Professionnels formés à l’étranger: les murs qu’il leur faut franchir

Les professionnels formés à l’étranger qui souhaitent exercer une profession réglementée au Québec se butent à de nombreux obstacles.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les professionnels formés à l’étranger qui souhaitent exercer une profession réglementée au Québec se butent à de nombreux obstacles.

La situation difficile vécue par des médecins d’origine syrienne, relatée récemment par Radio-Canada, a mis en lumière les obstacles auxquels se butent les professionnels formés à l’étranger qui souhaitent exercer une profession réglementée au Québec. Ces derniers étant sélectionnés par le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, notamment dans le but explicite de pourvoir à des postes vacants, il est inéquitable de ne pas leur donner accès à ces postes en leur imposant des conditions d’accès au travail déraisonnables.

Comme le reconnaît la nouvelle Politique québécoise en matière d’immigration, de participation et d’inclusion, les obstacles à la reconnaissance des compétences peuvent entraîner une déqualification professionnelle dont les coûts humains et sociaux sont majeurs. Sur le plan juridique, une question centrale de ce débat est celle du respect des droits fondamentaux des personnes vivant sur le territoire québécois, dont le droit à l’égalité, qui s’impose à tous, y compris aux ordres professionnels. Mais là n’est pas le seul principe de droit que les ordres professionnels doivent respecter, puisque ces derniers sont tenus d’assurer la protection du public en vertu du Code des professions.

Lorsque les ordres professionnels déterminent les conditions d’accès applicables aux professionnels formés à l’étranger, ils doivent atteindre un équilibre entre, d’une part, l’obligation de protéger le public et, d’autre part, l’obligation de ne pas restreindre l’accès à un permis d’exercice d’une profession de manière non conforme au principe d’égalité. Pour atteindre cet équilibre, les ordres professionnels se sont dotés de procédures réglementaires qui encadrent légalement la reconnaissance des qualifications professionnelles des professionnels formés à l’étranger.

Deux procédures

Deux types de procédures sont ainsi prévus. La première a été instituée par l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée en 2008 par le premier ministre Charest et le président Sarkozy. Cette procédure s’applique uniquement aux professionnels détenant un permis d’exercice d’une autorité professionnelle québécoise ou française. Cette procédure est la plus rapide, car toutes les conditions d’octroi d’un permis d’exercice d’une profession sont prescrites dans des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) conclus par les organismes québécois et français qui réglementent une profession donnée. Elle s’applique à tous les professionnels d’une même catégorie et, en général, sans distinction fondée sur l’institution ayant décerné le diplôme au candidat qui fait une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles.

La deuxième procédure s’applique à tous les autres candidats, quel que soit leur pays d’origine. Elle est prescrite par un Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes et de la formation qui doit être adopté par chacun des ordres professionnels québécois. Comme son nom l’indique, la formation de niveau universitaire ou collégial suivie par un candidat est au coeur de l’évaluation de son dossier. Il en résulte que deux professionnels formés dans le même pays, mais non dans la même institution d’enseignement, pourront être soumis à des conditions distinctes de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles avant d’obtenir un permis pour exercer leur profession.

Ordres professionnels

Que ce soit par application de l’une ou l’autre procédure, le professionnel formé à l’étranger peut ainsi se voir imposer des mesures de compensation qui peuvent prendre la forme d’un stage, d’une épreuve d’aptitude ou d’une formation complémentaire. Dans certains cas, ces mesures peuvent être très exigeantes et onéreuses.

Dans tous les cas, le fait de remplir ces exigences ne mène qu’à l’émission d’une attestation d’équivalence et non à l’octroi d’un diplôme universitaire ou collégial provenant d’une institution d’enseignement québécoise. Ce point est important, car l’attestation d’équivalence peut, par la suite, être mal perçue par d’éventuels employeurs qui préféreront des postulants à un emploi possédant un diplôme québécois.

En somme, il y a plusieurs difficultés à surmonter pour le professionnel formé à l’étranger et celles-ci engendrent des frustrations chez ce dernier que l’on peut aisément comprendre. S’il est crucial d’améliorer leurs chances de contribuer à leur société d’accueil, il importe néanmoins de ne pas faire porter tout le fardeau sur les épaules des ordres professionnels qui sont souvent soupçonnés de n’être mus que par des intérêts corporatistes. Sans nier que cela puisse se produire, il ne faut pas non plus tomber dans une argumentation facile, car les ordres professionnels ont avant tout l’obligation légale de protéger le public.

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4 commentaires
  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 31 mars 2016 05 h 58

    Aider les autorités civiles à agir

    Je suis content de constater votre intéret pour la reconnaissance des qualifications professionnelles. Vous écrivez qu'il importe «de ne pas faire porter tout le fardeau sur les épaules des ordres professionnels...». Prenons l'obstacle de la langue: les communications entre un patient et un médecin ou une infirmière doivent être claires et limpides. Sauf erreur, les nations autochtones ont des interprètes. Dans certaines régions, le personnel et des professionnels s'entraident pour effectivement et efficacement bien communiquer entre eux et avec les patients. Pourquoi n'aiderions-nous pas temporairement ainsi un médecin, une infirmière ou un infirmier ou quelque autre intervenant à apprendre suffisamment de français ou d'anglais pour être effectivement capable d'aider à donner les meilleurs soins possibles ou meiux, de lui-même les donner, le tout à l'intérieur d'une démarche ou d'un protocole émis par un organisme public ou par l'ordre professionnel concerné. D'ailleurs, ce protocole existe-t-il déja? Je l'ignore. L'argent ne serait probablement pas un problème. L'imagination est sans limite et elle pourrait probablement s'appliquer à beaucoup d'autres obstacles. Qu'en pensez-vous? Pouvez-vous identifier précisément les obstacles? Avez-vous des solutions précises? Si oui, contacter ceux et celles qui pourraient aider à les mettre en oeuvre.

  • Cyril Dionne - Abonné 31 mars 2016 07 h 42

    La meilleure façon d'écraser les pays du Sud

    Est-ce que la Syrie aurait plus besoin de ses médécins formés en Syrie que le Canada pour procéder à la reconstruction de leur pays une fois la guerre civile terminée ?

    C'est ce que David Susuki disait à ce sujet : "Notre politique d’immigration est mauvaise : nous écrasons les pays du Sud en les privant de leurs futurs cadres et nous voulons augmenter notre population pour favoriser la croissance de notre économie."

    • Jocelyne Lapierre - Inscrite 31 mars 2016 13 h 38

      Il a été démontré dans de nombreuses études que l'immigration, surtout aux taux actuels effrayants, ne contribuent en rien en la croissance économique, mais contribuent à la hausse du chômage et à l'essouflement de l'État providence, en plus de créer un société multiconflictuelle.

  • Cyril Dionne - Abonné 31 mars 2016 07 h 42

    La meilleure façon d'écraser les pays du Sud

    Est-ce que la Syrie aurait plus besoin de ses médécins formés en Syrie que le Canada pour procéder à la reconstruction de leur pays une fois la guerre civile terminée ?

    C'est ce que David Susuki disait à ce sujet : "Notre politique d’immigration est mauvaise : nous écrasons les pays du Sud en les privant de leurs futurs cadres et nous voulons augmenter notre population pour favoriser la croissance de notre économie."