Libre opinion - Charte : débat interdit aux juristes?

Les avis de la CDPDJ et du Barreau quant à la légalité du projet de loi 60 ont donné lieu à plusieurs réactions. Il va sans dire que du côté des « pro-charte », celles-ci n’ont pas été vraiment favorables à cette prise de position. Essentiellement, ces réactions négatives peuvent se résumer en deux grands courants.

 

Le premier a la particularité de reprocher aux juristes d’avoir une conception de la société qui serait trop « légaliste », pour ne pas dire trop étroite. D’une certaine manière, le droit n’est pas perçu comme un guide orientant la réflexion (comme c’est normalement le cas dans une société de droit), mais bien comme des oeillères limitant la portée du débat.

 

Suivant cette logique, les bases légales n’ont aucune importance, car c’est le rôle du pouvoir politique de les modifier à sa guise. Autrement dit, le politique n’a pas à se sentir limité par le juridique, puisque c’est à lui d’en définir les termes. On demande alors aux juristes, s’ils veulent participer au débat, de ne pas utiliser leur champ de spécialisation.

 

Le deuxième courant, quant à lui, contredit complètement la première : lorsque des juristes se prononcent contre la charte du Parti québécois, ils présentent en réalité une opinion politique camouflée. Deux raisons justifient ce propos.

 

Premièrement, il semble exister un « relativisme juridique », qui prétend que toutes les opinions juridiques se valent. Poussé à son extrême logique, ce relativisme pourrait supposer qu’une bonne plaidoirie consiste en une réinterprétation complète des jugements des trente dernières années. En d’autres mots, en refusant de trouver une quelconque façon de faire en sorte que la charte réussisse le test des tribunaux, il y aurait une sorte de volonté politique derrière.

 

Deuxièmement, il y a la fameuse critique du « gouvernement des juges ». Selon elle, la Cour suprême ferait passer les droits individuels avant l’intérêt collectif, voudrait vider le Québec de son particularisme historique et exercerait toutes les variantes possibles de l’expression « échec du multiculturalisme ».

 

Autrement dit, approuver la charte des valeurs reviendrait à mettre fin à cette vision politisée du droit à laquelle les juristes seraient présentement les complices. Pourtant, ce serait aussi présupposer que la charte des valeurs n’est pas un outil politique, même lorsque des crucifix accrochés au cou ne remettent pas en cause la laïcité de l’État. Même lorsqu’un crucifix ostentatoire trône au-dessus du président de l’Assemblée nationale. Même lorsque le maire de Saguenay peut faire sa prière avant les conseils. Même lorsque l’inscription « Dieu et mon droit » orne certains palais de justice et le Salon rouge.

 

Les juristes contre la charte étant complètement discrédités du débat (ou de ce qui reste de ce mot), celui-ci ne devrait avoir lieu que dans l’arène politique. Évidemment, dans la mesure où les politiciens sont absolument contre l’état actuel du droit. Dans le cas contraire, ils seront accusés de se coucher devant les tribunaux ou de ne pas prendre leurs responsabilités.


Christophe Achdjian - Étudiant en droit, Université de Sherbrooke

36 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 30 janvier 2014 01 h 18

    Et vous?

    Ou vous situez vous...? Ce n'est pas clair.

    • Victoria - Inscrite 30 janvier 2014 10 h 05

      En ce qui me concerne, c’est bel exposé de la situation. Révélation que le bâillon règne sous différentes formes dans notre société dite démocratique.

      Ce texte ne serait vraisemblablement qu’une « constatation » du fonctionnement de notre société dit de droits.

      Concernant le peuple: il y a trop de comités dit de citoyens, ici et là, parfois subventionnés par le gouvernement directement ou indirectement, formés pour soi-disant défendre les intérêts de la population, en émettant leur opinion ou mémoire en tant que citoyens. Prennent-ils vraiment notre défense face à la machine politique ?
      Avez-vous entendu parler de la main invisible ?

  • michel lebel - Inscrit 30 janvier 2014 06 h 14

    Duplessis!

    Bon texte! Nous vivons au Québec depuis quelque temps dans un discrédit à l'égard droit, des avocats et des juges. Tout ce beau monde serait au seul service du statu quo, alors que le monde du ministre Drainville, le vrai peuple, le monde ordinaire, serait la seule voie du progrès, de la pensée juste, de la démocratie! C'est le triomphe du populisme et d'un anti-intellectualisme certain. Duplessis renaît de ses cendres!


    Michel Lebel

    • Gérard Pitre - Inscrit 30 janvier 2014 07 h 22

      Pauvre M. Lebel. Que vous êtes englué dans vos concepts archaïques et abrutissants, voire même moyenageux et sclérosants. Êtes-vous au courant qu'en occident et au Québec en particulier nous sommes en 2014 soit au XX!ième siècle et non plus à l'âge de pierre. Ouvrez votre esprit et revenez sur terre là où les vraies choses se passent, au lieu de vous accrocher à un passé révolu qui ne reviendra plus jamais. Mes 69 automnes ne me permettrons jamais de regretter ce que l'on dénommait autrefois «Le bon vieux temps». Vivre le présent tourné vers l'avenir. Je suis un jeune de 69 ans bientôt 70, dont le coeur aura toujours 20 ans. La jeunesse est dans le coeur et non dans le visage. Vive la charte de la laïcité, abat le torchon constittutionnel de Trudeau, vive l'indépendance et la liberté des peuples. Q.E.D. Merci Gérard Pitre

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 30 janvier 2014 07 h 34

      Et vous , M. Lebel, à part d'insulter le peuple, où vous situez-vous ?

      Lisez bien attentivement le mémoire de M. Rocher et essayez de nous dire que c'est le « triomphe du populisme et de l'anti-intellectualisme.

      Si vous éprouvez des difficultés à le comprendre, il me fera plaisir de vous aider.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 janvier 2014 07 h 57

      Mais Duplessis était... avocat!

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 00

      J'espère vous retrouver aussi sincère dans vos propos sur la primauté de la loi... une fois que celle-ci sera adoptée.

      Malgré votre propension à l'élitisme, si cette loi est votée à l'Assemblée nationale, nous nous retrouverons du même côté, une fois le combat terminé !

      - La Justice est aveugle ! -

      Clin d'œil : Couillard a décroché le crucifix à Duplessis, l'a mit sous son bras et est allé faire un tour en province, parce que des machines à laver... tout le monde en a une maintenant !

      Des fois, je me demande si vous n'auriez pas un léger parti pris... je sais pas trop.

      Le problème avec l'élitisme, c'est qu'il a tendance à regarder les autres de haut au lieu de les aider à s'élever. Ça donne une toute autre dimension au «Eux et Nous». Trouvez pas ?

      P.S. Mon message est beaucoup plus court que je l'aurais désiré.

      Tous mes voeux vous accompagnent.

      Bonne journée Maître Lebel.

      PL

    • Patrick Lépine - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 05

      Monsieur Lebel, peut-être pouvez-vous nous expliquer comment les juges et les avocats se sont barricadés ainsi hors de la société québécoise?

      Ne serait-ce pas en oblitérant la vérité derrière des serments malhonnêtes que leurs maîtres leur ont demander de prêter? Dans ces conditions, quelle sorte de justice rendent-ils depuis des années?

    • Patrick Lépine - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 21

      C'est drôle, parce que je ne vois que Dieu pour sauver le barreau, mais comme celui-ci ne se tourne vers lui que par intérêt mercantile, ayant déjà abandonné sa foi, il y a bien peu de chance que ses prières soient entendues.

      Nos chers intellectuels comme dirait l'autre, ont omis de faire le constat suivant, ils détiennent leur pouvoir, de lui seul.

      Et ces mêmes avocats vont devoir se pencher sur cette fameuse devise, "Dieu et mon droit", qui fait une distinction entre les deux, et qui prétend ainsi "guider" les âmes des québécois "malgré" la volonté de Dieu.

      Bienvenue dans mon Église!

    • Olivier Mauder - Inscrit 30 janvier 2014 09 h 25

      Vous avez encore une fois tort car tous les juristes ne sont pas anti-charte.
      Certains, et pas des moindres, sont en faveur de la charte.

      Caricaturer également les pro-charte en les montrant comme des gens ordinaires, généralement issus du fin fond du Québec, sans éducation universitaire (j'ai vu ça aussi quelque part), c'est du mépris intolérable.

    • Marc Provencher - Inscrit 30 janvier 2014 10 h 40

      @ M. Lebel: «Nous vivons au Québec depuis quelque temps dans un discrédit à l'égard droit, des avocats. (..) Duplessis renaît de ses cendres!»

      Ha ! Duplessis était avocat, justement ! Et certains de ses trucs rhétoriques favoris étaient typiques d'un avocat.. Saviez-vous par exemple qu'il parlait un niveau de langage différent en privé et en public? L'affectation à rebours : un effet de manche perpétuel.

      Par ailleurs, je pense que cette réaction - «depuis quelque temps», comme vous dites - contre les gens du judiciaire s'explique d'abord et avant tout par les émoluments absolument délirants, qu'ils exigent, et qui a mis "depuis quelque temps" la justice hors de portée d'une part grandissante de la population.

      Ladite population - «le vrai peuple, le monde ordinaire», bref ces non-judiciaires que vous méprisez tant -, sentant que la justice lui est désormais inaccessible, en conçoit une irritation (et une inquiétude) selon moi bien compréhensibles.

    • michel lebel - Inscrit 30 janvier 2014 10 h 42

      @ Jean-Pierre Marcoux,

      Le populisme consiste à flatter le peuple dans le sens du poil. Mais au fond, ceci est une forme de mépris du peuple que tout démagogue utile à ses fins. Le démagogue instrumentalise le peuple. C'est ce que fait présentement le PQ avec sa charte des valeurs! Le sujet à débattre importe vraiment peu; ce qui compte, c'est gagner les élections et penser à une victoire référendaire. C'est aussi limpide et simple que cela!


      Michel Lebel

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 30 janvier 2014 10 h 56

      Qu'un démagogue élitiste traite les autres de démagogie m'indique plutôt où est la «simplicité» effectivement et c'est de plus en plus limpide !

      J'ai horreur d'avoir des traces de semelles dans mes cheveux, vous l'aurez comprit !

      PL

    • Jean-Pierre Marcoux - Abonné 30 janvier 2014 11 h 41

      M. Lebel,

      Que d'accusations gratuites et mesquines...

      Ceci dit, j'espère, comme vous, que le PQ gagnera les prochaines élections générales et, pourquoi pas, le prochain référendum.

      Merci de votre appui !!!

    • michel lebel - Inscrit 30 janvier 2014 15 h 02

      Un pari réussi!

      Les réaction virulente de plusieurs à mon commentaire me fait dire: comme exemple de projet unificateur, c'est vraiment réussi!! Que de division, que de gros mots! Un bravo absurde, monsieur le ministre Drainville!! Mais de fait, cette division, c'est ce que vous vouliez pour remporter vos élections! Je me récuse donc, vous avez gagné votre pari, monsieur Drainville!


      Michel Lebel

    • André-Jean Deslauriers - Inscrit 30 janvier 2014 17 h 00

      Mille fois d’accord avec vous messieurs Pitre et Marcoux.

  • Robert Henri - Inscrit 30 janvier 2014 08 h 59

    Interdit aux juristes ? Pas vraiment mais...

    Interdit aux juristes ? Pas vraiment mais les juristes ne pensent et ne parlent que de droits individuels alors qu'ici il est question des droits collectifs de la population formant la nation québécoise. Les droits collectifs doivent la plupart du temps lorsque les deux s'opposent avoir priorité sur les droits individuels.

    • Sylvain Auclair - Abonné 30 janvier 2014 10 h 33

      Même ça, c'est faux. Une religion est nécessairement une affaire communautaire.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 30 janvier 2014 12 h 48

      De quel droit collectif s'agit-il, M. Henri? Dans le cas de la grève étudiante, où on a aussi opposé les notions de droit individuel et collectif, cette expression avait un sens clair. L'accessibilité à l'éducation est le pendant collectif du droit fondamental à l'éducation. La somme des droits individuels d'une collectivité.

      Dans le présent débat autour de l'interdiction des signes religieux, on répète souvent que le droit collectif doit primer sur le droit individuel, que les opposants au projet de charte sont des individualistes qui ne pensent pas au bien commun, etc.

      Mais ce droit collectif n'est jamais nommé.

      Est-ce le droit à l'égalité (autrement dit, à ce que les droits fondamentaux de tous les individus soient respectés)? Alors c'est aussi pour défendre cela que nombre de personnes s'opposent à la charte, étant arrivés à la conclusion qu'elle ferait régresser les droits fondamentaux.

      Est-ce le droit d'affirmer une identité commune? Il faudrait alors expliquer d'une part en quoi consiste ce droit, en quoi et par quoi il est brimé, et en quoi une charte de la laïcité redresse ce tort.

      Cette opposition systématique entre les défenseurs de la charte qui seraient pour les droits collectifs face aux opposants qui seraient des individualistes à la perspective étroite frappe par son caractère injuste si l'on regarde les raisons invoquées pour rejeter le projet de M. Drainville. Beaucoup d'opposants semblent au contraire convaincus que ce projet va à l'encontre du bien commun et ferait reculer l'égalité.

      Est-ce donc un homme de paille pour éviter de débattre des mérites et faiblesses du projet de charte et de ses conséquences réelles en discréditant à priori ses opposants?

    • Marc Provencher - Inscrit 30 janvier 2014 16 h 35

      @ J-C Leblond:

      En somme, vous qualifiez de "fondamental" le droit de suivre les préceptes d'un culte jusque dans ses plus menus détails, absolument partout et sans la moindre concession. C'est exagéré.

      Quant à la question que vous posez (aux nationalistes) : «Est-ce le droit d'affirmer une identité commune?», juste en la formulant vous devez bien vous rendre compte de l'aporie. Car la rhétorique identitaire, ici,, n'est aucunement le monopole de mes ennemis séparatistes/nationalistes. La symétrie est même évidente entre le syndrome du crucifix inamovible du Parlement pour raisons "patrimoniales", et les signes religieux inamovibles même au Parlement pour cause de "marqueurs identitaires" (M. Seymour).

      Le nationalisme a beau s'époumoner contre l'idéologie multiculturalise, et le prétendu "multiculturalisme" s'époumoner contre le nationalisme, il s'agit toujours de deux corporatismes identitaires, qui confondent citoyenneté et identité, ce qui à terme ne peut que mener l'une et l'autre à la ruine. En gros, la différence entre citoyenneté et nationalité ou identité culturelle est la même qu'il y a entre le fait d'être Israélien et le fait d'être Juif. Et un des drames dans cette histoire est que nous appelons "Québécois" les deux choses.

      St-Exupéry, 1942: «La démagogie s'introduit quand faute de commune mesure, le principe d'égalité s'abâtardit en principe d'identité.»

      Si dans l'enceinte parlementaire, il ne peut y avoir de signes reliigieux ni sur les murs ni sur les têtes, c'est que la neutralité laïque de l'État correspond à la foncière neutralité du concept de citoyenneté, commune mesure (ressemblance) qui nous permet de nous garantir mutuellement des droits égaux. Ce principe d'égalité ne serait pas aussi nécessaire si tout le monde était pareil. Au contraire, l'identité (différence) se déploie, se fait et se refait chaque jour hors de l'État, au sein de la vaste sphère de la vie sociale "où tout est désordre et vie" (comte Sforza).

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 30 janvier 2014 19 h 48

      M. Provencher, vous dites

      « la rhétorique identitaire, ici,, n'est aucunement le monopole de mes ennemis séparatistes/nationalistes.»

      Ces gens ne sont pas mes ennemis.

      Je soulignais, comme vous dans votre propre commentaire, le paradoxe de lier la question de l'affirmation identitaire à celle de la laïcité. De fait, je suis d'accord avec une bonne partie de votre commentaire.

      Vous dites aussi,

      «vous qualifiez de "fondamental" le droit de suivre les préceptes d'un culte jusque dans ses plus menus détails, absolument partout et sans la moindre concession. C'est exagéré.»

      Je pourrais moi aussi reformuler des phénomènes sociaux complexes de façon à les rendre ridicules et éviter le débat. Je suis certain que je pourrais faire l'exercice avec tous les autres droits fondamentaux inclus dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Cela ne constituerait pas pour autant un argument pour les éliminer.

      La moindre des choses, lorsque l'on suggère de restreindre des droits et libertés fondamentaux (la liberté de religion l'est toujours, que cela vous déplaise ou non), c'est au moins de pouvoir expliquer pourquoi c'est une nécessité.

      Une des raisons souvent évoquées (comme dans le commentaire de M. Henri auquel je répondais), c'est que les droits collectifs doivent primer sur les droits individuels.

      Or quel est ce droit collectif, et en quoi constitue-t'il? Ce serait la moindre des choses que de le nommer, si on l'invoque sans arrêt pour défendre la nécessité de cette charte.

    • Marc Provencher - Inscrit 31 janvier 2014 07 h 17

      @ JC Leblond:

      «Je pourrais moi aussi reformuler des phénomènes sociaux complexes de façon à les rendre ridicules (...) Cela ne constituerait pas pour autant un argument pour les éliminer.»

      Ridiculiser? Tel n'est pas mon but. Éliminer?? Nous sommes très loin du compte.

      Je suis conscient que c'est un dur sacrifice que je demande aux croyants lorsqu'ils pénètrent dans les diverses enceintes parlementaires, dans la classe d'une école publique où ils s'apprêtent à professer, ou dans un tribunal. Voilà, ça ne fait peut-être pas le tour mais pas loin. Je ne suis pas un mur-à-mur, mon principe de laïcité ne vise pas des gens ou des fonctions, mais quelques lieux bien spécifiques situés dans la sphère restreinte de l'État. L'interdiction des symboles religieux y est elle-même symbolique.

      Considérez le très ancien "droit au sanctuaire" parfois accordé - au compte-gouttes - dans les lieux de culte catholiques. La dernière fois, c'était pour un vieux monsieur de la Rive-Sud, musulman et aveugle, qu'on voulait déporter pour une histoire de paperasses. Eh bien, la GRC, la SQ - bras armés de l'État - ne pouvaient pénétrer dans l'église.

      Or s'il existe ainsi quelques lieux et moments - au demeurant fort peu nombreux - où l'Église est libre de l'État, ne peut-on concevoir qu'il existe de même quelques lieux et moments - au demeurant fort peu nombreux - où l'État est libre des Églises?

      Quelle nécessité est-ce là? Il s'agit de délimiter symboliquement la sphère politique et la sphère spirituelle de nos vies. Le principe "Des Églises libres dans un État libre" protège les Églises contre la politisation du religieux; il protège l'État contre la spiritualisation du politique.

      Mais surtout, la neutralité laïque dans la sphère restreinte de l'État est le principe même qui assure l'égalité de tous les cultes et permet que toutes les formes que prend la vie spirituelle des citoyens puissent se côtoyer dans la concorde au sein de la vaste sphère de la vie sociale.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 31 janvier 2014 16 h 02

      M. Provencher,

      Ce que je trouve très dificile dans ce débat, c'est de pouvoir procéder avec un tout petit peu de méthode, et répondre aux arguments un à un. Si chaque fois que je réponds à un argument avec lequel je ne suis pas d'accord, plutôt que de répondre à ma critique on me sort quantité d'autres arguments, c'est ce qui s'appelle déplacer la cible. Je suis humain. Je ne suis pas capable d'épingler, avec un commentaire, tous les arguments possibles et imaginables en faveur de la charte. Oui, on pourrait débattre de tous les autres points que vous avez soulevé, et sur lesquels j'ai une opinion.

      Reste que mon commentaire était en réponse à celui de M. Henri, qui dit qu'on doit soutenir ce projet de charte parce-que les droits collectifs doivent primer sur les droits individuels. Je demande des explications, parce-que cela me semble être une nouvelle phrase creuse qu'il semble de bon ton de répéter partout sans que personne ne sache exactement de quoi il s'agit.

      J'ai l'impression que rester sur le sujet du commentaire est une forme de savoir-vivre, parce-que c'est réellement épuisant de sentir que l'on court en rond après des cibles qui sont sans cesse déplacées.

    • Marc Provencher - Inscrit 31 janvier 2014 20 h 10

      @ JC Leblond

      Vous avez raison, et je dois vous faire mes excuses. Le fait est que je me suis laissé entraîner, avec mon "kit" risorgimental, à construire une laïcité de ma façon, et à chaque fois qu'un aspect de l'édifice me semble prêt, je fais un bloc de 1980 caractères et je le lance, peu importe où. Vous en avez fait les frais.

  • Carole Jean - Inscrite 30 janvier 2014 09 h 21

    De l'usage politique du droit.



    Est-ce que les citoyennes et citoyens non-croyants auraient dans une société démocratique et pluraliste moins de droits civiques que les personnes croyantes ? Là est la question.

    Ceux et celles qui utilisent le supposé « droit» absolu que les personnes religieuses auraient d'imposer leur prosélytisme religieux à leur employeur et à sa clientèle semblent implicitement le croire. Mais alors, dans quelle sorte de société démocratique et pluraliste voulons-nous vivre quand les droits de certains ont systématiquement préséance sur ceux des autres ?
    Pourtant, il est bien dit dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec que les droits individuels doivent s'appliquer dans le respect « des droits et libertés d'autrui et du bien-être général. »
    En droit comme en politique, il est bien accepté que « la liberté des uns s'arrête là où la liberté des autres commence »
    C'est pourquoi, dans une société démocratique et pluraliste, l'État doit être vraiment neutre en matière de religion, en théorie et dans la pratique, et cela exige de traiter tous les citoyens et citoyennes sur le même pied, sans discrimination et sans favoritisme. On ne peut pas esquiver la question avec des artifices de langage.

  • André Michaud - Inscrit 30 janvier 2014 10 h 22

    Restreindre les libertés individuelles

    Les juristes doivent se prononcer sur toute loi qui veut restreindre les libertés individuelles. Les libertés individuelles sont le coeur des société démocratiques modernes.

    Et nous aider à réaliser les conséquences pratiques des projets de lois qui restreignent ces libertés, avant de faire des gaffes avec des conséquences beaucoup plus graves que l'habillement d'une femme.

    • Roland Berger - Inscrit 30 janvier 2014 22 h 19

      Les libertés individuelles sont le coeur des société démocratiques modernes, écrit Monsieur Michaud. S'il a raison, tout Québécois peut exiger dans un pays politiquement. Ce n'est sans doute pas ce sens que vous prêtez aux libertés individuelles. Votre liberté individuelle est celle de tout Québécois d'empêcher ses concitoyens de créer un pays politiquement indépendant. À libertés individuelles, libertés individuelles !