Garde partagée par défaut: une pratique souhaitable

Ces dernières années, dans de nombreux États, on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d’enfant à la suite de la séparation des parents. La formule de la garde partagée est désormais encouragée dans plusieurs pays. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant établit, en son article 18, que « les États parties s’emploient à assurer la reconnaissance du principe selon lequel deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever leurs enfants et d’assurer son développement ». En date du 1er juillet 2015, les Nations unies déclaraient également (document référencé A/HRC/29/L.25) que la famille est l’unité fondamentale de la société, que la contribution de la famille dans la société continue d’être largement négligée, et exhorte les États à prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à ce qu’un enfant ne soit pas séparé de ses parents contre son gré. Comme on le voit, plusieurs législations internationales mettent l’accent sur le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec ses deux parents et, dans ce sens, toutes pratiques qui privilégieraient l’application de la garde partagée de l’enfant (ou, si des contraintes géographiques ne la permettent pas, le principe du maximum de temps avec chacun des deux parents) participeraient à la mise en oeuvre de ces conventions internationales.

Au Québec, dans la croyance populaire, on s’imagine que la garde partagée est systématique. Ce n’est pourtant pas le cas. Même si l’on constate une augmentation du nombre de gardes partagées, aucune avancée législative ne se fait dans cette direction. Souvent, le juge impose encore l’hébergement chez la mère à titre principal, tandis que le père doit se contenter de voir ses enfants une fin de semaine sur deux ainsi que durant la moitié des congés scolaires. Selon certaines données, le partage du temps parental paritaire serait appliqué dans environ 20 % des cas, les deux parents y étant le plus souvent favorables au départ.

On constate aussi que l’obtention de la garde principale de l’enfant à la mère peut entraîner un amenuisement de la relation avec le père, voire une rupture qui s’opère au fil du temps. D’ailleurs, selon une étude de l’Institut de la statistique du Québec (2010), un enfant sur cinq âgé de six ans et plus, dont les parents se sont séparés, ne voit plus son père. Les conséquences de l’absence du père dans l’éducation des enfants sont par ailleurs largement connues et détaillées dans la littérature : problème identitaire, troubles de la socialisation… Aussi, un père « crème glacée » d’une fin de semaine sur deux ne peut assumer pleinement sa fonction parentale, ni sa responsabilité éducative. Il risque de ne jouer qu’un rôle purement récréatif.

Sans entente, les parents n’ont d’autre choix que d’aller devant le tribunal. Au regard des jugements, on peut constater certaines imprévisibilités des litiges en matière d’hébergement des enfants. Les décisions sont toujours prises au cas par cas à partir de divers critères, parmi lesquels : le meilleur intérêt de l’enfant, la capacité des parents de prendre en charge l’enfant, la distance géographique entre les deux domiciles, l’absence de conflit entre les parents… Mais à défaut d’une indication législative précise, l’interprétation de ses divers points peut varier d’un juge à l’autre, chacun statuant en fonction de sa sensibilité, de sa représentation du rôle du père ou de la mère et de son modèle idéologique propre. Il nous semble donc important de confier au magistrat un modèle de référence qui permettrait de contrer l’imprévisibilité des litiges, de favoriser l’entente entre les parents et d’éviter que le père (parfois la mère) soit un parent « au rabais », qui ne voit par exemple ses enfants que deux fins de semaine par mois.

Une pétition prônant la garde partagée par défaut — si les parents sont aptes — se trouve sur le site de l’Assemblée nationale. Plus de 2750 personnes l’ont déjà signée. La demande ne vise pas à prôner le partage du temps parental égalitaire de façon automatique ou systématique, mais au contraire de responsabiliser en premier lieu les parents dans la recherche d’un mode de fonctionnement d’un commun accord qui prend en compte l’intérêt premier de leurs enfants. À défaut d’une telle solution, la garde partagée serait donc appliquée. Chacun des parents pourrait ainsi s’investir de manière égale dans l’éducation et la vie de son enfant en lui permettant de bénéficier en temps égal de la présence et de l’apport de sa mère et son père. Dans certains cas, cela éviterait à l’enfant l’écueil du conflit de loyauté. Notons que, si l’un des parents peut démontrer qu’il existe une contre-indication majeure à la garde partagée, la possibilité d’aller devant un juge est toujours envisageable.

Aux parents concernés, maintenant, de développer et renforcer leur art de négocier un accord. Aux citoyens québécois de signer la pétition (Garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation) sur le site de l’Assemblée nationale pour susciter un changement bénéfique en permettant aux enfants de passer le plus de temps possible avec chacun de leurs deux parents, qu’ils aiment et qui les aiment, et de remettre ainsi la famille, même si elle est séparée, au coeur de la société.

4 commentaires
  • Jean-Pierre Gagnon - Inscrit 16 juillet 2016 09 h 14

    Le bien des enfants

    Bravo à madame Bilodeau qui mène une lutte admirable depuis de nombreuses années pour la garde partagée. Il est temps que nos élus prennent au sérieux sa mission vouée au bien-être des enfants du Québec!

  • Maryse Veilleux - Abonnée 16 juillet 2016 20 h 49

    Beaucoup de progrès à faire...

    Félicitations pour votre excellent article! Vous êtes demeurés très poli d'éviter le sujet de l'aliénation parentale qui est beaucoup plus fréquent. C'est le cas lorsqu'un des deux parents s'approprie l'enfant en dénigrant l'autre parent. Malheureusement au Québec le système judiciaire est très vétuste, j'entends par là que beaucoup de magistrat ont encore la mentalité que la garde de l'enfant doit être donnée à la mère. Et malheureusement le parent qui se voit octroyer la garde est souvent dans une dynamique de pouvoir envers l'ancien conjoint, rejetant du revers de la main l'importance pour l'enfant de voir l'autre parent. Le système judiciaire est totalement inefficace pour ramener à l'autre parent, abandonné de son enfant, qui vit de l'aliénation parentale. De plus, lors des auditions au palais de justice, pour l'avoir vu, les magistrats ne jugent pas les procès en fonction des compétences qu'ils ont. A titre d'exemple on peut très bien envoyer un spécialiste du droit criminel aller auditer du droit familial. C'est une des principales raison qui donne lieu à du n'importe quoi comme décisions. Et il n'est pas surprenant de voir la génération des enfants rois quand on voit que les parents qui ne respectent pas les jugements de cour, passible d'outrage au tribunal, s'en tire très bien et sans aucune mesure punitive. Le message qui est envoyé est qu'il n'est pas important de respecter le système de justice puisqu'aucune punition ne s'ensuit. Bref, le droit familial au Québec, c'est de l'improvisation sans aucun intérêt ni vision de l'intérêt de l'enfant. Et les avocats jouent aux spécialistes se voyant de loin supérieur aux psychologues et autres professionnels qui, dans les circonstances, en savent beaucoup plus qu'eux.

    • Claire Provost-Pilon - Inscrite 17 juillet 2016 13 h 06

      En fait Madame Veilleux, le système de justice n’était pas du tout préparé à intervenir dans la sphère familiale. Ce n’est vraiment pas son rôle! Quand on y pense bien, le système de justice est conçu pour maintenir l’ordre dans la société, en punissant ceux qui enfreignent la loi.

      Comment en est-on venu à ce que nos histoires de familles viennent embourber les cours de justice? D’ailleurs, LaPresse a publié un dossier complet intitulé « Parents en guerre » en mai 2015. Dans le 4ième article de la série, Marie-Claude Malboeuf y indique que « les autorités sont dépassées par l'avalanche de conflits de séparation ».

      Votre texte illustre d’ailleurs merveilleusement bien le chaos dans lequel se retrouve l’institution de la famille. La solution passe bien davantage par l’adoption à grande échelle d’une nouvelle forme de la famille, que par la recherche de solutions lors de son démantèlement. Toutes ces séparations ne sont souhaitables pour personne. Elles sont simplement la preuve que notre façon de vivre la famille est inadéquate et dépassée.

      Pourquoi continue-t-on de laisser nos jeunes familles se lancer dans la parentalité en couple alors que l’on sait pertinent aujourd’hui que cela ne fonctionne plus? Voilà la question que nous devrions nous poser!

      André Pilon.

  • Claire Provost-Pilon - Inscrite 17 juillet 2016 03 h 11

    Et pourquoi pas des familles matrilocales?

    La famille est une institution aussi importante que négligée. Je suis tout à fait d’accord pour dire que « la famille est l’unité fondamentale de la société ». Et aussi qu’il est temps de remettre la famille au cœur de la société.

    Il faudrait d’abord s’entendre sur 2 choses fondamentales. D’abord la forme de la famille constituée d’un père et d’une mère (que l’on présume être les géniteurs) et de leurs enfants n’a rien d’absolu. Tout le combat pour le mariage homosexuel des dernières années l’a illustré de manière éloquente. Le consensus qui s’est développé autour de la question c’est que « le lien biologique n’est ni nécessaire ni suffisant pour faire d’un individu un parent. » (Françoise-Romaine Ouellette, INRS, 1999)

    Ensuite, la situation de la famille au Québec est très grave. Aujourd’hui, on n’est même plus en mesure de dénombrer précisément le nombre de familles touchées par les séparations au Québec. Tout ce qu’on sait, c’est que le phénomène de la séparation touche au moins une famille sur deux et que les séparations surviennent de plus en plus tôt dans la vie des couples de parents.

    Les efforts pour trouver des solutions raisonnables après la séparation des couples sont louables et nécessaires. Mais tout cela ne s’attaque pas au fondement du problème. La forme de la famille que l’on pratique au Québec n’est plus adaptée aux besoins de notre société.

    Plusieurs sociétés humaines ont pourtant établi avec succès une autre forme de la famille qui nous permettrait de solutionner toute cette problématique à la base. Il s’agit de la famille matrilocale. Par exemple, les Moso de Chine et les Iroquois ont institutionnalisé ce type de famille. Les travaux de Heide Göttner-Abendroth et de Barbara Alice Mann en donne un portrait très éclairant.

    Ce qui est formidable c’est que le résultat donne de grandes familles fortes et unies. N’est-ce pas précisément ce dont nous avons tous besoin?

    André Pilon.