L’«acceptabilité sociale», un concept cynique

Je n’accepte pas l’acceptabilité sociale. C’est un concept grossier et cynique qu’on tente maladroitement de superposer à celui de légitimité politique afin de vainement l’encadrer. Cette semaine, alors que débute une commission parlementaire sur le sujet, tentons de cerner la vraie nature de l’acceptabilité sociale.

La lecture du Livre vert du gouvernement en matière d’acceptabilité sociale est très instructive sur la vacuité de ce concept. D’entrée de jeu, les notices méthodologiques placent le débat au bon endroit : « l’acceptabilité sociale ne fait pas l’objet d’une définition consensuelle ». Ça part fort. On ne sait même pas de quoi on parle.

Le gouvernement tente alors sa définition : « L’acceptabilité sociale est essentiellement la résultante d’un processus de consultation dans lequel promoteur, élus, organismes, groupes et citoyens discutent ensemble sur [sic] les conditions permettant la réalisation ou non d’un projet de développement. » Ah bon ? C’est bien, c’est souvent même nécessaire, mais il n’y a rien de nouveau dans cette idée. Par quel effet de mode stérile en vient-on à déclarer que « L’acceptabilité sociale s’impose de plus en plus comme un élément incontournable de tout projet de mise en valeur des ressources » ?

Pour finir, on nous précise que l’acceptabilité sociale « ne signifie pas unanimité » et que « c’est au gouvernement ultimement qu’il appartient de déterminer les conditions d’autorisation d’un projet ». Tout ça pour ça ? Pourquoi se doter de toute cette architecture conceptuelle pour simplement se dire qu’on doit consulter avant de lancer des projets importants et que le gouvernement, élu démocratiquement, a le dernier mot ? Le Parlement consulte, les conseils municipaux aussi. Certaines entreprises aussi, les plus prudentes ou les plus habiles.

Parlons des « vraies affaires ». Le gouvernement propose dans son Livre vert quelques grandes orientations afin de concrétiser son approche dite d’acceptabilité sociale. Résumons en quelques mots : information sur le rôle du gouvernement, processus de consultation transparents et participatifs, partage des bénéfices de projets et considération juste des souhaits de la population par le gouvernement.

On parle donc ici de transparence de la part de promoteurs et du gouvernement, afin que le public ait une information juste à propos d’un projet donné. On parle d’un partage équitable des bénéfices d’un projet afin d’obtenir l’assentiment du gouvernement. On parle d’un processus de consultation sérieux permettant l’expression populaire et nourrissant la décision du gouvernement.

Parle-t-on d’acceptabilité sociale ? Non. On parle ici des conditions qui déterminent la légitimité politique de tout projet, que ce soit dans le domaine des ressources naturelles, des régimes de retraite ou du transport par taxi. Transparence, équité et consultation : ces trois choses ne sont pas la fameuse résultante d’une pseudo-politique avancée d’acceptabilité sociale, c’est le strict minimum en démocratie si vous voulez assurer la légitimité politique de votre projet !

Ce que j’accepte le moins est la tendance à présenter l’acceptabilité sociale comme un substitut au fonctionnement de nos institutions. D’une part, on envoie un message néfaste de défiance à l’égard de processus de consultation déjà existants, y compris les élections, qui permettent aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations et d’obtenir des correctifs au besoin. D’autre part, on dicte aux médias d’information les conditions qui font qu’un projet est dans l’intérêt du public.

L’acceptabilité sociale n’est rien d’autre qu’une légitimité politique obtenue par transparence, équité et consultation. Le processus par lequel cette légitimité se forge est plus complexe et profond que le concept cynique d’acceptabilité sociale qui circule actuellement.