La loi 164 et les victimes collatérales de l’opacité

Manifestation des Orphelins de Duplessis, en 1999. Une somme dérisoire de 15 000$ leur a été allouée en 2001.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Manifestation des Orphelins de Duplessis, en 1999. Une somme dérisoire de 15 000$ leur a été allouée en 2001.

Nos élus, dans un élan presque unanime (sauf ceux de QS, qui ont voté contre), viennent d’adopter à la sauvette (sans consultation publique et en urgence) une loi qui modifie un des fondements et des principes de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Une loi visant directement à ajouter une nouvelle couche de protection à l’opacité gouvernementale, au moment même où des journalistes doivent protéger leurs sources devant les tribunaux. D’un seul élan, la ministre Kathleen Weil, responsable de l’accès à l’information, vient de faire plusieurs victimes collatérales : la transparence de l’État, l’obligation de rendre des comptes et le droit à une justice civile équitable… et les orphelins de Duplessis.

Avec l’adoption de la loi 164, nous, les millions de citoyens du Québec, sommes tous devenus un peu « orphelins » de notre droit fondamental à être informés des motifs « réels » des décisions de l’État. Concrètement, nos législateurs refusent qu’une partie publique des mémoires ministériels, tout comme les analyses des ministères qui ont nourri les décisions gouvernementales, soit publique malgré les tribunaux.

Dans un souci de vérité et d’intégrité professionnelle, je me débats justement depuis près de 10 ans afin de rendre publiques des parties de mémoires ministériels concernant les raisons qui ont motivé le Québec à offrir des sommes dérisoires (entre 15 000 $ et 60 000 $) comme aide de subsistance aux anciennes pupilles de l’État qu’étaient les orphelins de Duplessis.

Comme journaliste, je me questionne notamment sur la manière dont notre gouvernement a voulu « régler l’affaire ». Surtout que le Québec ne leur a reconnu aucun dommage, malgré des allégations d’abus sexuels et physiques.

J’ai essuyé quatre refus en accès, avant que la Commission d’accès à l’information ne confirme qu’une partie des documents était publique, après 12 jours d’audience. Le procureur général contesta cette décision, mais tous les tribunaux ont confirmé que les documents auraient dû être accessibles. Au grand dam de nos élus, qui ont décidé de contourner les obligations légales en adoptant une loi massue, rétroactive, pour limiter la transparence publique.

Peu de compassion

C’est un fait troublant de voir aussi peu de compassion pour les victimes du passé de la part de ces mêmes élus qui prétendent aujourd’hui vouloir mieux défendre les victimes d’abus sexuels à l’avenir. Depuis plus de 35 ans, les gouvernements successifs ont dissimulé sciemment, aux orphelins de Duplessis, des documents publics, préférant distiller des demi-vérités, ce qui ne leur a pas permis de tourner la page et de cicatriser leurs blessures. Blessures qui vont malheureusement continuer de se gangrener, avec la connivence presque unanime de nos élus !

La portée des modifications à la loi sur l’accès à l’information dépasse donc largement la poignée de dollars que le gouvernement croit pouvoir gagner en évitant des poursuites en responsabilité civile, ou en faisant disparaître des preuves dans des recours en dommages.

Dans les faits, la députation québécoise dans son ensemble s’est attaquée au fragile équilibre démocratique existant entre les différentes lois prédominantes du Québec, comme celle de l’accès à l’information, la Charte des droits de la personne, et le Code civil. Sciemment, nos élus ont choisi d’ignorer les mises en garde de la Commission d’accès à l’information et du Protecteur du citoyen, sur les effets dominos non négligeables que peut engendrer cette loi bâclée. L’Assemblée nationale a refusé d’entendre l’avertissement de la FPJQ, du Conseil de presse et du père de la loi d’accès, Jean Paré, sur les risques pour notre démocratie.

À long terme, quel impact aura votre contre-exemple sur la transparence déjà anémique des organismes publics au Québec ? Ne sera-t-il pas tentant pour certains gestionnaires publics de vouloir cacher leurs squelettes, quand le gouvernement fait disparaître tout le placard ?

Et il y a la responsabilité ministérielle. Qui se sentira responsable de rendre des comptes au Québec si notre propre gouvernement dissimule sa responsabilité ministérielle sous le tapis ?

Sans compter que cette loi est un affront direct à notre inestimable tradition parlementaire. Nos anciens législateurs se sont battus âprement pour jeter les bases de la démocratie législative, en obligeant les ministres à être responsables devant l’Assemblée nationale et devant les citoyens. Notamment en forçant l’instauration d’une partie publique dans les documents ministériels.

D’autres faits me navrent. Nos élus se sont voté une clause d’immunité, offerte sur un plateau d’argent à tous les ministres passés, présents ou futurs, ainsi qu’à tous les fonctionnaires. Oui, un « no fault », contraire au Code civil du Québec adopté en 1991.

À l’époque, le Québec était en retard sur le reste du Canada, qui avait aboli la non-responsabilité en dommages de la Couronne. Le Code civil établit qu’il faut examiner la responsabilité de l’État à travers la preuve qu’on a.

Or, c’est le mot « preuve » que les députés ont omis de retenir ici. Une preuve se bâtit autour des faits, des documents (notamment ministériels) et des affidavits. Sans preuve, aucun décideur n’est véritablement responsable, ni sur la place publique ni devant les tribunaux !

Un dernier fait : ministres et députés, de tous les partis confondus, votre mutisme presque total quant au conflit d’intérêts pourtant patent du gouvernement dans ce dossier est assourdissant ! À quelques mois des élections, vous avez fait honte à votre peuple et à vos électeurs !
 


Participez au débat!

Pour ne rien manquer de nos textes d’opinion, dont plusieurs sont en exclusivité sur le Web, et aller plus loin dans le débat, suivez notre page Facebook Opinion.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

2 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 24 mars 2018 09 h 24

    et oui depuis toujours les humains ont dus tout apprendre de la vie et ce n'est pas fini

    il y a tellement de choses a apprendre de la vie, les amérindiens ne viennent-ils pas de se rendre compte que la violence est inhérente a leur culture que la culture amérindienne n'est pas l'homme nature bon et généreux,que la culture amérindien était construit sur la force et les plus forts et qu'en ce sens elle ne différait pas tellement de la culture européenne si ce n'est que modes de conciliations était tout a fait minimales et d'une objectivité discutable

  • Solange Bolduc - Inscrite 24 mars 2018 13 h 47

    Pourquoi a-t-on dissimulé des documents ?

    Hypocrisie cléricale versus hypocrisie politique = pouvoir trompeur pour avilir les orphelins de Duplessis !

    Qu'a fait Bernard Landry ? J'ai entendu des choses pas très belles au temps où il était au Gouvernement (?).

    N'a-t-il pas offert des miettes aux Orphelins de Duplessis (15,000.$), davantage à d'autres: allons savoir pourquoi?

    Et cela, m'a-t-on dit, en protégeant des proches du Gouvernement impliqués dans des institutions religieuses de l'époque duplessiste ?

    Un scandale qui n'en finit plus ! J'ai le droit de savoir, messieurs le politiciens !