Les changements climatiques appellent une obligation juridique

Lettre au premier ministre Justin Trudeau

Votre élection et celle de votre équipe apportent un souffle nouveau et bienvenu pour toute personne au Canada — comme ailleurs dans le monde — préoccupée par la paralysie et la négligence grossière qui ont caractérisé l’action du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques au cours des 20 dernières années.

Depuis la moitié du XXe siècle, le Canada s’est réchauffé deux fois plus que la moyenne mondiale, et les Canadiens en subissent déjà des impacts sur leur santé et leur sécurité. En plus d’avoir augmenté la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, qui ont frappé le pays ces dernières années comme les pluies torrentielles ayant inondé Calgary, Toronto, et Saint-Jean-sur-Richelieu, le réchauffement climatique a aussi mené à une augmentation des vagues de chaleur accablante qui causent déjà des augmentations de transports ambulanciers, d’hospitalisations et de décès. Selon Santé Canada, il est maintenant clairement établi que les changements climatiques représentent des risques importants pour la santé des Canadiens et des populations à travers le monde.

Dans ses deux derniers rapports, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) établissait des cibles de réduction pour les pays industrialisés pour les horizons de 2020, 2030 et 2050 permettant d’éviter un réchauffement jugé dangereux. Le consensus scientifique et politique international est sans équivoque : à l’horizon 2050, les pays industrialisés devront être presque entièrement décarbonisés. La manière la plus équitable et économique d’y arriver est d’opérer des changements importants à court terme.

À ce jour, le Canada n’a jamais adopté — encore moins mis en oeuvre — de cibles de réduction contraignantes qui soient suffisantes au regard de ce consensus scientifique international. Loin d’avoir apporté sa juste contribution aux efforts globaux pour endiguer la menace, le Canada a plutôt laissé augmenter ses émissions de GES de 18 % depuis le début des actions internationales concertées dans ce sens, malgré les efforts de plusieurs provinces.

En raison des retards et reculs importants au niveau national dans la lutte contre les changements climatiques, le Canada a maintenant beaucoup de rattrapage à faire. Nos émissions par habitant sont parmi les plus élevées et, malgré notre population peu nombreuse, nous faisons partie des dix plus grands émetteurs au monde.

Le rôle des tribunaux

 

Le défaut du Canada de gérer cette nuisance publique environnementale ayant des impacts néfastes sur la santé, la sécurité et le bien-être du public pourrait d’ailleurs entraîner sa responsabilité juridique nationale et internationale pour les dommages et violations de droits qui résultent de l’accroissement des dangers liés au phénomène mondial. L’État pourrait aussi se voir forcé d’agir.

Devant l’inaction de plusieurs gouvernements, ce sont les tribunaux qui, de plus en plus, contraignent ces derniers à agir pour protéger leurs citoyens. La Cour suprême des États-Unis a été la première, en 2007, à forcer le gouvernement américain à agir pour prévenir les dangers des changements climatiques. Depuis, des recours ont été institués en Ukraine, en Ouganda, aux Philippines, en Indonésie, en Belgique, dans tous les États américains et en Nouvelle-Zélande. En juin dernier, un tribunal des Pays-Bas contraignait ce pays à réduire ses émissions d’ici 2020 en accord avec les cibles requises par le consensus scientifique international, jugeant qu’une cible moins ambitieuse relevait de la négligence et de l’illégalité. Puis, en septembre 2015, la Haute Cour de justice de Lahore, au Pakistan, ordonnait la création d’un « conseil climatique » pour contraindre l’État pakistanais à tenir ses engagements dans ce domaine et à en faire rapport à la Cour.

Comme juristes, nous sommes d’avis que le gouvernement du Canada a le devoir d’agir rapidement et de façon décisive quant aux changements climatiques. Il ne peut rester passif devant la violation des droits fondamentaux de ses citoyens actuels et futurs et les dommages importants à l’environnement. Vous devez courageusement adopter des cibles ambitieuses de réductions d’émissions en accord avec les plus récents consensus scientifiques et politiques internationaux, et créer un véritable vent de changement après des décennies de belles promesses sans lendemain. C’est ce qui est requis pour assurer la pérennité d’un pays et d’un monde où les citoyens peuvent vivre dans un environnement sain et sécuritaire, gouverné par la règle du droit et dans le respect de leurs droits fondamentaux durement acquis à travers l’histoire.