Libre opinion - Projet de loi Chong : une bonne idée

Dernièrement, une idée très intéressante a été proposée. Un député du Parti conservateur du Canada (PCC), Michael Chong, veut élaborer un mécanisme permettant à un caucus de destituer quelqu’un en poste. Concrètement, ceci voudrait dire que 15 % des membres d’un caucus pourraient demander à ce qu’il y ait un vote pour destituer un « officier ». Ensuite, un vote secret se tiendrait et, s’il y avait majorité, cet officier serait destitué.

Je trouve cela très intéressant. Avec ce mécanisme, par exemple, le caucus du PCC pourrait destituer Stephen Harper, le chef du parti et le premier ministre du Canada. Mais quels seraient les motifs qui pourraient les amener à vouloir agir ainsi ? Le PCC a un chef extrêmement contrôlant. En fait, ce que je comprends, c’est que le Conseil privé (ministère de Harper) est très, sinon trop puissant. L’information est contrôlée, les sorties des ministres le sont aussi. On a même entendu, à certaines reprises, que des projets de loi d’initiative parlementaire présentés par des députés conservateurs n’ont pu se rendre jusqu’à la Chambre des communes. Ils auraient été bloqués par le Conseil privé. Il est donc facile de comprendre les motivations de ce député.

Maintenant, est-ce que ce type de mécanisme pourrait être intéressant dans une démocratie ? Pour ma part, j’en suis certain. Je déteste tout ce qui s’appelle ligne de parti. Je n’aime pas que les hauts dirigeants d’un parti décident de tout ce que le reste des députés doit penser. Lorsque je vote à une élection, je vote tout d’abord pour le député que j’aimerais qui me représente. Si celui-ci est élu, je veux qu’il représente ma voix dans le caucus de son parti, dans l’opposition ou au gouvernement. Si le député élu n’est pas celui pour lequel j’ai voté, il est tout de même mon représentant et il doit aussi me représenter. Pour cela, il faut que je lui fasse part de mon opinion, mais c’est un autre débat. Dans le cas qui nous intéresse, j’aimerais bien que le caucus puisse se prononcer sur la gouvernance de son parti. Si une partie des députés trouve qu’il y a des ajustements à faire, ils se doivent de pouvoir brandir cette menace. Ça démontre au chef le mécontentement de ses pairs et ça peut être un signal d’alarme pour elle ou lui. En même temps, ça ajouterait de l’imputabilité.

Certains me diront qu’il ne faut pas faire cela seulement à cause du PCC. Je vous répondrai qu’il y a plusieurs exemples dans les dernières années où ce mécanisme aurait pu être utilisé. Sur la scène fédérale, le contrôle du premier ministre n’est pas nouveau. Selon ce que disait Chantal Hébert dans une entrevue à Tout le monde en parle, ce contrôle excessif a commencé sous l’ère Mulroney et s’est empiré sous l’ère Chrétien. Qu’est-ce que ce sera dans un prochain gouvernement ? Et sur la scène provinciale, j’ai l’impression que les députés Beaudoin, Lapointe, Aussant et Curzi, pour ne nommer qu’eux, auraient probablement utilisé cette option il y a quelques années. Au même titre que les députés actuels du Parti libéral du Québec (PLQ) le feraient peut-être avec les « Philippe-flops » de leur chef sur la charte et le déficit du gouvernement.

Dans l’ensemble, je trouve que c’est une bonne idée. En fait, c’est la meilleure idée de réforme démocratique que j’ai entendue dernièrement. Évidemment, les élections proportionnelles seraient encore mieux. Je ne vois toutefois pas quel parti aura le courage d’amener ce changement. La démocratie serait gagnante, mais l’establishment de ce parti en serait perdant.


Jean-Simon Carrier - Enseignant

2 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 6 décembre 2013 09 h 16

    Le projet de loi Chong est anti-démocratique

    En mai 2011, M. Harper a été réélu à la tête d’un gouvernement majoritaire avec seulement 39,6% des votes. Fort de sa suprématie parlementaire, il a agi comme s’il jouissait de la confiance de la majorité de la population canadienne.

    Pour faire simple, imaginons que toutes les circonscriptions électorales aient le même nombre d’électeurs. Faites le calcul, si 51% de députés conservateurs décidaient d’un putsch, ils ne représenteraient que 20% de l’électorat.

    D’où la question : doit-on déléguer le pouvoir du peuple de choisir ses dirigeants à une poignée d’invertébrés qui n’ont pas eu le courage de s’opposer au despotisme de leur chef mais qui, par le miracle d’un vote secret, pourraient le destituer ?

    La Démocratie donne souvent de très mauvais résultats. Mais on ne corrige pas ses défauts par des mesures qui visent à donner à une poignée d’élus les pouvoirs de tout un peuple.

    Jean-Pierre Martel, blogueur

  • Gilles Bugeaud - Inscrit 6 décembre 2013 13 h 19

    Ce projet est tout à fait démocratique.

    En réponse à M. Jean-Pierre Martel. Laissez moi vous dire que ce projet est tout à fait démocratique. Cela fonctionne déjà de cette façon en Grande Bretagne. En 1990, le caucus conservateur a limogé Margaret Thatcher parce qu'elle ne respectait pas la volonté de la majorité de son caucus à propos d'une loi sur les relations de travail que son caucus voulait voir adopter et à laquelle elle s'opposait.
    Le système parlementaire canadien laisse chaque député libre de son vote à la chambre des communes. Il est entendu que chaque député respecte la ligne de parti.
    Mais supposont que le projet de loi Chong ne soit pas adpoté et que la majorité du caucus conservateur s'oppose à son chef sur une question quelconque. Les députés n'auraient qu'à voter contre leur chef sur cette question et ce dernier perdrait toute sa légitimité face à son caucus. C'est ce qui est arrivé à Margareth Thatcher en 1990. Qui plus est elle n'était réélu avec une forte majorité que depuis un an. Les conservateur sont demeurés au pouvoir mais avec le chef que le caucus a choisi. Cela est démocratique parce que les députés sont élus par le peuple et son souverains dans leurs décisions. Cela est notre système parlementaire. La démocratie, selon moi consiste à ce que le chef de parti et Premier Ministre soit à l'écoute de son caucus et cherche à toujours dégager le plus large consensus possible plutôt que de diriger de façon autocratique et dictatoriale face à son caucus.