Alors que l’étude détaillée de la partie du projet de loi 70 qui réintroduit des mesures obligatoires pour les demandeurs d’aide sociale est amorcée à l’Assemblée nationale, nous, auteurs du rapport Chacun sa part, publié il y a vingt ans, souhaitons manifester notre inquiétude quant à ce que le ministre propose. Nous demandons au ministre François Blais, qui pilote ce projet de loi, de renoncer à une approche blâmante et menaçante et de marquer plutôt un grand coup : renforcer la capacité des personnes inscrites à l’aide de dernier recours à vivre dignement.

En mars 1996, nous remettions à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité le fruit du travail d’un comité externe de réforme de la sécurité du revenu. Il ne nous semble pas nécessaire de revenir, vingt ans plus tard, sur les différentes propositions, certaines judicieuses, d’autres moins, que nous formulions alors. Plusieurs idées se sont retrouvées ensuite, sous une forme ou une autre, dans les politiques publiques, probablement parce qu’elles reflétaient un consensus en formation.

Le soutien aux ménages avec enfants s’est amélioré à la faveur de nouveaux transferts détachés de l’aide sociale et intégrés à la fiscalité. Les mesures d’intégration au marché du travail ont été rassemblées à Emploi-Québec, un organisme autonome qui a bien servi la société québécoise, ce qui nous fait partager les inquiétudes des grandes centrales syndicales quant à son abolition. Après la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2002, les parcours d’insertion obligatoires sanctionnés par des pénalités introduits en 1998 ont été abolis pour faire place à des mesures volontaires et à des incitations positives. Les prestataires se sont depuis inscrits en grand nombre à ces mesures, et l’offre a souvent été inférieure à la demande.

En mars 1996, 813 249 personnes recevaient de l’aide sociale au Québec, soit 11,5 % de la population âgée de moins de 65 ans ; parmi celles-ci, un grand nombre étaient des jeunes considérés comme aptes au travail. En février 2016, le total n’était plus que de 437 416, pour un taux de 6,4 %. C’est presque la moitié moins. Et aujourd’hui, les prestataires sont plus âgés, avec davantage de contraintes à l’emploi.

En réintroduisant des parcours obligatoires assortis de suppléments, au demeurant largement insuffisants pour couvrir les besoins de base des prestataires, et de réductions de prestation en cas de manquements ou de refus, le projet de loi 70 propose une solution pour un problème qui n’existe pas. Il présume d’un manque de volonté des personnes demandant l’aide sociale, que seule la coercition pourrait contrer. Rien ne permet de confirmer cette présomption. Au contraire, à mesure que le taux de chômage a diminué au Québec — en 1996, il était à 11,8 % ; aujourd’hui, il se situe à 7,6 % —, le nombre de prestataires de l’aide sociale a reculé. Quand les emplois existent et que les conditions sont bonnes, ils sont pourvus.

La coercition n’offre pas non plus une solution attrayante pour les employeurs. Qui voudrait d’une recrue qui ne se présenterait que sous la menace de demeurer plus pauvre parmi les plus pauvres ? La littérature scientifique sur la question est claire : on n’intègre pas en contraignant, et on ne crée pas des emplois et de la richesse en appauvrissant les plus pauvres.

Cette impasse pourrait se résoudre en remplaçant les dispositions obligatoires du projet de loi 70 par un engagement formel du gouvernement à offrir à toute personne demandant l’aide sociale des mesures de formation et d’insertion à l’emploi de qualité associées à des suppléments de revenu qui ont des effets concrets, un droit qui n’a pas encore été affirmé.

Au-delà des questions de coercition et d’efficacité, il y a aussi un principe fondamental de justice en jeu. Toutes les démocraties avancées, sauf les États-Unis, assurent un revenu minimum aux personnes sans actifs et sans revenus de marché. Tout comme l’assurance maladie, les allocations familiales ou la sécurité de la vieillesse, ce droit social ne peut, d’aucune façon, être conditionnel au comportement. Le véritable enjeu pour une société comme la nôtre est de sécuriser cette garantie de revenu minimale et de la faire progresser vers un standard dans lequel toutes et tous pourraient se reconnaître avec fierté. La présence à l’aide sociale n’est pas un crime, mais un droit de dernier recours. Les circonstances systémiques qui y conduisent ne seront pas résolues en limitant ce droit dans la loi, y compris pour les jeunes ou les autres premiers demandeurs qui sont visés par les intentions réglementaires du ministre.

Le grand problème, en 2016, c’est l’insuffisance des revenus d’aide sociale. Avec le mandat qui lui a été donné d’amorcer une réflexion sur le revenu minimum garanti, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a une occasion en or d’améliorer les choses. Faut-il lui rappeler que les brèches effectuées par le projet de loi 70 dans le plancher de revenu existant à l’aide sociale constituent l’exacte antithèse de toute idée de revenu minimum garanti ? Il appartient au ministre, ainsi qu’à ses collègues, d’y renoncer et de permettre au Québec de continuer de se démarquer en matière de protection sociale. Nous leur en souhaitons le courage.