dans un lac ou une rivière, peu importe qu’elle soit la source d’eau potable d’une ville ou d’un village.
    Si notre démocratie n’est pas seulement qu’un masque derrière lequel se «cash» une ploutocratie qui manipule les lois au gré de leurs sacro-saint profits qu’il tente par tous les moyens de nous faire passer ça sous le tapis de l’intérêt national, une enquête publique s’impose pour rétablir les faits et les responsabilités de ceux qu’on élit pour définir et appliquer ces lois.
    L’exploitation du pétrole au moyen et proche- orient se fait en plein désert , ici, nous sommes dans la plus grande réserve d’eau douce sur la planète. L’eau est essentiel à la vie…pas le pétrole, et pour un retour à la raison raisonnable, j’appuie totalement l’idée d’une commission d’enquête pour remettre en place le principe de précaution au service de la protection des citoyens

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 11 avril 2018 22 h 05

      L'incurie,l.inertie et l'ineptie du fédéral et davantage Couillard pour ne pas rien faire et meme malfaire pour protéger
      l'eau potable et ses citoyens ainsi va l'ignorance crasse,la magouille et le mensonge à courte vue comme dans le cas
      du ministre Daoust.Non seulement il ne sais pas rien diriger mais comme Ponce-Pilate il se lave les mains.Quelle horeur !

  • Roger Arbour - Abonné 11 avril 2018 11 h 06

    Les vrais responsables

    Vous avez tout à fait raison. Les vrais responsables avec notre système ne sont malheureusement même pas visés. Nos dirigeants
    dérèglementent et quand arrive une catastrophe on accuse les manutentionnaires pour se donner bonne conscience dont les vrais responsable sont nos dirigeants dominés par l'esprit du lucre. Malheureusement la valeur de la monnaie en fait des ignorants crasse à la courte vue.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 11 avril 2018 17 h 35

      Vous avez tout à fait raison.

      Le message envoyé par le gouvernement québécois au grand capital international est le suivant. N’hésitez pas à opérer des entreprises qui mettent en péril la vie de nos concitoyens. Si jamais vous tuez des nôtres, il ne vous arrivera rien. Les responsables que nous avons nommés pour administrer la justice au Québec sont des pissous qui n’oseront pas toucher à un poil de votre tête.

  • Mario Laprise - Abonné 11 avril 2018 11 h 13

    Très juste

    Il va de soi que l'auteure de cet article préconise la vraie approche concernant ce genre de catastrophe.
    Les règles de Transport Canada envers les entreprises ferroviaires qui transportent du pétrole ou autres matières dangereuses sont trop peu sévères et, surtout, leur appliacation laissent à désirer.

    Oui, les gouvernements, fédéral et provinciaux doivent être les agents actifs qui protègent les citoyens en cette matière.

    Mario Laprise Québec

  • André Blais - Inscrit 11 avril 2018 11 h 58

    À quelle porte cogner maintenant?

    Merci Mme Bernier!

    Le Comité citoyen de la région du lac Mégantic avait demandé cette Commission d'enquête au début 2014. La réponse laissa un grand vide comme celui des 47 victimes, des deux ou trois suicidés sans oublier celui du centre-vile. Ce dernier fut surnommé le désert pendant plus de quatre ans.

    La vingtaine de membres ayant formé ce Comité en novembre 2013, épuisés, découragés, certains craignant pour leur emploi, leur santé et la qualité de leur vie familiale, abandonnèrent la cause pour finalement donner et manifester, à plus d'une reprise (pétitions, marches, allocutions publiques, ...), un appui indéfectible à la Coalition des citoyens engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic.

    Puis, un nouvel échec, cette fois-ci avec le ministre Garneau qui pourtant avait toute la latitude de l'exiger. Suite aux derniers jugements rendus, un vide juridique s'est creusé, un trou noir a absorbé la majorité des principaux responsables.

    N'y a-t-il pas déjà eu Commission d'enquête ailleurs au pays suite à des accidents et drames humains semblables?

    Alors pourquoi non?

    Parce que les Cies pétrolières et ferroviaires et leurs puissants lobbys et avocats ont su aveugler les gouvernements en vantant les mérites de l'auto-régulation (déréglementation) afin d'accroître les coffres de la Machine à phynance?
    Parce que nous sommes au Québec? Parce que nous sommes portés à oublier malgré notre Je me souviens?
    Parce que nous n'avons pas ou plus suffisamment de colère, de rage au coeur pour en venir à des gestes répréhensibles auprès des autorités?

    Tout comme nous, ne seriez-vous pas épuisés de donner des coups d'épée dans la boue polluée des sables bitumineux?

    Un petit groupe de guerrier, encore pacifiques, seront encore là les prochains mois, les porchaines années. Les prochaines décennies???