Un contrepoids au marché locatif agressif

Les quartiers centraux montréalais sont la cible d’une spéculation immobilière démesurée qui déloge les locataires.
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Les quartiers centraux montréalais sont la cible d’une spéculation immobilière démesurée qui déloge les locataires.

Dans Le Devoir du 23 septembre, M. Christian Perron, président de l’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal, se prononce contre le projet de loi 492 protégeant les locataires âgés. Ce projet de loi concerne les personnes les plus vulnérables de notre société ; il faut élever le débat au-dessus des avis souvent opposés entre groupes de locataires et de propriétaires. M. Perron fait ce pas et propose une solution, mais elle ne résout pas le problème. Sa lettre contient des erreurs qu’il faut aussi corriger.

Les quartiers centraux montréalais sont la cible d’une spéculation immobilière démesurée qui déloge les locataires. Une étude universitaire a montré que 20 % du parc locatif de La Petite-Patrie a été converti en copropriétés divises ou indivises dans les vingt dernières années. Tout près de 3290 ménages locataires ont été ainsi délogés! Chaque fois, les conversions contournaient les règles existantes, qui sont loin d’être aussi sévères que le prétend M. Perron. Le tiers des cas rapportés au comité logement concerne des locataires âgés qui habitent leur logement depuis de nombreuses années. Or, déloger une personne âgée est l’équivalent d’un déracinement : perte des services à domicile et des commerces de proximité, éloignement de la famille et des réseaux sociaux et communautaires, tout concourt à fragiliser énormément une personne déjà vulnérable.

Projet de loi

La députée de Gouin, Françoise David, a donc déposé un projet de loi pour protéger dans l’immédiat les locataires âgées, pauvres ou handicapées. Le projet de loi 492 introduit une condition aux reprises et aux expulsions quand le logement est habité par des personnes âgées : les propriétaires auront à transmettre à ces locataires une offre d’un logement correspondant à leur besoin et situé dans les environs.

L’objectif du projet de loi est important, mais il est bien modeste dans son application. Contrairement à ce qu’affirme M. Perron, on ne demande pas au propriétaire d’immeuble de reloger son locataire, mais de lui transmettre une seule offre de logement répondant à ses besoins. Le libellé du projet de loi est clair et accessible, les termes utilisés sont bien compris par les tribunaux. En outre, M. Perron laisse faussement entendre que le propriétaire deviendra travailleur social, car il devra visiter les logements avec son locataire. La jurisprudence dit cependant le contraire, car ce serait une charge trop lourde pour les propriétaires.

Les associations de propriétaires parlent souvent des petits propriétaires occupants. Cette forme de propriété est toutefois minoritaire puisque 66 % du parc locatif est plutôt possédé par de grands propriétaires ayant les moyens de trouver et de transmettre une offre de logement à leur locataire. D’ailleurs, l’association représentée par M. Perron compte 400 membres possédant 100 000 logements à eux seuls. Répétons-le : le projet de loi n’interdit pas les expulsions, il ne fait que civiliser le marché locatif qui est très agressif actuellement envers les personnes vulnérables.

Enfin, M. Perron propose comme solution de donner priorité aux locataires âgés expulsés sur les listes de HLM. Mais cette solution ne fonctionne pas, car elle reviendrait à faciliter le geste d’expulsion d’une personne âgée pour la déplacer loin de son réseau de proximité.

Tous les membres de la commission ayant étudié le projet de loi et les groupes s’y étant exprimés ont souligné à grands traits que la protection des locataires âgés est un objectif incontournable dans le contexte actuel. Aucune autre solution que le projet de loi 492 ne permettrait de réellement répondre à cet objectif. Espérons que l’Assemblée nationale adoptera rapidement le projet après étude, pour éviter qu’en décembre les locataires âgés reçoivent un avis de reprise ou d’expulsion comme cadeau empoisonné.

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2 commentaires
  • Francois Cossette - Inscrit 28 septembre 2015 16 h 00

    Des lois qui ne font pas de sens !!!!

    Le probleme avec ce genre de projet de lois c'est qu'il déplace dans la cours du privé les responsabilités qui incombent a l'état et cela SANS AUCUNE COMPENSATION. Pourtant l'état lui me fait payer chacun des actes qu'il me fait poser.

    Quand j'ai repris mon logement pour moi et mon épouse. En plus de devoir faire au cheque de $2400 a la locataire (Décision de la régie) il aurait fallu en plus que lui trouve un autre logement. Le gouvernement et les associations de locataire veulent maintenant gerer mon triplex mais, bizarrement, ils ne sont pas la pour payer l'hypotheque, les taxes, les reparations et toutes les autres conneries que l'on doit subir a Montreal.

    Le probleme c'est qu'en mettant les gros proprietaires et les petits dans le meme sac, ce sont les personnes agees qui vont écopés. Pourquoi je louerais maintenant a une personne agée si, le cas échéant, je devrai lui trouver un logement comparable si je dois reprendre celui-ci. Encore une fois on va pénaliser tout le monde mais ca changera rien pour les plus gros, ils ont les moyens de se payer des avocats pour faire trainer les choses.

    • Sylvain Auclair - Abonné 28 septembre 2015 23 h 06

      En français, on parle de lois qui _n'ont_ pas de sens.

      Par ailleurs, qui a décidé que l'empathie envers ses locataires ne relevait que de l'État? On se plaint que l'État s'occupe de tout, mais si on doit s'occuper de personnes dans le besoin, là, on chiale que c'est le rôle de l'État.