Libre opinion - Pétrole : quels «hauts standards»?

Au moment où l’on se remet à peine d’une catastrophe impliquant le transport de pétrole au coeur de nos milieux de vie, certains représentants économiques et politiques signent un manifeste pour promouvoir le développement de la filière pétrolière au Québec. Ces derniers conditionnent toutefois cette exploration et cette exploitation au respect des « plus hauts standards en environnement ». À titre d’avocats spécialisés dans ces questions, nous avons plusieurs remarques à ce sujet.

 

Chaque catastrophe environnementale liée au secteur pétrolier s’est toujours produite alors que les compagnies et les gouvernements concernés affirmaient observer « les plus hauts standards ». Le ministre fédéral James Oliver ne cesse de répéter que le Canada offre les plus hauts standards de protection de l’environnement, malgré les changements draconiens apportés par le gouvernement Harper aux mécanismes d’évaluation et d’examen de ces projets et à la réglementation environnementale canadienne. En 2012, un collectif de 105 juristes canadiens, dont le Barreau du Québec, dénonçait un « démantèlement sans précédent des lois environnementales canadiennes et représentant un tournant décisif sur une déréglementation des secteurs énergétique et des ressources naturelles canadiennes ». (Le Devoir, le 9 juin 2012) Or, ces changements ont été réclamés par l’Association canadienne des producteurs de pétrole, pour qui « les plus hauts standards » semblent signifier la diminution de la recherche scientifique indépendante sur ces sujets, la réduction du temps consacré à l’évaluation des impacts environnementaux des projets soumis et à la diminution de la participation du public à ces évaluations.

 

Le Québec ferait-il mieux ? L’encadrement juridique actuel et les lacunes de son application face au secteur des hydrocarbures, comme à celui des ressources naturelles en général, nous laissent douter de la volonté réelle de voir s’instaurer ici les « plus hauts standards » en matière d’environnement. Dans notre pratique, nous constatons régulièrement comment nos mécanismes d’accès à l’information de nature environnementale, d’évaluation et d’examen, d’autorisations et de suivi sont contournés, sinon ignorés, par l’industrie québécoise des hydrocarbures, sous le regard complaisant des autorités publiques. La saga des gaz de schiste avait donné un aperçu de la chose, mais nous voyons se reproduire actuellement les mêmes aberrations en Gaspésie et à Anticosti avec le pétrole. Malgré ses maigres ressources, le CQDE s’est retrouvé trois fois devant les tribunaux, dans les deux dernières années, pour exiger une simple application des lois actuelles dans des dossiers reliés aux hydrocarbures.

 

Le droit international de l’environnement a aussi pour but d’établir « les plus hauts standards environnementaux ». Sous son égide a été élaborée une Convention internationale sur les changements climatiques et le GIEC nous rappelle, chaque fois avec plus d’insistance, l’urgence de nous défaire de notre dépendance au pétrole, avec une responsabilité particulière pour les pays développés comme le nôtre. La communauté scientifique internationale indique que nous ne pouvons développer plus du quart des réserves d’hydrocarbures connues sur le globe, mais les signataires du manifeste considèrent que le Québec doit exploiter la totalité des siennes. C’est effectivement ce qui a été fait jusqu’ici sur la planète, mais c’est précisément ce que le droit international cherche à changer pour éviter la catastrophe climatique !

 

Finalement, nous avons hâte de voir les positions concrètes des représentants de la Fédération québécoise des chambres de commerce et du Conseil du patronat du Québec, dont les dirigeants signent ce manifeste, lors d’éventuelles propositions de modifications législatives servant à mieux encadrer l’industrie des hydrocarbures et à doter le Québec des « plus hauts standards environnementaux ». Si le passé est garant de l’avenir…


Jean Baril et Michel Bélanger - Avocats et administrateurs du Centre québécois du droit de l’environnement

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11 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 16 janvier 2014 08 h 14

    Se draper des «hauts standards»

    L'évocation l'index en l'air des hauts standards en environnement par des personnages publics à l'influence présumée, est un drap de notoriété pour se frayer un chemin dans l'opinion des braves gens sans avoir à faire de démonstrations

    Préoccupés par les comptes à payer, on ne retient du fumiste manifeste que «hauts standards», une expression qui en met plein la vue comme de la poudre de perlinpinpin.

    Mais c'est raté, des gens éclairés veillent au grain.

  • Michèle Laframboise - Abonnée 16 janvier 2014 08 h 19

    Merci à vous deux

    Votre intervention rappelle à quel point les gens ont de plus en plus de difficulté (en plus de devoir gérer leur temps pour survivre!) à demander et récolter de l'information sur ces enjeux vitaux.

    Pour conserver notre qualité de vie et notre milieu, ça prend des organismes dédiés comme le vôtre pour obtenir des résultats, et ce au prix de patients efforts!

    • Raymond Gauthier - Abonné 16 janvier 2014 10 h 09

      Oui merci à ces juristes compétents et engagés ! Mais je vous ferai remarquer, madame, qu'il y a plus d'une centaine de groupes écocitoyens d’un bout à l’autre du Saint-Laurent québécois qui veillent au grain bénévolement, qui documentent leur argumentaire en faveur de choix collectifs plus en accord avec le contexte planétaire et qui envoient aux grands médias des textes étoffés pour répondre aux sophismes servis régulièrement par d'imminents personnages.
      Mais voilà, les grands médias s'intéressent davantage aux vedettes de la scène publique qu'aux propos des gens éveillés et informés qui sont sur le terrain.
      Au risque de voir mon commentaire refusé, je mets un lien où l'on peut trouver quelques unes de ces répliques. ttp://meteopolitique.com/Fiches/petrole/petrole_tue_actualite.htm
      Qui ne risque rien n’a rien, comme dirait l’autre.
      Un citoyen résidant du Golfe Saint-Laurent

    • Michèle Laframboise - Abonnée 16 janvier 2014 13 h 42

      Exact: il y a de nombreux groupes de citoyens-bénévoles qui donnent de leur temps. Mais une personne ne peut s'impliquer activement que dans un, deux, parfois trois groupes distincts (par exemple, "Get ScienceRight", site contre le musèlement des scientifiques), quitte à soutenir-encourager les autres.

  • Guy Vanier - Inscrit 16 janvier 2014 08 h 58

    Que c'est rafraîchissant de vous lire!

    Bravo pour votre prise de position....Ces compagnies sont si puissantes qu'ils font peur à plusieurs gouvernements beaucoups plus puissants que le notre.
    Et, surtout, ils ont les moyens d'engager et/ou influencer notre supposée élite pour appuyer leurs affaires $$$$$$

    L'attitude de ces dirigeants de compagnie est la nouvelle marotte:

    Je ne serai plus là et vous non plus......

    Pas très encouragent pour nos enfants et nos petits enfants.
    mais bon......je ne serai plus là moi non plus..non?

  • Claude Smith - Abonné 16 janvier 2014 10 h 09

    Dépendance au pétrole

    Il y a un certain consensus pour reconnaître qu'il faille réduire notre dépendance au
    pétrole. Toutefois, comme c'est souvent le cas, lorsque vient le temps de le faire concrètement, la belle intention s'évapore. En somme, j'ai l'impression que ce ne sont pas des considérations environnementales qui vont nous amener à opérer ce changement mais plutôt des considérations économiques comme une augmentation substantielle du prix du pétrole.

    Claude Smith

  • Sylvain Auclair - Abonné 16 janvier 2014 12 h 24

    Le Golfe du Saint-Laurent

    On peut bien se comparer à la Norvège, mais la mer de Norvège n'est pas une mer fermée recouverte de glace une bonne partie de l'année...