Les élections municipales 2017, un référendum sur la démocratie

L’objet des prochaines élections municipales pourrait dépasser les enjeux locaux et définir le genre de démocratie dans lequel nous voulons vivre, croit l'auteur. 
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir L’objet des prochaines élections municipales pourrait dépasser les enjeux locaux et définir le genre de démocratie dans lequel nous voulons vivre, croit l'auteur. 

Lors du scrutin municipal du 5 novembre prochain, les électeurs auront le choix entre élire des représentants qui vont maintenir le droit pour les citoyens d’enclencher des processus référendaires ou des représentants qui vont l’abolir. Ces référendums peuvent avoir lieu lors de changements de zonage ou lors de règlements d’emprunt.

Actuellement, les membres d’une communauté peuvent faire valoir leur désaccord en demandant un référendum lors de changements de zonage ou lors de règlements d’emprunt. Ce processus référendaire est pour certains l’ultime garde-fou contre les décisions d’élus municipaux qui ne tiendraient pas compte des citoyens concernés, tandis que pour d’autres il s’agit d’une tracasserie inutile, coûteuse et rarement utilisée, qui nuit à l’efficacité de nos villes.

La nouvelle loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, adoptée en juin dernier, permet maintenant aux villes de se soustraire définitivement au processus référendaire en adoptant une politique de consultation publique qui sera, nous l’espérons, solide et inclusive.

Cependant, nous sommes nombreux à croire que, même avec le meilleur processus de consultation, rien n’assure aux citoyens, outre les élections tous les quatre ans, que leur point de vue sera pris en considération.

N’oublions pas que la menace d’un référendum est un outil puissant aux mains des villes pour obliger les promoteurs à peaufiner leurs projets en fonction des intérêts de la collectivité.

Recul démocratique et question éthique

Pour plusieurs, la perte des référendums municipaux est un recul démocratique important dans un milieu qui n’est déjà pas reconnu pour sa transparence et son ouverture à la participation citoyenne.

Une tranche désabusée de la population peut penser qu’il s’agit ici de donner un contrôle absolu de nos villes à des élus et des cadres qui n’ont pas démontré dans l’histoire récente avoir la probité nécessaire pour que nous leur accordions de telles marges de manoeuvre.

Cette loi vient d’une vision qui mise sur l’efficacité bureaucratique accompagnée d’une solide consultation en amont. Elle risque cependant de se heurter à la défiance des gens envers la politique. De plus, elle s’oppose aussi à la vision qui voit la démocratie comme un organisme vivant devant, de pair avec ses citoyens, porter le débat public et s’autoréguler tout en favorisant le débat public.

Certains politiciens, dans un but d’efficience, pourraient être tentés de larguer le processus référendaire pour aller plus vite, plus loin. Cela serait une erreur. Pourquoi ? Parce que la souveraineté populaire ne doit pas être escamotée au profit de l’efficacité d’un projet. Cette souveraineté trouvera, d’une façon ou d’une autre, une façon de s’exprimer et de mettre à mal la soi-disant efficacité invoquée.

Nos femmes et nos hommes politiques d’aujourd’hui doivent non seulement faire avec la démocratie, mais construire à travers elle et apprendre à défendre leurs idées et leurs projets. Ils doivent prendre le risque de s’exposer, de trancher et d’agir.

Il ne s’agit pas de rechercher toujours le consensus, mais de s’assurer que le débat ait lieu à armes égales entre la Ville et ses citoyens. Que chacun ait le droit d’être entendu et que ses opinions aient potentiellement le même poids que celles de nos institutions. Voilà la véritable efficience.

Allons-nous, comme électeurs, laisser institutionnaliser la perte de nos pouvoirs démocratiques ou nous ressaisir collectivement et élire des gens qui vont défendre les référendums ? Voilà la question.

L’objet des prochaines élections municipales pourrait donc dépasser les enjeux locaux. Il pourrait définir le genre de démocratie dans lequel nous voulons vivre.

6 commentaires
  • Michel Blondin - Abonné 28 juillet 2017 08 h 34

    L'ultime garde-fou raisonnable et démocratique

    « Ce processus référendaire est pour certains l’ultime garde-fou contre les décisions d’élus municipaux ». Paul Germain.

    Sous le couvert de satisfaire les demandes de la Ville de Québec et Montréal, le gouvernement de Couillard et Coiteux a accepté de faire un passe-droit à la cohérence et à la démocratie. Gouvernement de grattage de dos, s'il en est, il faut contrecarré ce potentiel de désengagement institutionnel.

    Ce n’est pas la démocratie qui a inspiré ces libéraux, mais c’est ce principe qui devrait être le nec plus ultra de la raison pour les citoyens de ne pas se faire marcher sur le dos par des projets ou des décisions à l’emporte-pièce.

    Presque jamais utilisé, il reste un outil de dernière volonté pour faire mourir des projets qui manquent de maturité. La quête de la richesse à tout prix des municipalités doit être modérée par cet outil de consultation de la population.
    À ce que je vois depuis quarante ans, cela n'a jamais résulté, exceptions près, à des baisses de taxes.

  • Loyola Leroux - Abonné 28 juillet 2017 09 h 43

    Les référendums municipaux, une solution simple !

    Monsieur Germain, qu’est ce qui empêche ceux qui se présenteront bientôt à un poste de conseiller municipal ou de maire, de promettre un règlement permettant les référendums dans leur ville, s’ils sont élus ?
    A la lumière d’un récent référendum à Prévost, il faudrait nuancer. Lorsqu’un projet de station service, dépanneur, resto McDo, qui rapporterait des centaines de milliers de dollars en taxes à la ville est refusé par quatre des sept propriétaires riverains au projet, n’accorde-t-on pas trop d’importance au référendum ?
    Il me semble que si 5% de la toute population de voteurs de la ville, signe un registre pour demander un référendum sur un sujet, qui concerne tous les citoyens de la ville, ce référendum devrait avoir lieu. Loyola Leroux, Prévost.

  • Richard Olivier - Abonné 28 juillet 2017 11 h 07

    Démocratie ?

    Croyez-vous vraiment vivre dans une véritable démocratie ?
    Juste à regarder comment nos élus agissent et vous verrez que la démocratie est un leurre.....

  • Nadia Alexan - Abonnée 28 juillet 2017 11 h 43

    Le référendum est le seul moyen citoyen d'arrêter la corruption!

    Les auteurs ont raison de défendre le référendum citoyen comme le seul moyen d'éviter l'acharnement des promoteurs contre le bienêtre de la collectivité. C'est le seul moyen d'arrêter la corruption des élus municipaux, déjà dans la poche des promoteurs, tel que dévoilé par la Commission Charboneau.

  • Eric Vallée - Inscrit 28 juillet 2017 13 h 55

    Référendum=démocratie, purement et simplement

    Ils ne veulent plus que le bas peuple viennent bloquer les projets de leurs amis du style promoteurs immobiliers aux dents longues. Ils ne veulent plus que les va-nu-pieds empêchent des projets de mosquées, de piqueries de drogue supervisées ou autres cochonneries qu'un roitelet municipal veut acceuillir.