L’allocation de transition, un outil au service de notre démocratie

Depuis quelques années, les allocations de transition des députés font la manchette, de manière quasi unanimement défavorable. Dans une atmosphère d’austérité où les coupes de services sont légion, il est vrai que ces allocations aux chiffres impressionnants projettent une image négative en laissant croire que les élus, en tenant les cordons de la bourse, sont les seuls épargnés de ces années de vaches maigres.

Les appels à l’abolition de ces allocations de transition (que l’on appelle abusivement des « primes de départ », un anglicisme qui laisse entendre la récompense du geste de partir) se sont multipliés, poussant le premier ministre à annoncer récemment le dépôt d’un projet de loi qui formaliserait la suppression des allocations. Loin d’y voir une avancée démocratique, il faut plutôt percevoir une telle proposition comme une autre restriction à la liberté des élus, déjà exsangue dans le régime parlementaire québécois.

Un geste démocratique

Les raisons qui peuvent pousser un élu à quitter ses fonctions sont multiples : maladie, raisons familiales, désaccord avec son parti, accusation criminelle, marginalisation au sein de son parti, promesse non respectée, pression populaire, etc. Elles ont toutefois un corollaire : le député juge qu’il n’est plus en mesure de conduire son mandat dans l’intérêt des citoyens ou de l’institution qu’il représente. La démission devient un outil au service de l’intérêt général.

Il est primordial en démocratie que des citoyens puissent compter sur des élus qui exercent leur fonction dans des conditions politiques jugées acceptables par ces derniers. Lorsque cela n’est plus le cas, nous devons collectivement fournir aux députés les moyens de quitter leur poste le plus rapidement possible afin qu’ils laissent leur place à d’autres en mesure d’occuper la fonction. Sans possibilité de réclamer de l’assurance-emploi, les allocations de transition servent donc de sécurité à un élu : celui-ci sait qu’il peut toujours, à tout moment, quitter ses fonctions sans subir de préjudice financier immédiat. En d’autres mots, l’allocation de transition rend le député plus libre.

Sans allocation de transition, les élus peuvent décider de rester en poste pour des raisons essentiellement financières, parce qu’ils ne sont pas capables de se passer de leur salaire, alors même qu’ils jugent ne plus être efficaces dans leur travail.

Pas si facile

Certains peuvent croire qu’il est facile pour un élu de se trouver un emploi après un passage en politique. Cela n’est qu’en partie vrai. Pour certains anciens membres du Conseil des ministres, les portes s’ouvrent très vite. Les professions libérales (avocat, médecin, etc.) ne connaissent pas non plus ce problème. Mais pour la plupart des élus, la recherche d’un emploi est ardue. D’une part, parce que les règles entourant l’après-mandat prévues au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale proscrivent plusieurs emplois pendant deux ans pour les anciens ministres. D’autre part, parce que les employeurs sont réticents à embaucher des élus — notamment qui n’ont pas été ministres — de peur qu’une étiquette partisane leur soit accolée et que le jeu n’en vaille pas la chandelle. Il s’ensuit donc souvent un parcours du combattant pour celui qui a eu l’audace d’aller servir ses concitoyens.

La proposition gouvernementale, qui rejoint le rapport issu d’un comité indépendant présidé par la juge à la retraite Claire L’Heureux-Dubé, semble irrecevable pour celui qui a à coeur la liberté des élus. Essentiellement, celle-ci propose d’augmenter le salaire des députés en échange de l’abolition de l’allocation de transition (et d’une diminution des prestations de retraite). Le message envoyé aux élus sera donc le suivant : si vous souhaitez avoir la marge de manoeuvre de démissionner quand vous le jugerez opportun, vous avez intérêt à épargner pour vous couvrir le moment venu. Si ce schéma semble normal dans un emploi normal, il n’est pas adéquat lorsque l’on a affaire à la fonction de parlementaire : plus que n’importe quel poste, un élu doit parfois démissionner rapidement, et ce, dans l’intérêt national.

Ainsi, même en augmentant le salaire des députés, l’abolition de l’allocation de transition placera les élus devant des choix qui ne viseront pas la santé démocratique de notre représentation nationale, mais bien concentrés sur des questions de finances personnelles.

Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Accepter le principe des allocations de transition ne veut pas dire qu’elles ne nécessitent pas des réformes au sujet de leurs modalités de calcul. Un plafonnement de celles-ci, une diminution ou une interdiction en cas d’obtention rapide d’un emploi après le mandat seraient bienvenus. Il est aussi vrai qu’à partir d’un certain montant, les allocations ne servent plus à faciliter à un retour à la vie civile, mais seulement à pallier les primes reliées à des fonctions supplémentaires (ministre, leader, whip, etc.) auxquelles un député s’était habitué, le cas échéant.

Mais abolir purement et simplement les allocations de transition ne fera que rendre la fonction élective moins attrayante en rajoutant un nouveau fardeau sur un poste de moins en moins enviable. Pourtant, nous devrions tout faire pour rendre attrayante une fonction à la base de notre démocratie parlementaire. Considérons donc que les allocations de transition, loin d’être un luxe, sont avant tout un outil au service de notre démocratie.

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6 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 5 octobre 2015 07 h 54

    L'avis juridique

    Madame la juge Claire L'Heureux Dubé propose à l'assemblée nationale le modèle fédéral de rémunération : est-ce une bonne idée?

  • Pierre Marcotte - Inscrit 5 octobre 2015 08 h 07

    Je propose une solution de rechange

    Le député reçoit, par exemple, $150,000 par année. Il empoche $125,000 comme salaire, et l'autre $25,000 est déposé dans un compte pour lui, encaissable seulement lorsqu'il quittera la vie politique. Plus il fait de mandats, plus ça vaut la peine, mais ça n'a pas coûté plus cher au contribuable.

  • Bernard Terreault - Abonné 5 octobre 2015 08 h 55

    Pas convaincant

    Les employeurs seraient réticents à engager quelqu'un ayant déjà démontré sa compétence dans sa carrière, sous prétexte qu'il a été un temps député? Avez-vous quelque preuve? Je penserais plutôt que ça dépendrait du parti! S'il a été dans un parti rassurant, conservateur ou libéral ou CAQ, pas de problème. Autrement, ça pourrait être plus difficile car on le soupçonnerait d'être un radical, un insoumis, un syndicaliste en puissance. Je pense plutôt qu'on doit bonifier leur salaire, ce qui donne une certaine indépendance et un certain prestige au rôle de député. J'étais simple professeur d'université et j'aurais subi une baisse de salaire comme député. Alors, imaginez pour les gens d'affaire, les médecins et la majorité des avocats, ingénieurs ou comptables agréés!

  • Gilles Delisle - Abonné 5 octobre 2015 09 h 42

    Texte empreint d'une belle naiveté!

    Depuis " les culottes à Vautrin", sous Duplessis, je ne crois pas qu'un de nos députés ait vécu dans la misère, après son départ de l'Assemblée Nationale. Les "ex" se voient souvent offrir toutes sortes de postes et d'opportunités ,que le simple travailleur n'a pas la chance d'obtenir après un congédiement ou une simple défection de son travail. Souvent , ce député sortant se voit offrir un poste au sein même de son ancien parti , ou peut-être même au sein de l'appareil gouvernemental. Cependant, vous écrivez bien et essayez d'être convainquant, et en ce sens, méritez une prime de départ de votre employeur.

  • Jean-François Trottier - Abonné 5 octobre 2015 09 h 58

    Pour, contre, pour...

    En fait je ne suis pas contre l'allocation de transition, sauf que....

    Sauf que Bolduc n'en avait aucun besoin.

    Et même, il est révoltant de savoir qu'il y avait droit.

    Il me semble que le moins qu'il pourrait exister est un comité formé à part égales des partis en Chambre pour en débattre, et que la décision (au vote) devait être consultative, i.e. qu'un refus de donner l'allocation serait soumis à l'Assemblée et donc public. Si le député sortant conteste la décision, alors que l'Assemblée en débate, assumant les réactions des électeurs.