Gerry Sklavounos est-il juridiquement innocent ?

«Le droit ne détient pas le monopole de la vérité, et la vérité juridique n’est pas la vérité absolue», écrit Suzanne Zaccour.
Photo: iStock «Le droit ne détient pas le monopole de la vérité, et la vérité juridique n’est pas la vérité absolue», écrit Suzanne Zaccour.

Jeudi matin, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’il ne porterait pas d’accusations contre Gerry Sklavounos, député libéral dénoncé pour avoir agressé sexuellement Alice Paquet. Sachant que moins de 20 % des plaintes à la police pour agression sexuelle mènent à des poursuites criminelles, la nouvelle n’a rien de surprenant. Ce qui l’est davantage, c’est la déclaration par le DPCP « qu’aucun acte criminel n’a été commis ».

Lorsqu’une plainte est transmise au DPCP, le procureur responsable du dossier doit décider si des accusations seront déposées. Cette décision dépend de son degré de certitude qu’une condamnation pourra être obtenue.

Bien que les standards et procédures varient quelque peu selon les provinces, l’idée de base est la même : alors que l’État détient des ressources limitées, vaut-il la peine d’intenter une poursuite contre un individu donné, considérant la preuve à la disposition de la Couronne ? Si les preuves sont suffisantes et que le crime est assez grave, le dossier criminel suivra son cours. En l’absence de preuves suffisantes, le DPCP décidera de ne pas porter d’accusations.

Or, lorsque des accusations ne sont pas portées, on ne peut pas en déduire que l’individu est innocent, pour deux raisons. D’abord, l’absence de preuve ne signifie jamais qu’un événement ne s’est pas produit. Ensuite, les fausses dénonciations d’agression sexuelle sont, comme pour les autres crimes violents, assez rares. On estime généralement entre 2 et 8 % le taux de plaintes infondées, ce qui inclut les plaintes retirées (même si l’agression a eu lieu) ainsi que les erreurs sur l’identité de l’agresseur. Statistiquement parlant, une femme qui dénonce son agresseur dit la vérité. En affirmant que M. Sklavounos n’a commis aucun crime, le DPCP participe à la confusion de la population sur le processus judiciaire, ainsi qu’au maintien du mythe selon lequel les fausses dénonciations d’agression sexuelle seraient fréquentes.

 

Monopole de la vérité

Il est par ailleurs important de comprendre que le droit ne détient pas le monopole de la vérité, et que la vérité juridique n’est pas la vérité absolue. Faisons un bond de 30 ans dans le temps, à l’époque où les maris pouvaient violer leur femme en toute légalité. Légalement, le viol conjugal n’existait pas : est-ce dire que, dans les faits, les femmes n’étaient jamais violées par leur mari ? Bien sûr que non. La non-culpabilité en droit ne garantit pas que le crime n’a pas été commis.

Par ailleurs, déterminer en droit si une agression a été commise est dans une certaine mesure subjectif. On sait que différents juges arriveront à des conclusions différentes relativement à une accusation d’agression sexuelle, comme l’affaire Robin Camp l’a bien illustré. Lorsqu’une décision en matière criminelle est infirmée par une cour d’appel ou corrigée grâce à de nouvelles preuves, est-ce dire que la réalité de ce qui s’est passé a changé également ?

Finalement, le choix de porter des accusations dépend de la preuve disponible et de la crédibilité de la victime. On accusera plus facilement l’agresseur qui a commis son crime devant 35 témoins, mais cela ne signifie pas que l’agresseur qui viole en secret est innocent. On reconnnaîtra plus facilement la culpabilité de l’agresseur d’une femme crédible, mais cela ne signifie pas que les hommes n’agressent que les femmes crédibles. Les femmes autochtones, jeunes, intoxiquées, handicapées, pauvres, prostituées et qui ne se conforment pas au stéréotype de la femme violée ont plus de difficulté à obtenir justice. Cela ne signifie pas que ceux qu’elles accusent sont toujours innocents — au contraire, certains criminels ciblent spécifiquement les femmes « non crédibles » afin de demeurer impunis. C’est notamment la raison d’être des « drogues du viol ».

Et la présomption d’innocence ?

Une question demeure : peut-on continuer à penser que Sklavounos est coupable ? Beaucoup avanceront que c’est contraire à la présomption d’innocence. Or, c’est mal comprendre ce concept juridique certes fondamental, mais également limité dans son application. Si la présomption d’innocence est essentielle pour contrebalancer l’immense pouvoir de l’État dans un processus judiciaire qui peut mener à l’emprisonnement de l’accusé, elle ne s’applique pas à l’opinion publique.

Lorsqu’Alice Paquet dénonce son agresseur, elle fait preuve d’un courage exceptionnel et n’enfreint en rien la présomption d’innocence puisqu’elle agit en dehors d’un procès criminel impliquant l’État. La présomption d’innocence, intimement liée au standard de la preuve hors de tout doute raisonnable, vise la recherche de la vérité et témoigne du refus des emprisonnements arbitraires.

Lorsque des femmes osent dénoncer des personnalités publiques, elles participent positivement au processus de recherche de la vérité, puisque ce sont souvent les dénonciations publiques qui déclenchent des enquêtes. Indépendamment de la décision du DPCP, les féministes et proféministes continueront à apporter leur soutien aux victimes d’agression sexuelle et à professer #OnVousCroit.

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