Banque mondiale: décentraliser la protection, oui, mais à quel prix?

Une famille pauvre de Managua, au Nicaragua
Photo: Miguel Alvarez Agence France-Presse Une famille pauvre de Managua, au Nicaragua

Peu avant le Forum social mondial qui s’est tenu à Montréal la semaine dernière, la Banque mondiale (BM) annonçait sans faire de bruit son nouveau cadre de protections sociale et environnementale. Ces nouvelles règles tendent à redonner du pouvoir aux pays du Sud global. Une « appropriation locale » longuement souhaitée, mais qui comporte un prix élevé.

Depuis les « programmes d’ajustement structurel » des années 1980, la Banque a fait l’objet de critiques amplement méritées sur l’ampleur et les impacts des « conditionnalités » exigées des pays du Sud. Ces dernières ont notamment contribué à la « décennie perdue » des années 1980 en Amérique latine, mais aussi à la crise financière asiatique en 1997. Après que son ancien économiste en chef, Joseph Stiglitz, eut lancé une première salve dans les années 1990, une pluie de critiques s’est abattue sur les « conditionnalités » associées au fameux Consensus de Washington.

Pour réparer les pots cassés, la Banque promeut désormais l’inclusion des pays du Sud dans la rédaction des programmes de développement qu’elle finance. Comme exemples de sa « bonne foi », notons la stratégie de réduction de la pauvreté adoptée en 1999 ou encore les Programs-for-Result adoptés en 2010. Cette « appropriation locale » des politiques est maintenant présentée comme un facteur essentiel au développement.

Adopté le 4 août, le nouveau Cadre de protections sociales et environnementales s’inscrit dans ce mouvement. Après consultations avec 33 pays emprunteurs, la BM a créé ce système intégré de politiques de protections qui servira de référence pour l’écriture de tous les projets financés par l’organisation.

Gouvernements locaux

Un des aspects majeurs du nouveau document est le transfert de la responsabilité d’implantation et de surveillance des mesures de protections sociales et environnementales. Par exemple, la construction de barrages hydroélectriques, les campagnes de conservation de la faune ou d’autres projets financés par la Banque n’auront plus à respecter les directives juridiques ou à impliquer la surveillance des experts de l’organisation. Ils suivront désormais les règles locales quant à la protection des populations vulnérables, des travailleurs et de l’environnement. […]

Le fardeau de la mise en place et du maintien de nouveaux systèmes de protection sera maintenant transféré aux gouvernements locaux, lesquels sont dépourvus d’outils pour assurer lesdites protections. La surveillance des politiques de protections lors de la réalisation de projets est elle aussi déléguée aux équipes locales, qui devront produire des rapports ad hoc à la Banque. Cette dernière est censée financer ce changement de responsabilité.

Ce type d’« appropriation locale » est critiqué notamment par un regroupement d’ONG, dont Human Rights Watch et la fondation Ulu, car le système existant de protections sociales et environnementales de la Banque se trouve démantelé. Des « exigences claires et limitées dans le temps » ont été remplacées, soutiennent-ils, par « un langage vague, des lacunes et des principes trop flexibles ».

En entrevue, le président de la BM, Jim Yong Kim, a soutenu que ce changement élimine un système auparavant « onéreux » et que, dans la majorité des pays, les standards de protection concordent déjà avec ceux de la BM. Mais qu’arrivera-t-il lorsque ces standards ne concordent pas ?

Relocalisation des populations

Un exemple flagrant est celui des relocalisations de populations. Comme un média le rapportait l’an dernier, les projets financés par la Banque ont, dans la dernière décennie, forcé l’éviction ou le déplacement d’environ 3,4 millions de personnes. L’organisation a même déjà admis avoir de la peine à relocaliser efficacement ces populations.

Toutefois, un des outils mis de côté par le nouveau cadre est l’obligation de produire un plan préliminaire de relocalisation et de compensation pour les populations déplacées. Auparavant, l’approbation de projets d’infrastructures d’envergure nécessitait la production d’un plan détaillé de protection des populations vulnérables. Dorénavant, un projet peut être approuvé sans qu’un plan ait été produit. Un tel plan sera soumis seulement lorsque les populations seront sur le point d’être déplacées ! Paul Cadario, professeur d’ingénierie à l’Université de Toronto et ancien administrateur de la BM, croit que l’élimination de cette obligation n’a aucun sens et reviendrait à s’occuper du problème des relocalisations de populations vulnérables seulement au « fur et à mesure » que le projet avance. Remettre cette lourde responsabilité dans les mains des pays emprunteurs ne semble pas être la solution idéale.

Le problème, ici, n’est pas que la BM ait un droit de regard sur la réalisation des programmes qu’elle finance, ou encore qu’elle impose des critères de protection élevés. Non, le problème, c’est lorsqu’on impose des barèmes uniques et inflexibles à tous les pays emprunteurs, surtout en ce qui a trait aux politiques macroéconomiques.

Des militants et des ONG se sont battus depuis des décennies pour forcer la BM à adopter des standards plus élevés de protection des travailleurs, des populations vulnérables et de l’environnement. Le nouveau plan n’est pas sans qualités (notamment quant à la protection des communautés LGBTQ et des travailleurs), c’est indéniable. Mais demeurons vigilants pour que des standards de protection ne soient pas encore réduits, au nom d’une sacro-sainte « appropriation locale ».