Le sabotage du BEI, fruit d’une symbiose police-PLQ?

Les événements des dernières semaines nous poussent à croire que les relations entre le pouvoir politique libéral et les corps policiers sont, au Québec, symbiotiques.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les événements des dernières semaines nous poussent à croire que les relations entre le pouvoir politique libéral et les corps policiers sont, au Québec, symbiotiques.

Depuis quelques années, les Québécois se demandent si leurs services policiers sont soumis au pouvoir politique. Plusieurs épisodes où des enquêtes proches des élus auraient été avortées, mais aussi le fait que les politiciens provinciaux soient sortis quasi indemnes des travaux de la commission Charbonneau et des enquêtes de l’UPAC laissent à penser qu’il y a une complaisance des corps policiers à l’endroit des élus. Le rapport de la commission Charbonneau critique d’ailleurs directement le travail des policiers.

Les événements des dernières semaines nous poussent à croire que les relations entre le pouvoir politique libéral et les corps policiers sont, au Québec, symbiotiques. Nous avons récemment appris que l’ancien ministre libéral de la Sécurité publique Jacques Dupuis était devenu conseiller syndical auprès de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ). Dès que ses fonctions ont été connues du public, M. Dupuis a démissionné, soutenant que son mandat risquait de porter « préjudice » à sa « conjointe ». Cette dernière est… l’attachée de presse de l’actuel ministre Pierre Moreau. Tout cela d’ailleurs sans compter que, depuis 2014, un ancien policier – Robert Poëti — siège au Conseil des ministres.

Le Devoir révélait samedi que M. Moreau — avec l’aval du premier ministre — menait depuis sa nomination intérimaire au mois de novembre une véritable opération de sabotage du nouveau Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Le ministre bloque sciemment depuis deux mois les nominations des enquêteurs qui n’ont jamais travaillé au sein de la police. L’équipe d’enquêteurs est donc totalement composée d’actuels et anciens membres des corps policiers. On voudrait détruire le BEI que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Pourtant, le BEI — bien que honni des syndicats de policiers comme la FPMQ — constitue une avancée majeure qu’il faut soutenir.

Confiance ébranlée

Le public québécois a, au fil des ans, été choqué de constater que lorsque des policiers en fonction commettaient des gestes présumément répréhensibles, les enquêtes étaient confiées à d’autres corps de polices. Des policiers enquêtaient sur d’autres policiers. De manière non surprenante, il était très rare que des accusations soient portées : les policiers mis en cause, même dans des cas d’homicides par balle, étaient blanchis. La confiance du public à l’égard de la police a été, à juste titre, régulièrement mise à mal. Face à cette situation, l’Assemblée nationale a décidé il y a trois ans de rejoindre le groupe des États s’étant dotés d’organismes visant à surveiller la police. Cette « police des polices » devait compter des civils en son sein, afin de mettre fin à la pratique de policiers qui enquêtent sur leurs camarades.

Strict minimum

On s’en doute, la naissance du BEI n’a pas été facile. Les corps policiers ont tout fait pour faire capoter le projet, en mettant notamment en cause la capacité des civils à mener des enquêtes. Malgré ces prévisibles réticences, l’Assemblée nationale a réussi à le créer. Cependant, celui-ci a été conçu de manière à n’avoir qu’une indépendance minimale. Si la loi prévoit que le directeur du BEI doit n’avoir jamais été un agent de la paix, elle précise que les nominations de l’équipe d’enquêteurs doivent favoriser « la parité entre les enquêteurs n’ayant jamais été agents de la paix et ceux qui l’ont déjà été ». Ainsi, la loi prévoit que l’équipe du BEI devrait être à moitié composée d’anciens policiers : voilà une bien étrange conception de l’indépendance. Or, la présence de civils au sein des enquêtes concernant la police est une avancée qu’il faut saluer.

La fonction d’un organe comme le BEI est double. Il s’agit d’abord de contrôler les seules organisations qui disposent de l’usage de la force dans leur fonction. L’État, par le truchement des corps policiers, possède le monopole de la « violence légitime » : toute forme de débordement doit donc être réprimée afin d’éviter que la police puisse croire qu’elle peut agir en toute impunité. Par son effectivité, le BEI participe donc à raffermir la confiance que les citoyens ont dans leurs institutions policières.

Ainsi, lorsque le ministre Moreau contourne la Loi sur la police afin de « paqueter » le BEI d’anciens policiers, il mine son indépendance et le BEI risque de devenir une fumisterie. Qu’il le veuille ou non, le ministre, par ses gestes, obéit à la volonté des corps policiers. Nous pouvons légitimement nous attendre à mieux d’un expert en droit administratif qui devrait connaître sur le bout des doigts l’importance des contrepoids institutionnels.

Mentionnons au passage que la non-nomination de personnes qui sont en processus de recrutement depuis le printemps dernier est indigne d’un État qui cherche à attirer des gens de qualité dans le service public. Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile pour le citoyen de ne pas penser que les élus libéraux et les corps policiers se grattent mutuellement le dos. Il y a donc lieu de parler de symbiose, au détriment total de l’intérêt général.

6 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 25 janvier 2016 03 h 25

    Une caste dont il ne manque qu'un roi

    N'est-ce pas ce que l'on appelle un état policier quand c'est la police qui détermine les us et coutumes sans autres influences, quand c'est toujours la police qui a raison, quand la police devient une caste prévilégiée quand tout le autres corps intermediaire sont refoulés et soumis au pouvoir de cette casteestce que ca ne ressemble pas a l'ancienne noblesse dont il ne manqu'un roi en titre, est ce le type de régime que nous voulons

  • Bernard Terreault - Abonné 25 janvier 2016 08 h 25

    Le ministre Moreau

    On a vu par ailleurs que Moreau veut fusionner deux ministères pour les mettre en ses mains. Cet homme est extrèmement intelligent, ambitieux, froid, et dangereux. Couillard passe pour un sympathique grand-père à ses côtés.

  • Colette Pagé - Inscrite 25 janvier 2016 11 h 26

    Pourquoi pas un juge à la tête du BEI ?

    Un juge dont l'expertise est reconnu. Un juge inamovible nommé pour 5 ans par l'Assemblée nationale dont le budget de fonctionnement du BEI ne pourrait être réduit sauf pour raison valable et surtout pas en fonction du niveau de satisfation du Président du conseil du Trésor qui de façon indirecte pourrait empêcher son bon fonctionnement.

    • Jacinthe Lafrenaye - Inscrite 25 janvier 2016 14 h 07

      "...dont le budget de fonctionnement du BEI ne pourrait être réduit sauf pour raison valable".

      Soyez certain M. Gélinas, que si le gouvernement le veut, il trouvera toujours une raison "valable", surtout s'il est majoritaire.

  • Pierre Fortin - Abonné 25 janvier 2016 13 h 38

    Un BEI indépendant


    Le Bureau des enquêtes indépendantes doit être à l'abri des influences politiques, les Québécois sont assez unanimes sur la question. Les révélations de la commission Charbonneau ont brossé un portrait noir des affaires occultes des partis politiques et particulièrement du PLQ qui ne peut aujourd'hui s'esquiver devant son devoir de faire justice.

    Le BEI, dont la création remonte à novembre 2012, tarde à se concrétiser. Il doit avoir les coudées franches et ne pas être empêtré dans les manigances politiques. Pourquoi ne pas faire relever le BEI directement de l'Assemblée nationale, ce qui serait le meilleur moyen de s'assurer qu'aucun parti ne lui joue dans la tête?

    Il est trop facile pour le gouvernement Couillard de refuser cette option sans s'en expliquer. Encore une fois, on use et on abuse du pouvoir envers et contre tous et tant pis pour la population dont la volonté n'est même pas considérée. Qu'est-ce donc que notre démocratie?

    Ce gouvernement qui se voulait, de la bouche même de son chef, le plus transparent se retrouve-t-il à renouer avec ses vieux démons? On connaît le dicton, chassez le naturel ... Les doutes soulevés par la commission Charbonneau pèsent lourdement sur ce gouvernement et la dissidence surprise de Renaud Lachance n'a pas conféré au PLQ une virginité retrouvée par un simple coup de torchon.

    De deux choses l'une : le PLQ est bassement incapable de transparence ou bien il cultive sciemment une opacité qui sert d'inavouables intérêts.

  • Jacques Morissette - Abonné 26 janvier 2016 07 h 39

    La politique. semble-t-il, ouvre bien des portes.

    Des médecins occupent souvent des postes stratégiques en politique au Québec. Le ministre Gaétan Barrette disait encore il n'y a pas longtemps que les médecins étaient la risée du reste du Canada, concernant les salaires. Maintenant, c'est la population du Québec qui est la risée des autres provinces sour ce rapport.

    Les policiers semblent avoir compris l'équation et vont faire de plus en plus la même chose en occupant des postes stratégiques en politique au Québec. Quand pensera-t-on à faire aussi de la place pour les simples citoyens au Québec. L'idéal étant que tout ce beau monde puissent manger à la même joyeuse tablée.