D’importantes entorses à la démocratie sont commises pour réaliser le REM

La meilleure évaluation indépendante du projet est celle du BAPE, qui conclut que 90 % des usagers du REM utilisent déjà le transport collectif.
Photo: Caisse de dépôt et de placement du Québec La meilleure évaluation indépendante du projet est celle du BAPE, qui conclut que 90 % des usagers du REM utilisent déjà le transport collectif.

Au début de l’été dernier, la Caisse de dépôt Infra présentait son projet de Réseau électrique métropolitain (REM), dont la conception avait été réalisée dans le plus grand secret. Dans le but d’accélérer le projet, le gouvernement a ensuite modifié plusieurs de ses traditions démocratiques : évaluation environnementale incomplète ; audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) écourtées en plein été ; non-respect des recommandations de cet organisme ; autorisation du projet alors qu’aucune justification économique n’est présentée publiquement. En contraste, aucun projet d’Hydro-Québec ne pourrait être autorisé, sans une telle justification.

Mais pour le gouvernement, tout cela semble insuffisant, puisqu’il présente maintenant le projet de loi 137, dont l’objectif serait d’accélérer davantage la réalisation REM. À cette fin, il enlève le droit aux citoyens de contester les expropriations jugées nécessaires par la Caisse.

On pourrait croire que des mesures exceptionnelles sont acceptables, parce que le REM serait dans l’intérêt public. Il y aurait urgence de développer le transport collectif, de réduire la congestion automobile et d’électrifier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais la réalité est tout autre.

La meilleure évaluation indépendante du projet est celle du BAPE, qui conclut que 90 % des usagers du REM utilisent déjà le transport collectif. Sur les 10 % de nouveaux usagers, 80 % utiliseront encore une automobile pour se rendre à un stationnement du REM. Seulement 2 % des usagers du REM abandonneront donc leur auto. Mais, pire encore, le REM encouragera beaucoup l’étalement urbain, qui augmente l’usage de l’auto. Donc globalement, il n’y aura aucune réduction de la congestion ou des émissions de gaz à effet de serre (GES). En ajoutant les hausses des tarifs causées par le REM, on peut même prévoir une baisse globale de l’usage du transport collectif.

Et toutes les discussions oublient les dépassements de budgets qui sont probables. Pour les grands projets qu’on veut réaliser trop rapidement, un dépassement de 30 % des coûts est fréquent. Pour le REM, cela représente des coûts supplémentaires de presque 2 milliards de dollars, dont le gouvernement du Québec sera responsable. Le REM est contraire à l’intérêt public et il n’y a aucune raison de vouloir l’accélérer.

En fait, le projet de loi 137, qui est actuellement discuté en commission parlementaire, fait beaucoup plus. Voici quelques constats :

Le projet de loi 137 établit une domination totale de la Caisse sur les municipalités.

Il établit aussi un nouveau régime de taxation foncière supplémentaire, en clarifiant que seule la Caisse peut en bénéficier.

Il déclare que la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ne pourra réaliser une vraie intégration des réseaux, puisque ce sont toutes les autres sociétés de transport qui devront adapter leurs réseaux au REM.

Pourquoi le gouvernement présente-t-il un projet de loi aussi draconien ? Parce qu’il sait que le projet sera extrêmement coûteux pour lui. Il vise donc, dès maintenant, avant des discussions franches sur les tarifs, à s’assurer que plusieurs autres acteurs en paieront une grande partie. Le projet de loi 137 enlève tout pouvoir de contestation aux municipalités qui devront payer une grande portion du projet, sans pouvoir augmenter leurs revenus fonciers. Et l’ARTM sera forcée de financer le REM pour un montant de 510 millions, ce qui l’obligera à hausser les tarifs.

Un bon système de transport collectif, au profit des citoyens, n’aurait pas besoin de toutes ces entorses à la démocratie. Trois citations du maire de Laval en commission parlementaire résument bien la situation :

« Les dispositions de la loi 137 ont préséance sur celles de toute autre loi […] les pouvoirs accordés à la Caisse, dans le cadre du projet de loi, sont supérieurs à ceux dont disposent le gouvernement ou ses ministres […] » ;

« [En lisant les articles de la loi] nous avons constaté l’élimination du pouvoir des municipalités » ;

« L’urgence de réaliser le REM est beaucoup véhiculée, mais jamais expliquée. »

À ces constats, on peut ajouter la perte d’autorité du BAPE et le fait que les expropriés ne pourront plus utiliser les tribunaux pour protéger leurs droits. Le gouvernement Couillard n’hésite donc pas à faire fi des processus démocratiques et même à enfreindre des droits fondamentaux afin de réaliser un mauvais projet. La société québécoise doit s’élever devant autant d’abus.

13 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 5 juin 2017 01 h 08

    Le REM représente un conflit d'intérêts!

    Le projet REM est un désastre. Ce sont les Québécois qui vont finalement payer la note de l'entêtement du gouvernement qui ne veut pas entendre les objections de la société civile. On se demande pour qui le gouvernement Couillard gouverne? Pour les amis entrepreneurs ou pour le bienêtre de la population?

    • Pierre Raymond - Abonné 5 juin 2017 12 h 27

      Mme Alexan, vous avez répondu à votre propre question.

  • Yves Côté - Abonné 5 juin 2017 05 h 40

    Pas de naïveté...

    "Le projet de loi 137 établit une domination totale de la Caisse sur les municipalités."
    Plusieurs diront que ce n'est pas grave, parce que c'est pour "le mieux de tous"...
    Donc, le projet de loi 137 est le projet de loi idéal pour servir à ouvrir la porte toute grande au pipeline de pétrole qu'on veut imposer aux Québécois, alors qu'ils n'en veulent pas.
    Faut pas être naïfs sur les intentions véritables, sombres et cachées, des actions de Messieurs Couillard et Trudeau...

    • Pierre Raymond - Abonné 5 juin 2017 12 h 31

      Et M. Couillard ne comprend pas pourquoi le membership du PLQ est tombé à moins de 30 000 membres !!!

  • Bernard Terreault - Abonné 5 juin 2017 09 h 03

    Je veux en être!

    Comment joint-on votre coalition? Plus sérieusement, le jour où il a été annoncé, contrairement à la plupart des commentateurs, éditorialistes et chroniqueurs médiatiques, j'ai tiqué parce que ce projet, 1) en poussant jusqu'au Dix-30 et jusqu'à Deux-Montagnes, encourageait l'étalement urbain, et 2) plus généralement avait un objectif de rendement économique plutôt que de combler les besoins les plus pressants en mobiité urbaine, c'est-à-dire desservir les quartiers de Montréal et de PROCHE banlieue les plus densément peuplés et faciliter l'accès aux écoles, cégeps, hôpitaux, CLSC et grosses zones industrielles. Le seul bon point était le lien avec l'aéroport.

  • Nicole Delisle - Abonné 5 juin 2017 09 h 24

    La démocratie bâillonnée du PLQ!

    Assisterons-nous à un futur désastre comme seuls les libéraux sont capables d'en produire consciemment? Encore une fois, le citoyen est relégué au dernier plan. On ne le juge pas capable de s'exprimer dans la vision voulue par le gouvernement, donc on l'écarte du projet et on lui ferme le bec, en l'empêchant de contester ou de réagir.
    Comme si seuls les libéraux savaient ce qui est bon pour nous! Il nous prépare encore une fois des impôts élevés, bien camouflés dans différentes mesures "hypocrites" pour que nous ne voyons pas sa propension à nous vider les poches subtilement mais de façon sûre et délimitée par lui. Comme les surplus d'Hydro-Québec qui servent à payer la dette du Québec qui ne cesse de gonfler grâce à leur mauvaise administration. Les québécois sont gouvernés par de "prétentieux"politiciens qui ne cherchent que des moyens de nous cacher la vérité. La consultation citoyenne n''existe pas avec eux. Qui veut vraiment devenir des "sympathisants" de cette formation politique, tel que souhaité par M. Couillard lors de leur congrès en fin de semaine? Qui veut devenir un complice des libéraux dans leur "destruction massive" de notre Québec?

    • Pierre Raymond - Abonné 5 juin 2017 12 h 41

      Aurions-nous embauché un Henri-Paul Rousseau II pour gérer la Caisse de Dépôts et Placements du Québec ?

  • J-Paul Thivierge - Abonné 5 juin 2017 11 h 36

    La CDPQ Infra fraude sournoisement les Québécois !

    Et on doit ajouter les accaparements sournois ;
    -- la prise à L'AMT et CN du monopole du tunnel du Mont-Royal (par le choix du voltage de l’alimentation électrique du SLR 1500 V)
    -- l'installation des réseaux et équipements d'alimentation électrique aux frais d'Hydro-Québec Distribution, imputant ainsi aux clients d'H-Q une hausse des frais d'exploitation!

    Le RÉM de la CDPQ avec la bénédiction du gouvernement PLQ mystifie les citoyens québécois en cachant soigneusement et sournoisement des détails d'implantation et de fonctionnement de ses réseaux de SLR.
    Comme le fait que, sur la Rive-Nord, les usagers des trains de Mascouche et de St-Jérôme devront changer de train - voitures bien remplies ou pas, beau temps mauvais temps - à la gare de Ville Montt-Royal, car seulement les SLR (1500 V) du RÉM pourront circuler dans le tunnel du Mont-Royal pour accéder au centre-ville et au métro de Montréal.
    Comme le fait que, sur la Rive-Sud, les usagers des autobus des banlieues devront rabattre à la station DIX/30 du RÉM, déjà que la A-30 est en situation de congestion chronique 6 jours sur 7 comme voie de contournement du transport interprovincial entre les Maritimes et l’Ontario, en plus d’être la voie de passage des citoyens des 42 villes de la Rive-Sud.
    Selon moi, si le MTQ ne construit pas très bientôt une troisième voie bidirectionnelle pour le transport collectif, les taxis, les autres navettes et les véhicules de plus de 4 passagers, il y a de fortes probabilités que ceux qui préfèrent passer au métro Longueuil abandonnent le transport collectif allant au RÉM pour en choisir un transport qui va à la ligne jaune du métro U de S Longueuil.
    En audience, on a tout dit ça au BAPE en présence des « experts » de CDPQ Infra, mais il semble bien qu’ils ont une écoute sélective. Et comme le PLQ leur ajoute des droits pas très équitables ou démocratiques, on devra subir ou aller au tribunal avec des injonctions pour se faire entendre.
    Le RÉM de la CDPQ avec la bénédiction du gouvernement