«Faux réfugiés», vraiment?

«Une analyse des demandes de protection récemment acceptées au Canada pour des ressortissants haïtiens nous permet de constater l’étendue et la teneur des persécutions perpétrées dans ce pays», rapportent les signataires.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir «Une analyse des demandes de protection récemment acceptées au Canada pour des ressortissants haïtiens nous permet de constater l’étendue et la teneur des persécutions perpétrées dans ce pays», rapportent les signataires.

Plusieurs ont récemment étiqueté comme « faux » réfugiés les demandeurs d’asile haïtiens venus revendiquer le statut de réfugié au Canada cette année, mais peu d’attention a réellement été portée sur les risques de persécutions craintes par ces derniers. Or, si certains d’entre eux verront possiblement leur demande rejetée, il importe également de souligner que plusieurs de ces demandes seront accueillies en raison de leur caractère authentique et légitime, et ce, face au bilan particulièrement précaire d’Haïti en matière de droits et libertés.

Haïti demeure un pays où la règle de droit est trop souvent fléchie par des intérêts pécuniaires, et la perle des Antilles souffre véritablement d’un problème de corruption endémique selon Transparency International. Cette problématique entraîne de graves lacunes face à un système judiciaire chancelant rendant possible un flot d’arrestations illégales et de crimes commis par l’État en toute impunité. Le Human Rights Report de 2016 pour Haïti publié par le département d’État des États-Unis et le Rapport 2016-2017 d’Amnistie internationale sur les droits de la personne dans le monde indiquent avoir répertorié plusieurs cas d’arrestations arbitraires et prolongées, d’usage de la force pour limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de presse, ainsi que de conditions de détention inhumaines et dégradantes au pays.

Toujours selon le Human Rights Report de 2016, Haïti connaît également de graves problèmes de discrimination et de persécution envers les femmes dans un pays où le viol conjugal n’est pas criminalisé et où l’agression sexuelle n’est pas spécifiquement interdite par la loi. Le Code criminel haïtien prévoit également une excuse pour le meurtre d’une femme commis par son époux victime d’adultère.

D’importantes persécutions sont également perpétrées à l’encontre de la communauté LGBTQ +, quotidiennement victime d’agressions physiques, de violences verbales et de menaces de mort. Ces agressions sont commises en toute impunité au sein d’un État qui cautionne un tel traitement et qui accumule les embûches légales à la reconnaissance des droits des membres de cette communauté. En effet, au début du mois d’août, le Sénat haïtien votait un projet de loi interdisant le mariage entre personnes de même sexe et criminalisant tout geste susceptible de faire la promotion de l’homosexualité dans le pays. Selon plusieurs intervenants, ce projet de loi sera sans aucun doute adopté rapidement par la chambre basse du Parlement.

Demandes acceptées au Canada

Face à ces persécutions notoires appuyées par une preuve documentaire abondante, il appert ainsi que plusieurs demandeurs d’asile provenant d’Haïti ont reçu la protection du Canada. En effet, une analyse des demandes de protection récemment acceptées au Canada pour des ressortissants haïtiens nous permet de constater l’étendue et la teneur des persécutions perpétrées dans ce pays.

Par exemple, en 2016, l’appel d’un demandeur d’asile craignant des menaces de mort proférées par des bandits armés, alors que la protection policière n’a pas été jugée adéquate, a été accueilli par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Également, l’appel d’une demanderesse craignant les représailles d’un époux violent envers elle et sa famille a aussi été récemment accueilli. L’appel d’un demandeur homosexuel rué de coups, ridiculisé, humilié et maltraité en raison de son orientation sexuelle était également accueilli par la CISR. L’appel d’une demanderesse craignant de graves violences sexuelles en raison de sa situation de femme seule et précaire en Haïti dans les camps de déplacés a aussi été accepté, tout comme le dossier d’une femme ayant fait paraître une lettre ouverte contre le président Martelly et qui avait par la suite reçu des menaces de mort et d’enlèvement.

L’étendue des récits et des risques allégués par les demandeurs d’asile entrés récemment au Canada demeure donc particulièrement complexe et propre à chaque dossier et à chaque personne. Chaque revendication doit être étudiée de façon approfondie et, à ce stade, seul un tribunal compétent et spécialisé peut se prononcer sur le caractère authentique ou non de ces craintes de persécutions en vertu de règles de droit définies. Pour le moment, il n’existe donc pas de « faux » réfugié et nul ne devrait tirer de conclusion hâtive quant à ces demandes de protection, et ce, particulièrement par respect devant la gravité des risques allégués.

Signataires:

Me Stéphanie Valois, Me Jean-Sébastien Boudreault (Président de l’AQAADI), Me Dan Bohbot, Me Patil Tutunjian, Me Mai Nguyen, Me Chantal Ianniciello, Me Alain Joffe, Me Odette Desjardins, Me Laura Gomez, Me David Berger, Me Stewart Istvanffy (coordinateur de l’Asociacion Americana de Juristas Canada (AAJ)), Me Stéphane Handfield, Me Marie José l’Ecuyer, Me Ho Sung Kim, Me Claude Whalen, Me Sylvie Tardif, Me Angela Potvin, Me Jacques Beauchemin, Me Suzanne Taffot, Me Rawia Ebrahim, Me Richard Goldman, Me Yasmina Benihoud, Me Denis L’Anglais, Me Avi Gomberg, Me Duc Anh Thu Tran, Me Carole Fiore, Me Annie Bélanger, Me Miriam McLeod, Me Ibrahima Dabo, Me Coline Bellefleur, Me Joseph Allen, Me Marie José Blain, Me Rose Bossou, Me Roger Pichette, Me Laurence Delage, Me Guy Nephtali, Me Arash Banakar, Me Miriam Harbec, Me Nilufar Sadeghi, Me Herbert Brownstein, Me Vincent Desbiens, Me Elhadad Johanna et Me Carole Chelhot. 

22 commentaires
  • Marc Tremblay - Abonné 22 août 2017 00 h 29

    Des vrais réfugiés

    Oui, mais il semble que ce sont plus des réfugiés économiques que politiques.

    • Pierre Desautels - Abonné 22 août 2017 08 h 53


      Vous écrivez "il me semble", mais vous n'en savez rien.

    • André Joyal - Abonné 22 août 2017 11 h 12

      @ M. Desautels, puisqu'il vous semble que les migrants illégaux sont de vrais réfugiés (menacés de mort violente dans leur pays) pourquoi ne faites-vous pas comme cette jeune femme de Boucherville qui, au Téléjournal, a affirmé s'être constituée bénévole au prétexte que si elle se trouvait à la place de ces «réfugiés» elle aimerait que d'autres en fassent autant pour elle. Vraiment, la générosité de cette citoyenne lui donne le profil d'une militante de QS. Alors, à vous de décider d'en faire autant sur la base de vos convictions. Sinon, gardez-vous de donner des leçons moralisantes à ceux qui ont des convictions différentes des vôtres.

    • Pierre Desautels - Abonné 22 août 2017 12 h 29


      @André Joyal

      Vous venez justement de me faire la morale et vous le faites souvent dans vos commentaires. Mais la vie est pleine de contradictions.

    • Cyril Dionne - Abonné 22 août 2017 15 h 22

      M. Desautels, pourquoi vous n'acceptez pas quelques dizaines de ces illégaux chez vous à vos frais et ainsi nous démontrez, votre grande âme humaniste? Alors, plus de contradictions. Vous semblez très généreux avec l'argent des autres. Ceci semble une qualité inhérente et innée de tous les soldats de QS.

      Curieux phénomène n’est-ce pas. La générosité semble plus grande envers les illégaux pour ceux qui paient peu ou aucun impôt et inversement proportionnel pour ceux qui en paient le plus (voir la classe moyenne). C’est « ben » pour dire.

    • Pierre Desautels - Abonné 22 août 2017 16 h 41

      @Ciryl Dionne

      Ce n'est pas une question d'argent, mais de respecter nos engagements internationaux, et ça n'a pas de prix. Le Québec le fait depuis depuis de nombreuses années, car nous sommes organisés pour le faire. Voyez plutôt, pour que vous puissez bien comprendre les enjeux, l'opinion de Maxime Laporte, président de la société Saint-Jean-Baptiste :

      http://ssjb.com/ce-sont-des-etres-humains/

    • Sylvie Lapointe - Abonnée 22 août 2017 21 h 09

      M. Dionne, je ne sais pas exactement comment faire le rapport avec QS comme tel, mais je retiens tout de même votre commentaire qui devrait être répété à plusieurs reprises, et je cite : «Monsieur, pourquoi vous n'acceptez pas quelques dizaines de ces illégaux chez vous, à vos frais, et ainsi nous démontrer votre grande âme humaniste? Alors, plus de contradictions. Vous semblez très généreux avec l'argent des autres.»

      C’est là un excellent point à soulever, justement lorsque des personnes en mal de se prendre pour la réincarnation de Mère Teresa se sentent investies d’une mission remplie de générosité étant donné que cela ne les engage à rien de plus que de beaux discours portant sur la charité, mais qui se fait sur le bras des autres. Quelle aubaine!

    • Cyril Dionne - Abonné 22 août 2017 23 h 28

      @Pierre Desautels

      Maxime Laporte est aussi un avocat. Plus rien à dire.

  • Eric Vallée - Inscrit 22 août 2017 01 h 47

    La manne arrive pour ces avocats

    Bonne question sur ces migrants illégaux: Combien vont-il nous coûter? Aucun média n'a envie de faire une petite enquête là-dessus?

    • André Joyal - Abonné 22 août 2017 09 h 07

      Déjà ils arrivent drectement d'Haïti. Combien seront-ils à en faire autant quand ils verront que ça fonctionne. Avons-nous les moyens financiers pour accueillir toutes les misères du monde?

      Malgré les nombreux échecs de la coopération internationale, je demeure partisan d'une aide efficace pour le tiers-monde. Je suis persuadé que le développement économique est possible en Afrique sub-saharienne comme il est possible en Haïti où j'ai vu de mes yeux, autant en Afrique qu'en Haïti, des initiatives de développement local qui fonctionnent. Les bibliothèques sont pleine de livres indiquant comment il faut s'y prendre pour favoriser le développment.Suffit de passer de la théorie à la pratique.Oui, je sais c'est pas facile, sinon ça aurait déjà été fait. Mais c'est la seule alternative valable à l'exode massif.

      Les paysans haïtens pourraient ainsi être plus heureux dans leurs mornes qu'à Montréal-Nord en étant dépendants de l'assisitance sociale. C'est la-bas qu'il faut les aider. Ce qui nous empêche pas d'être ouverts à l'immigration suivant le respect des normes de notre État de droit.

  • Lise Bélanger - Abonnée 22 août 2017 07 h 18

    Totalement impertinent, vous mêlez des pommes et des choux. Surprenant pour des juristes!

  • Cyril Dionne - Abonné 22 août 2017 07 h 39

    Ah! Les avocats

    Pourquoi ce sont toujours des avocats qui nous disent que les illégaux débarqués ici sont des réfugiés parce qu’ils vivent chez eux, des situations qui ne sont pas une partie de plaisir ? Ils ne répondent aucunement à la définition de réfugié telle qu’élaborée par Immigration Canada et la convention de Genève ? Il y a environ de 1 à 2 milliards d’individus sur la planète qui pourrait entrer dans la définition de ce cher monsieur. Allons-nous tous les accueillir?

    De toute façon, c’est en trichant qu’ils sont venus ici. Ils se mettent devant la ligne parce qu’ils exploitent notre humaniste qui est plus souvent un défaut qu’une qualité. Ce ne sont ni des réfugiés ni des personnes à protéger et donc ils devraient faire leur demande à partir de leur pays d’origine. Ils ne peuvent pas venir en avion, débarquer aux États-Unis et ensuite traverser la frontière à pied pour faire une demande d’asile.

    Dans le cas présent, les migrants économiques ne peuvent pas faire une demande d'asile parce qu'ils sont illégaux au pays. L'argument qu'ils pouvaient passer la frontière autre qu'un poste frontalier et se faire arrêter ne tient pas la route légalement. La frontière ne consiste pas seulement des postes frontaliers. C'est un faux argument. On ne peut pas faire une demande d'asile venant des États-Unis à moins d'être un Américain ou bien être apatride. Donc l’entente des tiers pays sûrs que le Canada a signé avec les États-Unis s’applique même si la personne réussit à entrer au Canada sans passer par un poste frontalier. Elle est dans l’illégalité. En fait, tout ce beau monde aurait dû être refoulé à leur point d’origine, la frontière américaine. C’est ce que font tous les autres pays qui se respectent.

    Après, on se demande pourquoi les avocats font partie d’un groupe professionnel les moins aimés au Québec. Ils arrivent juste avant les vendeurs d’automobiles usagés. C’est « ben » pour dire.

    • Michel Thériault - Abonné 22 août 2017 20 h 15

      Bien d'accord avec vous M. Dionne. Et s'il y a une "piastre" à faire, soyez certains que ces opportunistes d'avocats (j'essaie ici d'être poli) renifleront la chair fraîche.

      Quant à moi, je préfère (et de loin) les vendeurs de "chars" usagés à ces sinistres individus.

  • Jean Lapointe - Abonné 22 août 2017 08 h 02

    Et le problèmes que ça crée vous en faites quoi

    «Pour le moment, il n’existe donc pas de « faux » réfugié et nul ne devrait tirer de conclusion hâtive quant à ces demandes de protection, et ce, particulièrement par respect devant la gravité des risques allégués.»

    Et les problèmes que ça crée dans les pays d'accueil qu'est-ce que vous en faites?

    Est-ce que ce n'est pas un facteur aussi à considérer?

    Et qu'attendez-vous pour en tenir compte messieurs et mesdames les avocats et avocates?

    Ce n'est pas important je suppose?