Conseil de sécurité: une réforme nécessaire

La 69e session de l’Assemblée générale de l’ONU commencera mercredi. La question d’une réforme du Conseil de sécurité, pourtant maintes fois discutée, sera absente de l’ordre du jour, encore une fois. Rappelons que ce Conseil a été établi en 1948, en même temps que l’ONU elle-même. Il est composé des mêmes membres permanents (la Chine, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et la Russie) détenant chacun un droit de veto sur toute résolution soumise à l’examen. La composition de ce Conseil répondait aux réalités politiques et militaires de l’après-guerre, mais elle ne correspond plus aux réalités géopolitiques de notre époque et risque de perdre l’autorité politique nécessaire pour résoudre les conflits contemporains.

Bien sûr, le défi de réformer ce Conseil réside dans la difficulté de s’entendre sur le nombre idéal de membres permanents, sur le partage équitable du droit de veto et sur le choix des pays qui devraient en faire partie. Mais au-delà de ces questions, le principal obstacle demeure la place de l’Union européenne dans ce forum. Cette décision doit venir des pays membres de l’UE. Elle devrait découler logiquement de la politique extérieure commune de l’UE, qui en principe est partagée en tout point par chacun des 28 pays membres. Donc, en bonne logique, l’UE ne devrait détenir qu’un seul siège, au nom de tous, dans ce Conseil de sécurité comme dans tous les organismes internationaux. Tant que l’Union européenne, qui pourtant détient un siège à l’Assemblée générale de l’ONU depuis 2011, ne remplacera pas, au sein du Conseil de sécurité, la France et la Grande-Bretagne, deux de ses pays membres, il n’y aura pas de réforme possible. Car les « grands pays » (Russie, Chine, États-Unis…) n’accepteraient certainement pas qu’un Conseil de sécurité réformé permette à l’Europe d’avoir deux votes (la France et la Grande-Bretagne) alors qu’ils n’en auraient qu’un chacun.

Ce ne sera pas facile pour les Européens d’obtenir ce consensus et même l’Allemagne devra s’y conformer, elle qui a longtemps songé à détenir son propre siège au Conseil de sécurité, mais cela paraît inscrit dans la logique même de l’intégration de l’Union européenne, en marche depuis 1952 et confirmée par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009. Ce traité a confirmé la personnalité juridique unique de l’Union européenne.

Rappelons ici que le Conseil de sécurité compte également dix autres membres, mais non permanents. Ils sont élus pour des mandats de deux ans. Il y a d’habitude, dans ce groupe, deux pays pour chacune des cinq grandes régions du globe. Ces pays ne sont généralement réélus que tous les huit ou dix ans. Le Canada avait l’habitude d’y être élu chaque fois que son tour se présentait. Il n’y a pas été élu à la dernière occasion, en 2012, et on ne sait pas quand il y reviendra ni s’il tentera d’y revenir.

Tout en pressant les Européens de trouver un consensus sur la place de l’Union européenne sur la scène internationale et surtout au Conseil de sécurité, on pourrait déjà formuler une proposition. Par exemple, un Conseil de sécurité composé de neuf membres permanents (Afrique du Sud, Égypte, Brésil, Chine, États-Unis, Japon, Inde, Russie, et Union européenne), avec 20 membres non permanents (quatre membres élus dans chaque grande région du globe). L’Assemblée générale de l’ONU pourrait ensuite se prononcer sur la proposition la plus intéressante. Nul ne sait combien de temps cela prendra à se réaliser. Gardons quand même l’espoir que la recherche de la paix et de la sécurité l’emportera sur le jeu des rivalités politiques.

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