À qui profite le marché du carbone?

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel
Photo: Michaël Monnier Le Devoir Le ministre de l'Environnement, David Heurtel

La deuxième période de conformité du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) commencera le 1er janvier 2015. Pourquoi cette deuxième phase viendra-t-elle modifier le prix à la pompe et affecter les consommateurs ? Pour l’expliquer simplement, la quantité de carburants et de combustibles distribués ou importés par les exploitants d’entreprises du Québec viendra s’ajouter au bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Celles qui dépasseront le seuil minimal de 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2 deviendront assujetties, et ce coût sera répercuté aux consommateurs. Avec raison, plusieurs associations du secteur privé clament que la mise en application de la phase 2 du SPEDE viendra nuire à la compétitivité des entreprises québécoises.

De notre perspective d’intervenant de ce secteur, nous pensons que le réel problème ne réside pas dans l’implantation d’un marché du carbone, mais bien dans le choix du système réglementaire qui a été retenu par nos décideurs et qui, par ricochet, viendra nuire à la compétitivité de nos entreprises. En retenant le modèle du SPEDE, le gouvernement contrôle un système qui est loin de s’apparenter à un marché financier (ou bourse du carbone), comme c’est le cas avec les produits dérivés financiers. Avec le SPEDE, le gouvernement comble des besoins budgétaires à court terme, à défaut de soutenir la création d’une réelle économie verte et de permettre à nos entreprises de créer de la valeur.

Multiples problèmes

Au-delà des enjeux de compétitivité, notre expérience dans le secteur de la finance climatique nous porte à croire que d’autres problèmes pourraient s’avérer beaucoup plus pernicieux pour les entreprises québécoises. À savoir :

– le financement des mesures de réduction des GES

– la fiscalité liée aux transactions d’achats et de ventes de crédits de carbone avec la Californie

– la comptabilisation des actifs environnementaux et au niveau politique

– la trop faible représentation du secteur privé au sein du comité-conseil en changements climatiques du ministre David Heurtel.

À cet effet, nous invitons le gouvernement à améliorer le processus de consultation réglementaire en intégrant les représentants du secteur privé dont les entreprises manufacturières, agricoles et le secteur financier. Les institutions financières doivent aussi apporter leur contribution afin d’assurer un financement adéquat aux entreprises qui ont besoin d’adapter leurs procédés afin de réduire leurs émissions de GES. Aussi, la mise en place de fonds dédiés aux investissements verts et durables serait un incitatif non négligeable pour intégrer l’économie verte à la performance des entreprises.

Enfin, le gouvernement se doit de donner un avis d’interprétation fiscale claire sur les incidences financières des achats et ventes de crédits de carbone, en arrimage avec l’interprétation de Revenu Canada. Le marché du carbone a été créé pour répondre à un défi environnemental et de société. Avec le temps, il est devenu une carte populaire pour les politiciens et une source de revenus pour l’État. Dès janvier 2015, ce sera un enjeu commercial pour nos entreprises, un coût pour les consommateurs. Qu’on le veuille ou non, les entreprises devront s’adapter et réagir. C’est à chacun de nous de faire appel aux solutions d’innovation, d’être créatif et de faire pression auprès des décideurs afin qu’ils soutiennent ces changements d’ordre commercial, concurrentiel et surtout, opérationnel. Sans un arrimage concret entre le monde des affaires, financier, scientifique et environnemental, le marché du carbone risque de profiter davantage à nos politiciens qu’à une réelle réduction des gaz à effet de serre.

5 commentaires
  • Bernard Terreault - Abonné 17 novembre 2014 08 h 45

    Rien compris !

    A moins, peut-être, d'être soi-même dans la business écolo-énergétique, il me semble que même les brilllants et informés lecteurs du Devoir n'auront à peu près rien compris à cette lettre.

    • Claude Lafontaine - Abonné 17 novembre 2014 10 h 57

      Vous avez raison, cet article est bien fait mais nous renvoie (me renvoie) un seul message :
      "Que les dessous de ce système de bourse de carbone sont complexes et que personne n'a encore réussi à nous expliquer tous ses impacts / à nous le vulgariser sans faire les coins ronds sur des aspects essentiels".

      Cet article nous laisse entendre que bien loin d'être à coût nul comme les messages politiques nous le laissent croire, cette bourse du carbone aura un impact économique immédiat sur les consommateurs dès janvier 2015 et pleins de points ne sont pas encore clairs pour les entreprises.

      Avec seulement deux joueurs ayant adopté cette bourse du carbone (La Californie et le Québec) deux joueurs de taille bien différentes et dans des contextes tout aussi diférents en terme de besoins de réduction de pollution, on peut se demander si le Québec pourra s'en tirer positivement en jouant ce jeu là avec la Californie. L'Alberta et la Colombie Brittanique elles ont plutôt adopté un système de taxation direct des pollueurs, à l'œil un meilleur incitatif à limiter la pollution à la source que la bourse du carbone qui permettra à un pollueur d'acheter d'une entreprise qui pollue moins des "droits de polluer" au lieu d'investir pour dépolluer !

      Ok, ok, je serais dans le champ de patates avec ma compréhension du régime de bourse du carbone, messieurs les politiciens, alors pointez vous mais avec des meilleurs arguments que ceux que vous nous avez servis jusqu'à maintenant pour nous convaincre que c'est la meilleure approche pour le Québec, pas juste un bon "buzz" de politiciens.

    • Patrick González - Inscrit 17 novembre 2014 18 h 43

      C’est pas mal de la langue de bois mais il y a un message qui ressort : l’auteure n’apprécie pas que le SPEDE soit employé pour générer des fonds pour le gouvernement. En comparaison, la taxe carbone de la Colombie-Britannique est fiscalement neutre, i.e. que le niveau de la fiscalité générale est relaxé d’un montant équivalent aux revenus de la taxe.

  • Robert Beauchamp - Abonné 17 novembre 2014 09 h 18

    Acharnement politique

    À observer les représentants gouvernementaux dans l'acharnement qu'ils manifestent, prouve l'obsession budgétaire qui les envahit. On n'a jamais observé un tel acharnement en faveur de la promotion de la vertu.

  • Murray Henley - Inscrit 17 novembre 2014 14 h 12

    Acharnement anti-développement

    L'économie ne va pas très bien au Québec par les temps qui courent. Pourtant, le gouvenement s'entête à implanter un système de contrôle des émissions de CO2 avec un seul partenaire, la Californie.

    Il s'agit là d'une contrainte de plus à laquelle les entreprises devront faire face avant de choisir d'investir au Québec. Et pour quoi? Certainement pas parce que ce système aura la moindre influence sur le climat, même pour ceux qui y croient. En effet, le Québec ne génère que .04% des émissions mondiales de CO2.

    Il ne peut donc s'agir pour le Québec que de donner l'exemple et pour le gouvernement de montrer sa préoccupation pour l'environnement tout en apaisant le lobby vert. Et.. Ah Oui...il récolte quelques dollars au passage...