La démocratie scolaire s’enlise, il faut réagir

Si l’on se désole du faible taux de participation aux récentes élections municipales — 42% à Montréal —, celui que l’on observe aux élections scolaires est insignifiant : moins de 5% en 2014, souligne l'auteur. 
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Si l’on se désole du faible taux de participation aux récentes élections municipales — 42% à Montréal —, celui que l’on observe aux élections scolaires est insignifiant : moins de 5% en 2014, souligne l'auteur. 

Des élections scolaires sont prévues dans moins d’un an. Le 4 novembre 2018 précisément. Mais d’ici là, la mise sur pied d’une commission d’étude s’impose pour aller au fond des choses. Il faut sortir la démocratie électorale scolaire de l’état pitoyable dans lequel elle s’est progressivement enlisée, au point d’avoir perdu tout sens. Si l’on se désole du faible taux de participation aux récentes élections municipales — 42 % à Montréal —, celui que l’on observe aux élections scolaires est insignifiant : moins de 5 % en 2014 !

On se rappellera que, fin 2015, l’ex-ministre de l’Éducation François Blais avait proposé un projet de loi qui remettait en cause le régime actuel de l’élection au suffrage universel. Il proposait plutôt une élection des commissaires par les groupes sociaux intéressés par l’éducation : parents, professionnels de l’éducation, milieu socio-économique, etc. Mais le projet de loi fut retiré en mai 2016 faute de consensus et sous la menace des milieux anglophones. Ils y voyaient une atteinte à leurs droits constitutionnels.

Nous sommes donc revenus depuis au statu quo. Néanmoins, en mai dernier, le premier ministre Couillard a dit envisager de reporter les élections scolaires, mais il n’a pas dit quand. À son avis, elles seraient trop rapprochées de l’élection générale, prévue, elle, le 1er octobre 2018. L’argument n’est pas sans valeur. La recherche a montré que la « fatigue électorale » fait baisser le taux de participation à l’élection qui en suit une autre. Déjà, l’élection de 2014 devait avoir lieu en 2011. On l’a reportée de trois ans. Les commissaires ont donc siégé pendant sept ans ! Mais l’opinion publique ne s’en est pas émue le moins du monde.

Que faire ?

La Fédération des commissions scolaires prône le maintien du scrutin en novembre 2018. Elle compte sur la mise en place du vote par Internet pour favoriser une meilleure participation. C’est une heureuse suggestion. Pour s’éclairer, on pourra consulter les rapports des expériences déjà menées au Canada et publiés par Élections Canada. Mais la suggestion n’a suscité aucun écho, du moins public. S’il faut donner suite à cette suggestion, il faut sans tarder préparer l’éventuelle mise en place du nouveau mode de scrutin. Il est peut-être déjà trop tard.

Depuis plusieurs années déjà, on a aussi suggéré de tenir les élections municipales et scolaires en même temps, comme cela se fait déjà depuis au moins 20 ans en Ontario. Au Québec, les commissions scolaires ont mis du temps à appuyer cette façon de faire. Elles se sont finalement ralliées à l’idée pour se heurtées ensuite à l’opposition des municipalités. Celles-ci n’ont pas encore réussi à faire consensus. Et le gouvernement n’a pas tranché, sauf en faveur du statu quo.

De son côté, la Direction générale des élections a déjà analysé la proposition il y a un bon moment déjà. Sur les plans technique et administratif, la chose est possible, mais pas simple. Aussi, on a raté la dernière élection municipale. Et s’il fallait attendre encore quatre ans pour mettre en oeuvre une élection conjointe, les commissaires actuels verraient leur mandat s’étirer encore une fois sur sept ans. Ce ne serait pas scandaleux, mais peu souhaitable sur le plan démocratique.

À la vérité, il manque à l’évidence une réflexion approfondie sur l’état général de la démocratie électorale scolaire. Il manque surtout en amont une réflexion sur la nature du gouvernement scolaire.

Immobilisme

À ce jour, la tradition a servi de justification à l’immobilisme. La démocratie scolaire, formellement restaurée en 1973 par l’instauration du suffrage universel, est pour ainsi dire chose acquise. Pourtant, à partir de 1990, le gouvernement scolaire s’est profondément modifié, au point de n’être plus un gouvernement de proximité. Il est devenu carrément régional et donc très éloigné des électeurs. La donne a foncièrement changé.

Il importe donc de sortir de l’impasse actuelle qui mène à une « dé-légitimation » déjà avancée, sur le plan politique, du gouvernement local scolaire. Déjà, on le sait, la Coalition avenir Québec propose même d’abolir les commissions scolaires.

Aussi, il faut aller plus loin dans la réflexion que les débats sur les techniques de votation. La création rapide d’une commission d’étude s’impose pour examiner tous les aspects d’une démocratie scolaire que l’on veut voir se renouveler et sortir enfin du marasme dans lequel elle s’agite, bien que dans l’indifférence générale. Deux ans devraient suffire pour savoir à quoi s’en tenir. Reporter les élections scolaires en 2019 ne serait pas un drame. Si l’on conclut évidemment qu’il convient de les maintenir.

2 commentaires
  • Claude Girard - Abonné 17 novembre 2017 03 h 47

    Il est grand temps d'intervenir

    Il ne faut pas supprimer ce niveau décisionnel décentralisé qu’est la commission scolaire sous prétexte que l’élection n’a plus de sens. Il faut plutôt renforcer ce niveau décisionnel décentralisé en favorisant la participation de plusieurs acteurs du milieu dans la gouvernance.

    En 1998, les territoires scolaires ont été repensés lors de la mise sur pied des commissions scolaires linguistiques (mettant fin aux commissions scolaires confessionnelles). Dans ce mouvement, les nouvelles entités scolaires ont davantage été basées sur des agglomérations comme les municipalités régionales de comté. Mais, on n’a pas modelé la gouvernance scolaire de ces nouveaux territoires en fonction de ce changement majeur.

    Garant de l’avenir et du développement de la société, la formation des jeunes ne relève pas uniquement des payeurs de taxes c’est-à-dire « ceux qui votent ». Les services municipaux (parc, bibliothèque, activités diverses), les organismes de développements économiques, de santé et autres de la région devraient aussi être présents et participer à la gouvernance des commissions scolaires.

    Pour l’instant, les élections scolaires n’ont aucune signification sérieuse avec 5% de participation. Il est grand temps d’ajuster une gouvernance pratique aux entités administratives scolaires où l’apparence a souvent plus d’importance que la transparence dans les décisions dites « démocratiques ».

  • Bernard Terreault - Abonné 17 novembre 2017 08 h 46

    Désintérêt des électeurs

    Le désintérêt des électeurs n'encourage pas la performance chez les Commissaires puisqu'ils ne se sentent pas surveillés par le public. Il faut dire que la majorité de la classe moyenne modérément instruite et à l'aise financièrement, celle qui serait la plus susceptible de s'intéresser à la qualité de l'enseignement, envoie ses enfants au privé, d'où son indifférence. À première vue, je dirais que ce niveau de governement que sont les Commissions scolaires a fait son temps, que les écoles devraient être administrées directement par le Ministère de l'Éducation ou par les municipalités (soit les grandes villes, soit les MRC). Mais cela se buterait vraisemblablement à l'opposition des anglophones qui voudraient conserver le contrôle total des leurs écoles.