Services de garde: le financement universel devrait primer

La question de la modulation des frais de garde a refait surface dans le débat public.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La question de la modulation des frais de garde a refait surface dans le débat public.

À la suite du tollé provoqué par la campagne publicitaire lancée par les Caisses Desjardins dans les derniers jours pour proposer, en pleine période de déclarations de revenus, un financement aux familles devant acquitter des paiements supplémentaires en raison de la modulation des frais de garde de garderies subventionnées en fonction du revenu familial, la question de la modulation des frais de garde a refait surface dans le débat public. En tant que parent d’un petit garçon qui fréquente un CPE depuis près de quatre ans (et de sa grande soeur, qui a elle aussi fréquenté ce CPE) et en tant qu’administrateur de ce même CPE depuis deux ans, je prends la plume aujourd’hui pour souligner un élément qui me semble trop souvent occulté dans le débat actuel.

On a beaucoup parlé, dans les derniers jours, de l’effet des compressions sur les familles. Augmentation des paiements, choix difficiles dans les budgets familiaux, etc. Certains trouvent les augmentations difficiles à intégrer au budget familial ; d’autres répliquent que ces augmentations étaient annoncées depuis un an, que celles-ci seront mineures pour une très grande partie de la population, et qu’il est logique que les mieux nantis paient plus pour des services rendus par l’État — par ailleurs, dans le budget qu’il a déposé jeudi, le ministre Leitão a semblé vouloir atténuer le choc pour certaines familles visées par les augmentations de tarifs, en réduisant la cotisation additionnelle pour un deuxième enfant. Au-delà de ce débat (et de la pertinence du fait que le paiement maximal soit atteint à partir d’un revenu familial de 159 000 $ et reste constant indépendamment du revenu au-delà de ce seuil), il est étrange de constater que le débat ramène à l’échelle individuelle ce qui est en fait un débat de société.

Le réseau des CPE a été créé en 1996 avec comme objectif d’offrir des services éducatifs à la petite enfance de qualité et abordables, de façon à soutenir la conciliation travail-famille, à favoriser l’égalité des chances et à favoriser le développement optimal de tous les enfants du Québec indépendamment de leur profil socio-économique. Vingt ans plus tard, bien que l’accessibilité aux places demeure un problème, force est de constater que le pari a été tenu en très grande partie. Des études récentes ont démontré que, de façon générale, les CPE offraient des services de grande qualité, généralement supérieurs à ceux offerts dans les institutions privées. Le modèle québécois est étudié (et envié) un peu partout dans le monde.

Il a été démontré que les investissements en petite enfance sont ceux qui rapportaient le plus à la société ; selon certaines études, un dollar investi dans les soins donnés à un enfant de moins de six ans (et donc d’âge préscolaire) peut rapporter jusqu’à sept dollars à la société, en ce qui touche les économies futures dans les soins de santé, l’éducation, les services sociaux, etc. Au-delà des chiffres, il est prouvé que ces investissements sont rentables parce qu’en agissant ainsi, on contribue au développement de petites personnes qui deviendront des adultes plus éduqués, plus en santé, mais aussi plus équilibrés et plus heureux. Tout ça, alors que le budget du ministère de la Famille représentait tout juste 2,4 % du budget de l’État québécois en 2015-2016.

On l’oublie trop souvent, mais l’éducation à la petite enfance fait partie du système de l’éducation. Elle ne relève donc pas uniquement des choix individuels, mais constitue aussi un choix de société. Dans cette optique, le principe utilisateur-payeur apparaît donc inapproprié, parce que l’éducation à la petite enfance est un service offert à des citoyens, comme le sont les services de santé et d’éducation universels offerts depuis plusieurs décennies et qui constituent un des plus beaux acquis de la Révolution tranquille. Le financement des services d’éducation à la petite enfance devrait donc être assuré par le biais de l’impôt sur le revenu, de façon à ce que toute la société contribue au financement du système — et non seulement les parents qui ont des enfants qui fréquentent le réseau — et à ce que tout le monde contribue en fonction de son revenu. Pourquoi devrait-on arrêter de financer un service public dès qu’on n’en a plus besoin ? La modulation des frais de garde en fonction du revenu familial apparaît donc comme un outil non efficace et non équitable. De plus, son introduction risque d’accentuer le clivage entre, d’une part, les gens dont les enfants fréquentent le réseau et le reste de la population (alors que ce service devrait être accessible à tous et financé par tous) et, d’autre part, entre les gens provenant de milieux socio-économiques différents, qui fréquentaient jusqu’à maintenant le réseau des CPE sans discrimination, ce qui était en soi un succès que doivent envier les écoles publiques de niveaux primaire, secondaire et collégial.

L’éducation à la petite enfance est un service essentiel à la construction d’une société plus juste et plus en santé, et devrait donc être offerte de façon universelle par le gouvernement à tous ses citoyens. En tant que service offert à tous, le réseau doit donc être financé par tous les citoyens, en fonction de leur revenu. Si le financement du système doit être augmenté, c’est donc par une augmentation des impôts que ce financement devrait être assuré, et non par une augmentation généralisée des frais de toutes sortes à la suite de réductions d’impôts qui doivent en principe profiter à la classe moyenne. À l’heure actuelle, la stratégie adoptée par le gouvernement de renvoyer aux individus (aux parents) ce qui relève d’un choix de société a comme effet de pervertir le débat, et risque en outre de mener à la dislocation du réseau des CPE, ce qui serait une perte immense pour la société québécoise.

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2 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 19 mars 2016 06 h 48

    Propos convaincants

    Monsieur Nicolas Stämpfli, merci pour vos propos éclairants sur le sens des CPE et les efforts, car c'en sont, de détournements de sens déployés par le gouvernement Couillard.

    Comme vous le dites, en associant les CPE à une logique individuelle en fonction d'échelles de revenu et de familles avec enfants plutôt que collective impliquant tous les citoyens et toutes les citoyennes pour que les enfants du Québec se développent, tout jeune, dans un environnement qui en fait des citoyens et des citoyennes en herbe partageant un univers de formation collective, ce gouvernement déploie une charge visant à déconstruire ce qui se construisait au Québec. Et, promoteur des divisions dans un langage éculé renvoyant aux idées d'un siècle passé prisant l'aide aux pauvres et l'obligation aux riches de payer polus, il contribue à accentuer des clivages sociaux en finançant des individus prétendument entrepreneurs qui entendent s'enrichir privément en ciblant des enfants issus de familles riches ou de familles ghettoïsées.

    Pour retrouver le sens premier des CPE, il est approprié, et plus logique, de parler d'un impôt dédié à la formation et à l'entretien (santé) de citoyens et de citoyennes. Quant aux individus qui entendent recourir à des institutions privées, ils ne devraient pas recevoir quelque compensation que ce soit, mais payer la totalité des frais puisqu'ils refusent de vivre en collectivité en matière d'éducation et de santé et, de surcroît, parce qu'ils sont déviants, de payer leur part d'impôt pour vivre au Québec.

    C'est élémentaire. Autrement, ces déviants deviennent des chouchous et le mot collectif perd tout sens.

  • Nicole Faucher - Inscrit 20 mars 2016 16 h 26

    NicoleJ

    Quel bon texte M. Nicolas.. je retiens: "Pourquoi devrait-on arrêter de financer un service public dès qu’on n’en a plus besoin ?" Les fortunés sans enfants continuent de payer leurs taxes scolaires... Les garderies devraient être gratuites pour tous les parents qui se préoccupent de l'avenir de la société!