Les changements climatiques appellent une obligation juridique

Le réchauffement climatique a augmenté la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, comme les pluies torrentielles qui ont éprouvé Saint-Jean-sur-Richelieu en 2011.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le réchauffement climatique a augmenté la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, comme les pluies torrentielles qui ont éprouvé Saint-Jean-sur-Richelieu en 2011.

Lettre au premier ministre Justin Trudeau

Votre élection et celle de votre équipe apportent un souffle nouveau et bienvenu pour toute personne au Canada — comme ailleurs dans le monde — préoccupée par la paralysie et la négligence grossière qui ont caractérisé l’action du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques au cours des 20 dernières années.

Depuis la moitié du XXe siècle, le Canada s’est réchauffé deux fois plus que la moyenne mondiale, et les Canadiens en subissent déjà des impacts sur leur santé et leur sécurité. En plus d’avoir augmenté la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, qui ont frappé le pays ces dernières années comme les pluies torrentielles ayant inondé Calgary, Toronto, et Saint-Jean-sur-Richelieu, le réchauffement climatique a aussi mené à une augmentation des vagues de chaleur accablante qui causent déjà des augmentations de transports ambulanciers, d’hospitalisations et de décès. Selon Santé Canada, il est maintenant clairement établi que les changements climatiques représentent des risques importants pour la santé des Canadiens et des populations à travers le monde.

Dans ses deux derniers rapports, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) établissait des cibles de réduction pour les pays industrialisés pour les horizons de 2020, 2030 et 2050 permettant d’éviter un réchauffement jugé dangereux. Le consensus scientifique et politique international est sans équivoque : à l’horizon 2050, les pays industrialisés devront être presque entièrement décarbonisés. La manière la plus équitable et économique d’y arriver est d’opérer des changements importants à court terme.

À ce jour, le Canada n’a jamais adopté — encore moins mis en oeuvre — de cibles de réduction contraignantes qui soient suffisantes au regard de ce consensus scientifique international. Loin d’avoir apporté sa juste contribution aux efforts globaux pour endiguer la menace, le Canada a plutôt laissé augmenter ses émissions de GES de 18 % depuis le début des actions internationales concertées dans ce sens, malgré les efforts de plusieurs provinces.

En raison des retards et reculs importants au niveau national dans la lutte contre les changements climatiques, le Canada a maintenant beaucoup de rattrapage à faire. Nos émissions par habitant sont parmi les plus élevées et, malgré notre population peu nombreuse, nous faisons partie des dix plus grands émetteurs au monde.

Le rôle des tribunaux

Le défaut du Canada de gérer cette nuisance publique environnementale ayant des impacts néfastes sur la santé, la sécurité et le bien-être du public pourrait d’ailleurs entraîner sa responsabilité juridique nationale et internationale pour les dommages et violations de droits qui résultent de l’accroissement des dangers liés au phénomène mondial. L’État pourrait aussi se voir forcé d’agir.

Devant l’inaction de plusieurs gouvernements, ce sont les tribunaux qui, de plus en plus, contraignent ces derniers à agir pour protéger leurs citoyens. La Cour suprême des États-Unis a été la première, en 2007, à forcer le gouvernement américain à agir pour prévenir les dangers des changements climatiques. Depuis, des recours ont été institués en Ukraine, en Ouganda, aux Philippines, en Indonésie, en Belgique, dans tous les États américains et en Nouvelle-Zélande. En juin dernier, un tribunal des Pays-Bas contraignait ce pays à réduire ses émissions d’ici 2020 en accord avec les cibles requises par le consensus scientifique international, jugeant qu’une cible moins ambitieuse relevait de la négligence et de l’illégalité. Puis, en septembre 2015, la Haute Cour de justice de Lahore, au Pakistan, ordonnait la création d’un « conseil climatique » pour contraindre l’État pakistanais à tenir ses engagements dans ce domaine et à en faire rapport à la Cour.

Comme juristes, nous sommes d’avis que le gouvernement du Canada a le devoir d’agir rapidement et de façon décisive quant aux changements climatiques. Il ne peut rester passif devant la violation des droits fondamentaux de ses citoyens actuels et futurs et les dommages importants à l’environnement. Vous devez courageusement adopter des cibles ambitieuses de réductions d’émissions en accord avec les plus récents consensus scientifiques et politiques internationaux, et créer un véritable vent de changement après des décennies de belles promesses sans lendemain. C’est ce qui est requis pour assurer la pérennité d’un pays et d’un monde où les citoyens peuvent vivre dans un environnement sain et sécuritaire, gouverné par la règle du droit et dans le respect de leurs droits fondamentaux durement acquis à travers l’histoire.

4 commentaires
  • Guy Lafond - Inscrit 25 novembre 2015 06 h 13

    Je me range derrière vous, Messieurs-Dames.


    Cet article me plaît.

    En effet, le rôle des tribunaux ne doit plus être sous-estimé. Le temps presse.

    L'Indonésie serait-il donc encore le seul pays membre de l'OPEP (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole) à agir résolument pour prévenir les dangers des changements climatiques?

    Quand exactement l'Arabie saoudite se questionnera-t-elle davantage, elle aussi?

    En Décembre 2015, le Sommet de Paris (COP21) réussira-t-il à influencer favorablement le cours de l'histoire?

    En tout cas, je vais marcher et pédaler dans les rues d'Ottawa le 29 novembre prochain pour réclamer de la part du Canada plus d'énergies 100% propres!

    Y serez-vous, vous aussi?

    (Un humble Québécois à vélo à Ottawa)

    • Jean Richard - Abonné 25 novembre 2015 09 h 20

      Il n'y a pas d'énergie 100 % propre. Et l'énergie la plus malpropre n'est ni le pétrole, ni le gaz, ni le charbon, ni le nucléaire, ni l'électricité, toutes sources de production confondues, mais l'énergie qu'on gaspille inutilement.

      Remplacer le pétrole par l'électricité sans changer le modèle économique est une pure perte de temps (et d'énergie) qui ne nous mènera nulle part. Car ce n'est pas la source d'énergie qui est le problème mais le modèle économique et industriel, essentiellement fondé sur la surconsommation pour doper la surproduction qui elle devient possible en utilisant de plus en plus d'énergie et de ressources.

    • Guy Lafond - Inscrit 25 novembre 2015 11 h 05


      @Jean Richard: Je respecte votre manière d'appréhender le monde.

      Puis-je quand même vous poser la question suivante? Pourquoi les rayons solaires ne seraient-il pas une source d'énergie propre?

      Avez-vous suivi les exploits récents de Solar Impulse? Ce sont ces scientifiques qui nous ouvrent la voie au progrès et qui conçoivent des nouvelles technologies plus respectueuses de notre environnement.

      Autrement et effectivement, il y a consommation...et consommation.

      Si on me donne le choix entre une oeuvre d'art et un VUS à énergie fossile, je vais fort probablement acheter l'oeuvre d'art. C'est à mon avis un placement beaucoup plus logique et plus sécuritaire en ce XXIième siècle qui nous sert des défis à la sauce piquante.

      Le commerce continue d'être un des plus vieux moyens de communications. Il doit maintenant s'ajuster davantage aux impératifs de cette planète et de sa très fragile atmosphère. Ça urge! ;-)

  • Benoit Thibault - Abonné 25 novembre 2015 09 h 31

    Bravo, une obligation juridique et éthique

    À l'obligation juridique s'ajoute l'obligation éthique. Les deux prennent leurs sources sur le devoir envers les citoyens, tous les citoyens.

    Énergie Est en est un bon exemple par l'accroisssement de la production qui causeraient, par les risques environnementaux qu'il engendrent, par la perte de terres agrcioles qu'il va créer.