Lobbyisme: un projet de loi à réécrire

«Il est essentiel d’opérer une simplification significative des obligations actuelles de la loi et des dispositions du projet de loi no 56», soutient Mathieu Santerre.
Photo: iStock «Il est essentiel d’opérer une simplification significative des obligations actuelles de la loi et des dispositions du projet de loi no 56», soutient Mathieu Santerre.

Dans le brouhaha d’une session parlementaire animée, un événement très important est passé presque complètement sous le radar. Il s’agit du passage en commission parlementaire du commissaire au lobbyisme, qui a partagé ses recommandations sur l’avenir de l’encadrement du lobbyisme au Québec. À cette occasion, la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Mme Rita de Santis, a fait part des orientations de son gouvernement en la matière. De nombreux indices laissent croire que nous nous dirigeons possiblement vers un encadrement du lobbyisme plus équitable et simplifié, ce que les praticiens du lobbyisme réclament depuis des années.

Nous relevons plusieurs éléments intéressants dans le discours du commissaire au lobbyisme. Comme il l’affirme, le controversé projet de loi no 56 ne peut être adopté dans sa forme actuelle. Le commissaire estime que les communications d’influence qui n’ont pas d’impact significatif dans le débat public ne devraient pas être visées par l’encadrement futur du lobbyisme au Québec. Il mentionne aussi qu’il faut tenir compte des conséquences réelles sur le plan administratif de l’encadrement légal du lobbyisme. Il ajoute qu’il est inutile de multiplier la même information à plusieurs endroits. Enfin, sur le plan du principe, il insiste pour l’inclusion des organismes à but non lucratif (OBNL) dans le champ d’application de la loi.

Évidemment, si tous ces constats valent pour les OBNL, ils valent également pour les entreprises, les associations et les travailleurs autonomes déjà visés par la loi. Nous avons besoin d’un encadrement équitable, simplifié et efficace. C’est le seul moyen de concrétiser les deux grands principes de la loi, qui sont la transparence et la légitimité du lobbyisme.

Orientations significatives

En ce sens, nous soulignons très fortement les orientations exprimées à l’occasion de la commission parlementaire par la ministre de Santis, dans le sens d’un encadrement équitable et efficace du lobbyisme. La ministre a mentionné devoir « tenir compte des engagements de [son] gouvernement en matière d’allégement réglementaire ». Elle a par ailleurs rappelé que de nombreux OBNL, aujourd’hui dispensés du respect de la loi, réalisent pourtant des communications d’influence « semblables » aux entreprises et organisations actuellement assujetties. Elle a par ailleurs souligné que la modernisation de la loi serait l’occasion d’« améliorer l’efficience » de l’institution du Commissaire au lobbyisme.

Ces orientations sont très significatives. En effet, le projet de loi no 56 prévoit d’inclure un plus grand nombre d’entreprises et d’organisations au champ d’application de la loi et d’alourdir significativement les obligations de tous.

Selon le projet de loi, la notion de l’importance relative d’une communication d’influence disparaîtrait du texte de la loi, incluant ainsi la plus petite communication routinière auprès de quelque intervenant gouvernemental que ce soit. Pourtant, le registre fédéral vit très bien avec cette notion, en conjonction avec celle de titulaire de charge publique désignée, faisant en sorte que seules les communications d’influence vraiment significatives sont inscrites.

Toujours selon le projet de loi, la déclaration préalable des mandats ferait en sorte d’empêcher les organisations de communiquer avec des titulaires de charges publiques en temps opportun, sans changer quoi que ce soit à l’information déjà publiée. La mise à jour trimestrielle proposée ne constituerait ni plus ni moins qu’une multiplication par quatre de l’information déjà publiée. La déclaration de chacune des communications individuelles effectuées, auprès de chaque titulaire de charge publique, de quelque manière que ce soit et de la part de chaque individu de l’organisation, constituerait un véritable cauchemar bureaucratique inutile sur le plan de l’information du public.

Enfin, le nouveau pouvoir du commissaire au lobbyisme d’ajouter des rubriques aux déclarations comporte un risque important de multiplication des informations à fournir. À tout cela s’ajoute l’interprétation actuelle du commissaire portant sur la représentation commerciale, qui empêche de facto la simple présentation des caractéristiques de produits et services, ainsi que son insistance sur la question des renouvellements.

Simplification

Il est essentiel d’opérer une simplification significative des obligations actuelles de la loi et des dispositions du projet de loi no 56, afin d’en retirer les communications d’influence qui n’ont aucune utilité pour le public. La santé du débat public commande l’inclusion des OBNL, sous réserve de l’exclusion d’organismes communautaires de très petite taille. Une application raisonnable et efficace de cet encadrement par le Commissaire au lobbyisme et le Registre des lobbyistes est également nécessaire.

Les récents événements donnent donc à penser que le gouvernement a entendu l’appel des entreprises, des organisations patronales autant que des OBNL à ne pas poursuivre l’étude du projet de loi no 56 dans sa forme actuelle, et de recommencer le travail pour une simplification équitable de l’encadrement du lobbyisme au Québec. Il reste à voir si le gouvernement joindra le geste à la parole.

À voir en vidéo