Quelle démocratie municipale?

Cela coule de source que les centres de décisions doivent se rapprocher du lieu où s’appliquent ces décisions, estime l'auteur. 
Photo: Getty Images Cela coule de source que les centres de décisions doivent se rapprocher du lieu où s’appliquent ces décisions, estime l'auteur. 

La campagne électorale municipale tire à sa fin et rien de bien original ne s’impose dans les médias. Pas même dans les médias dits sociaux. Pourtant, s’il est un enjeu qui devrait faire partie de toutes les plateformes, de toutes les interventions des candidats, c’est celui qui découle de l’adoption récente du projet de loi 122 et qui veut faire des villes de véritables gouvernements de proximité.

L’enjeu, précisément, ne tient pas à la bonne intention de départ, avec laquelle il est difficile d’être en désaccord. En effet, cela coule de source que les centres de décisions doivent se rapprocher du lieu où s’appliquent ces décisions.

Mais cela ne pourra correctement se faire que si cette initiative est assujettie à des mécanismes de consultation populaire adéquats et efficaces. Cela implique la mise en place, par le gouvernement du Québec, d’un organisme de contrôle indépendant auquel les citoyens peuvent avoir recours s’ils jugent que les consultations sont partiales ou manipulées. Les exemples de consultations bidon ne manquent pas.

Or il n’en est rien. Non seulement la loi ne prescrit pas, formellement, de moyens pour favoriser la participation des citoyens aux décisions relatives aux grands enjeux de développement, mais elle laisse toute latitude aux villes pour consulter, ou pas, leurs citoyens.

Ce faisant, le gouvernement Couillard obéit aveuglément aux pressions des regroupements de municipalités et des lobbys affairistes qui trouvent que consulter les citoyens, ça ralentit les processus de décision et de réalisation des projets. S’il est vrai que les mécanismes en place, avant l’adoption du projet de loi 122, méritaient une sérieuse révision de manière à les rendre plus efficaces et surtout plus accessibles, il fallait s’appliquer à cette tâche plutôt que de s’en débarrasser en la laissant aux mains de ceux qui en contestent la pertinence.

Du marketing

Si rien n’est fait pour mettre en place les outils qui permettent d’affirmer que nous vivons bien en démocratie au niveau municipal, nous nous éloignerons, aussi et définitivement, du concept de développement durable duquel, pourtant, tous les aspirants aux postes électifs se réclament. Du marketing, sans plus.

Le défunt journaliste Gil Courtemanche avait bien saisi l’ampleur du problème : « La politique municipale n’existe pas, le commerce municipal, lui, existe. »

Si rien n’est fait pour mettre le débat public structuré au coeur du processus décisionnel, la loi visant à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité risque d’institutionnaliser cette culture du tripotage déjà bien ancrée chez nous et mise en lumière par les excès qui ont fait l’objet de commissions d’enquête.

Ce n’est pas en ayant la possibilité de changer de représentants lors d’élections à dates fixes que nous pourrons modifier cet état de chose, à plus forte raison si les candidats n’ont rien de cohérent à proposer en matière de politique de consultation publique.

Il serait toutefois injuste de leur faire porter seuls la responsabilité de cette non-démocratie, si nous-mêmes, citoyens, ne voyons pas l’importance du rôle politique qui nous incombe entre les élections.

2 commentaires
  • Marguerite Paradis - Inscrite 1 novembre 2017 09 h 11

    CITOYEN, CITOYENNE AU DOS LARGE

    Je suis un pas mal tannée qu'on fasse reposer sur le dos des citoyennes et citoyens les pratiques antidémocratiques de nos éluEs.
    Qu'est-ce qui est fait pour que nous soyons bien informéEs des enjeux politico-sociaux? Par exemple, les discussions de l'ALÉNA se font « dans la noirceur », est-ce la faute des citoyens et citoyennes?
    M.P.

    • Jean-François Robert - Abonné 2 novembre 2017 07 h 20

      En démocratie, nous sommes en principe responsables des personnes qui sont élues pour nous représenter. J'entend par là qu'il faut garder un regard critique sur les gestes, les choix et les décisions qu'ils prennent. Ce ne sont pas des boss mais des représentants. À plus forte raison, au niveau municipal, le plus près de nous. Une Ville, ce n'est pas une business.
      Cela dit, je comprend que ce n'est pas tentant parce que comme vous le demandez, qu'est-ce qui est fait pour que nous soyons bien informés ?
      C'est pour cela que je souhaite voir instaurés, au niveau municipal, des mécanismes de consultation publique accessibles et efficaces, sous l'égide d'une autorité indépendante à laquelle nous pourrions avoir recours. Malheureusement, ça ne va pas dans ce sens avec la loi 122.