Garde partagée par défaut: une pratique souhaitable

Ces dernières années, dans de nombreux États, on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d’enfant à la suite de la séparation des parents. La formule de la garde partagée est désormais encouragée dans plusieurs pays. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant établit, en son article 18, que « les États parties s’emploient à assurer la reconnaissance du principe selon lequel deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever leurs enfants et d’assurer son développement ». En date du 1er juillet 2015, les Nations unies déclaraient également (document référencé A/HRC/29/L.25) que la famille est l’unité fondamentale de la société, que la contribution de la famille dans la société continue d’être largement négligée, et exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à ce qu’un enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré. Comme on le voit, plusieurs législations internationales mettent l’accent sur le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec ses deux parents et, dans ce sens, toutes pratiques qui privilégieraient l’application de la garde partagée de l’enfant (ou, si des contraintes géographiques ne la permettent pas, le principe du maximum de temps avec chacun des deux parents) participeraient à la mise en oeuvre de ces conventions internationales.

Au Québec, dans la croyance populaire, on s’imagine que la garde partagée est systématique. Ce n’est pourtant pas le cas. Même si l’on constate une augmentation du nombre de gardes partagées, aucune avancée législative ne se fait dans cette direction. Souvent, le juge impose encore l’hébergement chez la mère à titre principal, tandis que le père doit se contenter de voir ses enfants une fin de semaine sur deux ainsi que durant la moitié des congés scolaires. Selon certaines données, le partage du temps parental paritaire serait appliqué dans environ 20 % des cas, les deux parents y étant le plus souvent favorables au départ.

On constate aussi que l’obtention de la garde principale de l’enfant à la mère peut entraîner un amenuisement de la relation avec le père, voire une rupture qui s’opère au fil du temps. D’ailleurs, selon une étude de l’Institut de la statistique du Québec (2010), un enfant sur cinq âgé de six ans et plus, dont les parents se sont séparés, ne voit plus son père. Les conséquences de l’absence du père dans l’éducation des enfants sont par ailleurs largement connues et détaillées dans la littérature : problème identitaire, troubles de la socialisation… Aussi, un père « crème glacée » d’une fin de semaine sur deux ne peut assumer pleinement sa fonction parentale, ni sa responsabilité éducative. Il risque de ne jouer qu’un rôle purement récréatif.

Sans entente, les parents n’ont d’autre choix que d’aller devant le tribunal. Au regard des jugements, on peut constater certaines imprévisibilités des litiges en matière d’hébergement des enfants. Les décisions sont toujours prises au cas par cas à partir de divers critères, parmi lesquels : le meilleur intérêt de l’enfant, la capacité des parents de prendre en charge l’enfant, la distance géographique entre les deux domiciles, l’absence de conflit entre les parents… Mais à défaut d’une indication législative précise, l’interprétation de ses divers points peut varier d’un juge à l’autre, chacun statuant en fonction de sa sensibilité, de sa représentation du rôle du père ou de la mère et de son modèle idéologique propre. Il nous semble donc important de confier au magistrat un modèle de référence qui permettrait de contrer l’imprévisibilité des litiges, de favoriser l’entente entre les parents et d’éviter que le père (parfois la mère) soit un parent « au rabais », qui ne voit par exemple ses enfants que deux fins de semaine par mois.

Une pétition prônant la garde partagée par défaut — si les parents sont aptes — se trouve sur le site de l’Assemblée nationale. Plus de 2750 personnes l’ont déjà signée. La demande ne vise pas à prôner le partage du temps parental égalitaire de façon automatique ou systématique, mais au contraire de responsabiliser en premier lieu les parents dans la recherche d’un mode de fonctionnement d’un commun accord qui prend en compte l’intérêt premier de leurs enfants. À défaut d’une telle solution, la garde partagée serait donc appliquée. Chacun des parents pourrait ainsi s’investir de manière égale dans l’éducation et la vie de son enfant en lui permettant de bénéficier en temps égal de la présence et de l’apport de sa mère et son père. Dans certains cas, cela éviterait à l’enfant l’écueil du conflit de loyauté. Notons que, si l’un des parents peut démontrer qu’il existe une contre-indication majeure à la garde partagée, la possibilité d’aller devant un juge est toujours envisageable.

Aux parents concernés, maintenant, de développer et renforcer leur art de négocier un accord. Aux citoyens québécois de signer la pétition (Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation) sur le site de l’Assemblée nationale pour susciter un changement bénéfique en permettant aux enfants de passer le plus de temps possible avec chacun de leurs deux parents, qu’ils aiment et qui les aiment, et de remettre ainsi la famille, même si elle est séparée, au coeur de la société.

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