Après Val-d’Or, une transparence nécessaire

Lettre au premier ministre du Québec, Philippe Couillard
 

Monsieur le premier ministre, cette lettre ouverte est relative au mandat que votre gouvernement a donné au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour faire enquête sur les agressions qu’auraient commises des agents de la Sûreté du Québec en poste à Val-d’Or à l’égard de femmes autochtones. Cette décision ne représente ni plus ni moins que la poursuite de la Directive ministérielle en vigueur depuis des années.

Lors de ces enquêtes, le corps de police qui en est responsable ne fournit aucune information au public, aux victimes et à leurs proches concernant le déroulement de l’enquête. Le rapport d’enquête est remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) qui, dans 98 % des cas, déclare qu’il n’y a pas matière à entamer des poursuites criminelles contre les policiers visés par l’enquête. Selon les données provenant du ministère de la Sécurité publique, entre 1999 et le 30 juin 2015, 489 cas ont fait l’objet d’une enquête. Parmi ces cas, 34 dossiers ne sont actuellement pas complétés — 2014 et 2015 —, et six ont été mis en accusation. On doit conclure que sur les 455 cas dont l’enquête a été achevée, 449 se sont conclus sans mise en accusation, soit 98 %. Du reste, aucune information n’est donnée au public concernant les résultats de l’enquête ou les motifs ayant justifié la décision du DPCP de ne pas entamer de poursuites.

Manque de crédibilité

Comme vous le savez, ces « enquêtes de la police sur la police » sont complètement discréditées, particulièrement auprès des communautés autochtones. Elles ont aussi été sévèrement critiquées par la société civile québécoise et des institutions telles que le Protecteur du citoyen et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. De plus, la recherche publiée par Femmes autochtones au Québec en décembre dernier montre combien la confiance des familles de victimes est faible et décrit les difficultés qu’elles ont à maintenir une relation continue avec les enquêteurs chargés du dossier de leur proche. Cela contribue à leur sentiment d’impuissance, d’isolement et à l’injustice qu’elles vivent. (Voir le rapport Naniawig Mamawe Ninawind. Debout et solidaires. Femmes autochtones disparues ou assassinées au Québec, 2015.)

Pour pallier ce manque de confiance, une observatrice indépendante, Mme Fannie Lafontaine, a été nommée pour faire le suivi de l’enquête. Mme Lafontaine a décrit son rôle comme étant de renforcer la confiance du public et des victimes et de favoriser la transparence. Elle devra remettre un rapport à la fin du processus, mais nous avons compris que ce rapport ne sera pas automatiquement rendu public.

Publier les conclusions

Ce qui soulève des questions quant au rôle de Mme Lafontaine. Celle-ci est-elle une observatrice indépendante au service de l’intérêt public qui rend des comptes au public ou une observatrice au service du gouvernement qui rend des comptes au gouvernement seulement ? La transparence dont se réclame le gouvernement exige que Mme Lafontaine puisse faire part publiquement de ses observations — avec les restrictions d’usage de ne pas nuire à l’enquête criminelle. Son rapport final doit être public. Il doit faire état de son appréciation du caractère impartial, indépendant et crédible de l’enquête et expliquer en quoi les mesures qui ont été prises, en cours d’enquête, permettent à Mme Lafontaine d’arriver ou non à une telle conclusion.

Le ministère de la Sécurité publique doit également faire preuve de transparence. Les victimes et leurs proches doivent être tenus informés de la progression de l’enquête. Les résultats de l’enquête du SPVM doivent être rendus publics et le DPCP doit expliquer sa décision dans l’éventualité où il déciderait de ne pas intenter de poursuites contre les policiers incriminés.

En tout temps, le ministère de la Sécurité publique doit s’assurer que les informations confidentielles sur les femmes autochtones à l’origine des plaintes demeurent protégées (donc restent non publiques) afin que ces femmes ne subissent pas de préjudices supplémentaires ou de représailles. Il en va de la crédibilité de l’enquête que ces conditions soient respectées. Nous espérons que vous agirez en ce sens.

* Organismes et individus signataires : Amnesty International Canada (anglophone), Amnistie internationale Canada francophone, Cercle national autochtone contre la violence familiale, Confédération des syndicats nationaux — CSN, DIALOG-Réseau de recherche et de connaissances relatives aux peuples autochtones ; Ellen Gabriel, Fédération des femmes du Québec ; Femmes autochtones du Québec ; FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain) ; KAIROS ; Ligue des droits et libertés du Québec ; Quakers ; Regroupement des Centres d’amitié autochtones du Québec (RCAAQ).

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