Libre opinion - Charte : débat interdit aux juristes?

Les avis de la CDPDJ et du Barreau quant à la légalité du projet de loi 60 ont donné lieu à plusieurs réactions. Il va sans dire que du côté des « pro-charte », celles-ci n’ont pas été vraiment favorables à cette prise de position. Essentiellement, ces réactions négatives peuvent se résumer en deux grands courants.

 

Le premier a la particularité de reprocher aux juristes d’avoir une conception de la société qui serait trop « légaliste », pour ne pas dire trop étroite. D’une certaine manière, le droit n’est pas perçu comme un guide orientant la réflexion (comme c’est normalement le cas dans une société de droit), mais bien comme des oeillères limitant la portée du débat.

 

Suivant cette logique, les bases légales n’ont aucune importance, car c’est le rôle du pouvoir politique de les modifier à sa guise. Autrement dit, le politique n’a pas à se sentir limité par le juridique, puisque c’est à lui d’en définir les termes. On demande alors aux juristes, s’ils veulent participer au débat, de ne pas utiliser leur champ de spécialisation.

 

Le deuxième courant, quant à lui, contredit complètement la première : lorsque des juristes se prononcent contre la charte du Parti québécois, ils présentent en réalité une opinion politique camouflée. Deux raisons justifient ce propos.

 

Premièrement, il semble exister un « relativisme juridique », qui prétend que toutes les opinions juridiques se valent. Poussé à son extrême logique, ce relativisme pourrait supposer qu’une bonne plaidoirie consiste en une réinterprétation complète des jugements des trente dernières années. En d’autres mots, en refusant de trouver une quelconque façon de faire en sorte que la charte réussisse le test des tribunaux, il y aurait une sorte de volonté politique derrière.

 

Deuxièmement, il y a la fameuse critique du « gouvernement des juges ». Selon elle, la Cour suprême ferait passer les droits individuels avant l’intérêt collectif, voudrait vider le Québec de son particularisme historique et exercerait toutes les variantes possibles de l’expression « échec du multiculturalisme ».

 

Autrement dit, approuver la charte des valeurs reviendrait à mettre fin à cette vision politisée du droit à laquelle les juristes seraient présentement les complices. Pourtant, ce serait aussi présupposer que la charte des valeurs n’est pas un outil politique, même lorsque des crucifix accrochés au cou ne remettent pas en cause la laïcité de l’État. Même lorsqu’un crucifix ostentatoire trône au-dessus du président de l’Assemblée nationale. Même lorsque le maire de Saguenay peut faire sa prière avant les conseils. Même lorsque l’inscription « Dieu et mon droit » orne certains palais de justice et le Salon rouge.

 

Les juristes contre la charte étant complètement discrédités du débat (ou de ce qui reste de ce mot), celui-ci ne devrait avoir lieu que dans l’arène politique. Évidemment, dans la mesure où les politiciens sont absolument contre l’état actuel du droit. Dans le cas contraire, ils seront accusés de se coucher devant les tribunaux ou de ne pas prendre leurs responsabilités.


Christophe Achdjian - Étudiant en droit, Université de Sherbrooke

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