Les impacts sexospécifiques du Plan Nord

Jessica Gosselin s'interroge sur l'absence d'analyse différenciée entre les sexes dans l'élaboration du Plan Nord.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Jessica Gosselin s'interroge sur l'absence d'analyse différenciée entre les sexes dans l'élaboration du Plan Nord.

Alors que se terminait mardi le sommet de l’Arctic Circle à Québec et que le premier ministre Couillard profitait de l’occasion pour reprendre la promotion du Plan Nord, la consultation du plan d’action et du plan stratégique version 2016 permet aisément de constater qu’une analyse approfondie des impacts genrés du projet continue de briller par son absence.

En 2011, après avoir utilisé la loi sur l’accès à l’information pour obtenir plus de détails sur les fondements du Plan Nord et les analyses sur lesquelles il reposait, je n’ai reçu que des documents promotionnels. Une conversation téléphonique avec une avocate de la direction de la coordination du Plan Nord avait été fort éloquente. Alors que j’interrogeais celle-ci pour savoir si une analyse différenciée entre les sexes (ADS) avait été effectuée dans le processus d’élaboration du projet, sa réponse avait été on ne peut plus claire : « Une analyse différenciée entre les sexes ? Non. »

Déceler les biais discriminatoires

L’ADS est un outil qui permet de réfléchir aux conséquences d’un projet sur les femmes indépendamment des conséquences qu’il présentera pour les hommes. Il s’agit d’un outil qui peut être utilisé à toutes les phases d’un projet, de son élaboration jusqu’à sa mise en oeuvre. Il permet de déceler les biais discriminatoires en amont et de favoriser des solutions qui stimuleront la progression de l’égalité réelle. Le Canada s’est engagé à réaliser ces analyses à la suite de la Déclaration et du Programme d’action de Pékin dans le cadre de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes des Nations unies, en 1995.

C’est dans la même foulée que l’implantation de l’ADS s’est déroulée sur la scène québécoise. En 1997, le gouvernement du Québec allait de l’avant avec l’expérimentation de l’ADS, et ce, jusqu’en 2004, à la suite de quoi fut lancée la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait, qui donna lieu à deux plans d’action. Le premier se déroule de 2007 à 2010, et dès les premières pages du document qui le consacre, on retrouve l’engagement suivant : « Depuis l’adoption par plus de 180 pays du programme d’action de la Quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, l’analyse différenciée selon les sexes est un outil de gestion de plus en plus utilisé par les gouvernements dans le processus d’élaboration de l’ensemble de leurs politiques. Le gouvernement du Québec s’engage à implanter, selon l’approche transversale, un tel outil de gestion. »

Le deuxième plan d’action, qui vise la période 2011-2015, poursuit le travail entamé dans le premier et coïncide avec l’avènement de la première mouture du Plan Nord. Le développement nordique implique l’injection de sommes exorbitantes en provenance des coffres de l’État. Comment expliquer qu’ait été mis en branle un projet d’une telle envergure sans que l’ADS ait été déployée dans les différentes phases de son élaboration ? Comment expliquer qu’elle ne soit pas plus à l’ordre du jour près de six ans plus tard, maintenant qu’a été élaboré un plan stratégique s’étalant jusqu’en 2020 pour le Plan Nord actualisé version Couillard ?

L’égalité réelle, une chimère ?

L’importance de la progression égalitaire est pourtant largement admise, au moins en théorie. Juridiquement parlant, elle est notamment consacrée par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Dans sa tentative de développer un cadre d’analyse pour encadrer l’examen des affaires portées devant le plus haut tribunal, la Cour suprême a admis dès 1989 dans l’affaire Andrews que l’égalité allait au-delà de l’égalité de droits — l’égalité formelle — et concernait plutôt l’égalité réelle, donc l’égalité de résultats.

Malgré les importantes variations quant au test à effectuer, l’égalité réelle a toujours fait consensus à la Cour suprême. Or, l’égalité réelle ne peut s’envisager sans mener un solide combat contre la discrimination systémique, une discrimination souvent en apparence invisible et qui se cache dans les procédés et différents systèmes. C’est justement cette pernicieuse discrimination que peut mettre en lumière un outil comme l’ADS.

Malheureusement, l’égalité comme valeur sociétale est admise juridiquement, mais la progression égalitaire demeure tributaire des choix politiques et des mécanismes de gouvernance. À défaut d’une reconnaissance juridique que la progression de l’égalité réelle requiert la mise en oeuvre de voies procédurales telles que l’ADS, la discrimination systémique aura encore de beaux jours devant elle. Le Plan Nord en est un exemple patent.

Durable et exemplaire, le développement du Plan Nord ? Sans analyses formelles des impacts relatifs au sexe et au genre, en plus des autres procédés permettant d’assurer un développement équitable, égalitaire, inclusif et intergénérationnel, le Plan Nord ne demeure qu’une autre stratégie d’exploitation des ressources nordiques. Espérons que l’Institut de recherche nordique, dont la création vient d’être annoncée, saura pallier ces lacunes.