Signes politiques, signes religieux : une dangereuse analogie

Le gouvernement Marois doit renoncer à imposer aux personnes l’injuste choix entre l’accès à l’emploi dans le secteur public et l’exercice, reconnu par les Chartes des droits, de leur liberté de conscience et de religion, croit Stéphane Dion.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le gouvernement Marois doit renoncer à imposer aux personnes l’injuste choix entre l’accès à l’emploi dans le secteur public et l’exercice, reconnu par les Chartes des droits, de leur liberté de conscience et de religion, croit Stéphane Dion.

Lorsqu’un gouvernement entreprend de limiter la liberté de ses citoyens, il doit prouver que cette limitation est nécessaire au nom de l’intérêt public. Le gouvernement Marois entend interdire le port de signes religieux au travail par les employés des institutions publiques, sous peine de congédiement. Mais ce gouvernement n’a pas prouvé qu’une telle atteinte à la liberté est d’intérêt public.

 

Nos fonctionnaires sont déjà assujettis à un code d’éthique qui leur demande de ne pas prendre de décisions fondées sur des préjugés liés à la religion (aussi bien qu’au sexe, à la race ou à l’orientation sexuelle). Le gouvernement Marois dit que cela n’est pas suffisant, il veut en plus que les employés de l’État dissimulent leur appartenance à une religion.

 

Or le gouvernement n’a fourni aucune donnée empirique qui justifie cette mise en cause du droit de chaque citoyen de travailler sans être discriminé en raison du code vestimentaire lié à ses convictions religieuses. De l’aveu même du ministre, M. Drainville, il ne dispose d’aucune étude qui démontre que les fonctionnaires qui portent des signes religieux sont incapables d’assumer leurs responsabilités professionnelles en toute impartialité.

 

Analogie trompeuse

 

À défaut de preuves empiriques, le ministre Drainville et son collègue, M. Lisée, nous demandent de nous contenter d’un raisonnement fallacieux qu’ils ne cessent de répéter sur toutes les tribunes : puisque l’employé de l’État doit cacher son allégeance politique dans l’exercice de ses fonctions, qu’il cache aussi son allégeance religieuse.

 

Cette analogie est trompeuse pour deux raisons. Premièrement, dans notre démocratie, aucune obligation vestimentaire ne procède de l’adhésion à un parti politique. Une telle obligation serait considérée comme tout à fait déraisonnable. Par contre, l’observance d’un code vestimentaire est intimement liée à la pratique de certaines religions. Exiger d’un employé qu’il renonce à porter un signe religieux sous peine de perdre son emploi, c’est violer sa liberté de conscience.

 

Deuxièmement, dans notre société sécularisée, ce sont les partis politiques qui prennent le pouvoir et non les organisations religieuses. Les fonctionnaires ont l’obligation de servir le gouvernement quel que soit le parti au pouvoir. Voilà pourquoi les employés de l’État affectés directement à la fonction publique ne doivent pas dévoiler leurs préférences politiques dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, ils servent le gouvernement du jour et assurent la continuité de l’administration publique en cas d’alternance du pouvoir.

 

Il est abusif d’appliquer ce raisonnement aux préférences religieuses. Pour que l’État demeure neutre vis-à-vis des religions, il n’est pas nécessaire d’obliger ses employés à cacher la leur. L’interdiction qui est faite aux fonctionnaires d’afficher leurs allégeances politiques ne peut pas servir d’argument pour leur interdire de porter des signes religieux. C’est là une analogie trompeuse et dangereuse du point de vue des droits et des libertés.

 

Le gouvernement Marois doit renoncer à imposer aux personnes l’injuste choix entre l’accès à l’emploi dans le secteur public et l’exercice, reconnu par les Chartes des droits, de leur liberté de conscience et de religion.


Stéphane Dion - Député de Saint-Laurent–Cartierville


 
29 commentaires
  • Hubert Collin - Inscrit 5 octobre 2013 03 h 39

    Quand la fallace prétend répondre à une supposée fallace

    Pourtant on l'a dit et redit: les religions n'imposent pas de code vestimentaire. Ce sont certaines interprétations, par certains croyants, qui viennent redoubler les textes religieux, et ce, on se demande encore pourquoi. S. Dion compare l'absence d'obligation de suivre un code vestimentaire lié à un parti politique (des pommes), à l'intimité qui lie un certain code vestimentaire à l'interprétation de certaines religions (et des oranges...)

    Ensuite, S. Dion dit que ce sont les partis politiques qui sont au pouvoir et non les religions. Dès lors, il n'y a pas recoupement problématique entre les croyances religieuses et les partis. Il suffirait qu'on ne puisse pas lier un parti X et une religion Y pour que celle-ci puisse s'exposer dans la fonction publique.

    Or, le problème, c'est que le principe de séparation de l'État et de la religion est un principe qui transcende les partis, ici. S'il y a consensus, c'est bien là-dessus. La présence du religieux dans la fonction publique ne s'associe pas à tel ou tel parti, mais s'oppose à la séparation État/religion de tous les partis, en plus de questionner l'égalité de tous les citoyens en faisant référence à des textes religieux clairs qui discriminent femmes et homosexuels notamment. Si cela n'est pas un lien problématique, je me demande ce que c'est...

    SS. Dion, s'il voudrait vraiment être cohérent avec les libertés qu'il veut défendre, devrait défendre le droit à l'expression ostentatoire des opinions politiques dans la fonction publique, car ces opinions font aussi partie de la précieuse identité des gens, que ceux-ci soient croyants ou non. Quel est ce privilège accordé à la religion? Les opinions politiques sont des opinions de seconde zone, des épiphénomènes? Alors que la foi au multiculturalisme et aux autres religions constitutent, elles, le coeur de l'identité des gens?
    S. Dion devrait cesser de suivre bêtement le code vestimentaire libéral et enlever son jupon multiculturaliste.

    • Michaël Lessard - Abonné 5 octobre 2013 16 h 58

      Il n'y a pas d'uniformes imposés pour le moment aux fonctionnaires, mais il y a déjà certaines limites liées à des normes culturelles et professionnelles qui sont tout à fait subjectives et discutables. Je crois donc que l'auteur ici estime que nous ne débattons pas ici de normes objectives (tests du droit pour justifier de limiter un droit ou liberté protégée), mais de normes subjectives. Nos normes subjectives vestimentaires existent et sont imposées, mais peut-être à tord.

      Outre des critères plus objectifs et justifiables, comme cacher ses allégences partisanes et idéologiques, est-il nécessaire d'uniformiser ou de normaliser davantage les fonctionnaires au sens large? J'estime que non. Pour éviter un glissement trop normatif ou contrôlant des gens, je préfère 'pécher' du côté de plus de liberté pour les fonctionnaires (à l'exception des postes exigeant un uniforme: police, juge, procureur).

    • Hubert Collin - Inscrit 5 octobre 2013 17 h 57

      M. Lessard,

      Le raisonnement de S. Dion est fallacieux car il confond les partis politiques et l'État. Selon lui, parce qu'on ne peut pas faire de lien entre une religion X et un parti Y, la neutralité est respectée.

      Or, l'État et ses lois existent indépendamment des partis qui viennent en occuper la tête en alternance. C'est d'ailleurs là la seule raison pour laquelle il est justifiable d'interdire la manifestation des allégeances politiques aux employés de l'État. L'État n'est ni l'un ni l'autre des partis pris isolément, ergo, les employés s'abstiennent de montrer quel ils appuient.

      Dans le cas de la religion, il est indifférent qu'elle soit associée à un parti ou à un autre. Ce qui compte, c'est que le message véhiculé par les religions entre en contradiction avec les lois du Québec en discriminant certains individus, discrimination interdite par les lois québécoises. Nous sommes ici au niveau symbolique dont les lois sont le tissu.

      Il est certes malheureux que toutes les femmes québécoises n'aient pas, à titre d'exemple, le même salaire que des hommes qui emplissent les mêmes fonctions. Ça, c'est le réel que l'on doit tenter d'aligner sur le symbolique. Pareillement, que je porte, moi, un certain accessoire comme un signe culturel et non religieux n'a aucune importance. Ce qui compte, c'est la signification de ce symbole dans la tête de tous les gens qui composent l'État (et non les partis).

      L'État québécois, dans les principes qu'il s'est donné, ne tolère aucune discrimination, et il se veut disctinct de la religion. Nous devons comprendre que l'État ne peut donc pas accepter que ses représentants portent des signes dont la signification symbolique est porteuse d'un message qui va à l'encontre des principes qu'il s'est donnés.

      Cela dit, nul n'est forcé d'être employé de l'État si cette neutralité lui déplaît.

    • Hubert Collin - Inscrit 5 octobre 2013 18 h 14

      M. Lessard,

      Mais que faites-vous de la précieuse identité des policiers, des juges et procureurs. Sont-ils des citoyens de seconde zone pour voir ainsi sacrifier leur identité chérie? Si celle-ci est intouchable, lorsqu'elle se manifeste dans les vêtements, pourquoi, eux, n'échappent-ils pas également à ce geste injuste?

      Comment? Bouchard-Taylor se sont rendus coupables de discrimination?

      Vous me parlerez peut-être de leur position d'autorité, que n'ont pas les professeurs par rapport aux enfants, bien évidemment (ce qui explique que les enfants ne sont plus capables d'écouter ni d'apprendre...?)

      Soyez donc cohérent. Si la liberté de conscience est fondamentale, les juges ne devraient pas pouvoir faire exception. S'ils peuvent faire exception, tous les autres aussi le peuvent, sans voir leur identité s'envoler. On n'appelle ça l'égalité de traitement.

    • Jacques Boulanger - Inscrit 6 octobre 2013 10 h 48

      @Michaël Lessard

      Questions pour un champion:

      À ce que je sache, devrait-on exiger d’un chirurgien sikh qu’il couvre sa barbe dans un bloc opératoire ? Et si oui, ne serait-ce pas là une contrainte contraire aux préceptes sikhs ? Et si dans un tel cas, la religion sikh permet cette dérogative, peut-on alors parler, quant au port de la barbe, d’un droit absolu ? Et si ce droit n'est pas absolu, c'est qu'il est permis d'en déroger. Alors pourquoi y tient-on mordicus ?

      Ce raisonnement est-il applicable à tous signes religieux ? Et même aux fonctionnaires ?

      Bon réveil.

    • Marie-Michelle Poisson - Inscrite 6 octobre 2013 16 h 09

      Incohérence dites-vous? Voici un beau paradoxe:
      M. Dion dit "Nos fonctionnaires sont déjà assujettis à un code d’éthique qui leur demande de ne pas prendre de décisions fondées sur des préjugés liés à la religion (aussi bien qu’au sexe, à la race ou à l’orientation sexuelle)."
      Que fait-on lorsqu'une religion est ouvertement et officiellement sexiste, homophobe et discriminatoire envers toutes les autres religions et envers les apostats de leur propre religion? Un ou une fonctionnaire qui affiche ostensiblement son appartenance à une telle religion n'annonce-t-il pas ainsi partager les préjugés véhiculés par sa religion??
      Voilà comment les gens qui se croient bien malins comme M. Dion s'emmêlent les pinceaux. SVP faites preuve de cohérence, la religion véhicule à profusion les pires préjugés sexistes, homophobes et racistes qui soient. Est-ce si difficile à constater?
      La persécution religieuse est un motif couramment invoqué dans les demandes de statut de réfugié... pourquoi donc?! Imaginez maintenant qu'un tel réfugié soit accueilli par un fonctionnaire portant précisément le signe religieux de la religion à l'origine de sa fuite...
      Bien voilà ce qu'il faut faire l'effort d'imaginer, se mettre à la place d'autrui plutôt que de répéter sans cesse : " Moi ça ne me dérange pas." Il faut imaginer une régle valable pour tous quelle que soit la situation. Pour le moment ceux qui demeurent sans l'angle mort de nos réflexions ce sont ceux et celles qui ont été persécutés par les religions sixistes, homophobes et racistes et qui ne seront jamais à l'aise en présence de fonctionnaires portant des signes religieux. Eux aussi on le droit à notre considération.

    • Clyde Paquin - Inscrit 6 octobre 2013 16 h 41

      Voilà. Le raisonnement de M. Dion est plus fallacieux que l'argument des préférences politiques. C'est un "acommodement déraisonnable" de la pensée qu'il fait... il privilégie ce que dicte chacune des religions en particulier, plutôt que de partir du sujet dont il est question : la neutralité de l'État. Donc, pour lui, ce que dicte chaque religion particulièrement est plus important que le bien commun à l'intérieur de l'État. Pour contre votre argument c'est assez facile : il y a des milliers de croyants qui ne pas de signe ostentatoire. L'argument politique est donc pleinement valide, puisque certains pourraient avoir tout à fait envie de porter un symbole du PQ, et d'autres non. Dans le même sens, certains ont envie de porter des symboles religieux et d'autres non. Voilà pour cet argument. Ensuite, même si vous aviez eu raison sur un argument (c'est qui n'est même pas le cas), les positions de Drainville ne reposent pas sur un ou deux arguments, loin de là. ET que dites vous de celui-ci (et j'irai jouer sur votre terrain) : les droits individuelles de liberté de conscience de ceux qui payent pour un service en tant que citoyen ne sont-ils pas plus importants que ceux de l'employé qui est payé pour offre ce sevice? N'ai-je pas le droit en tant que payeur de recevoir mes services par une personne neutre? Ma liberté de conscience à moi?! Si je vais dans un resto et qu'à chaque fois que le serveur vient à ma table me dit qu'il ne croit pas en Dieu, ne serais-je en droit de lui demander de cesser de m'affirmer ses convictions et croyances?!

  • Matthieu Jean - Inscrit 5 octobre 2013 05 h 48

    Sur le même pied au départ:

    "De l’aveu même du ministre, M. Drainville, il ne dispose d’aucune étude qui démontre que les fonctionnaires qui portent des signes religieux sont incapables d’assumer leurs responsabilités professionnelles en toute impartialité." sic

    Et comme vous n'avez aucune étude non plus pour prouver leur impartialité, gardez donc votre prèche pour vos petits copins les libéraux. Vous vous attaquez ici au PQ, dans l'espoir de gagner des électeurs, non pas aux fondements même du sujet, la valeur prosélyte des signes religieux que la Charte veut régler.

    • Francis Paradis - Inscrit 7 octobre 2013 09 h 47

      Vous avez tort. Le fardeau de la preuve appartient au gouvernement qui tente de limiter les droits fondamentaux de ses fonctionnaires. N'importe qui ayant un minimum de connaissance en droit sait que le fardeau de la preuve appartient toujours l'État.

      Le gouvernement ne l'a pas fait. La Court Suprême va déclarer la charte inconstitutionnelle.

  • André Chevalier - Abonné 5 octobre 2013 06 h 09

    Analogie légitime

    «... dans notre société sécularisée, ce sont les partis politiques qui prennent le pouvoir et non les organisations religieuses. Les fonctionnaires ont l’obligation de servir le gouvernement quel que soit le parti au pouvoir.»

    Dans les sociétés non sécularisées, c'est une religion particulière qui détient le pouvoir et tente par tous les moyens de le conserver indéfiniment. Elle proscrit toute manifestation d'une autre croyance ou de laïcité au sein de son administration et, même, souvent dans l'espace public.

    Pour certaines religions, la démocratie est un pis-aller en attendant de prendre le pouvoir et d'abolir les droits démocratiques. Elles tentent de s'imposer dans l'administrartion et l'espace public en abusant de la tolérance des démocrates.

  • Michel Lebel - Abonné 5 octobre 2013 06 h 28

    Tout à fait juste!

    Tout à fait d'accord. Oui! L'analogie avec l'allégeance politique des fonctionnaires est fallacieuse. Dans ce dossier de la laïcité, on constate comment ce gouvernement s'est mal préparé et fonctionne sur des impressions, des malaises, des apparences, et sans données. Ça ne fait pas sérieux. Au plan intellectuel, que de faiblesses!


    Michel Lebel

    • Léandre Nadeau - Inscrit 5 octobre 2013 12 h 40

      @ M. Lebel. Les fans du multiculturalisme canadien sont aveuglés par leur idéologie. Quelques exemples.

      La Cour européenne et la Déclaration universelle des droits de l'homme supportent les libertés de religion et de conscience, mais pas le port du voile islamique.

      Ces fans s'appuient naïvement sur les arguments des intégristes religieux. Par exemple, quand ils prétendent que "l’observance d’un code vestimentaire est intimement liée à la pratique de certaines religions." Ils répètent exactement le discours des intégristes religieux. Une belle alliance !

      Or ce discours est fallacieux. La preuve. Il y a plus de musulmanes croyantes au Québec qui ne portent pas le voile qu’il y en a qui en portent.

      Autre preuve. Avant l'invasion des pétrodollars pour le financement de l'Islamisation, il y avait peu de musulmanes croyantes portant le voile en Europe et en Afrique du Nord. Idem ici.

      Les fans du multiculturalisme canadien exacerbent les différences, nuisent à l'intégration des nouveaux arrivants à la société d’accueil et favorisent la ghettoïsation.

      Exemple. Le Canada a eu l'air fou lors de l'ouverture des jeux olympiques à Pékin quand on a vu les sikhs de la délégation canadienne portant un turban alors que les sikhs de la délégation indienne n'en portaient pas. Pur produit du multiculturalisme canadien. Si le costume est intimement lié à la religion, pourquoi les sikhs de la délégation indienne n'en portaient pas ?

      Est-ce que l’observance d’un code vestimentaire est intimement liée à la pratique de certaines religions ? Les faits ne supportent pas ce postulat des fans du multiculturalisme canadien. En reprenant angéliquement à leur compte les exigences de pratiques des intégristes et fondamentalistes religieux, les fans du multiculturalisme canadien font un tort immense au Canada et au Québec. On n’est plus dans le religieux ici, mais bien dans le politique extrémiste.

    • Jacques Boulanger - Inscrit 6 octobre 2013 10 h 22

      Merci M. Lebel de jouer les faire-valoir et ainsi nous permettre de lire et d'apprécier des commentaires comme ceux de M. Léandre Nadeau.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 5 octobre 2013 07 h 19

    Neutre !

    M. Dion, l'État ne doit pas être «neutre» devant les religions, l'État ne doit «pas avoir de place» pour les religions ! Ou, les religions ne doivent pas avoir de place «dans» l'État ! C'est pas tout à fait la même chose. C'est même tout à fait le contraire.

    C'est pas le laisser-aller total ou le laissez-passer pour d'autres, c'est «pas du tout ! Aucun et aucune !»

    Pour que les religions soient toutes «égales» devant l'État, aucune ne devrait être «apparentes» à l'intérieur de ses murs ! Et aucun et aucune représentant et représentante ne devrait être «associable» à aucune religion, quel qu'elle soit. Qu'est-ce qui est compliqué à comprendre là-dedans ?

    Ce n'est pas l'État qui devrait être «neutre» devant les religions; ce sont les religions qui devraient être «neutres» devant l'État !

    Pensez-y encore un 'tit peu !

    Pierre Lefebvre

    P.S. Et oui, enlevez-le le fââmeux crucifix... mais pas avant et pas malgré !

    P.P.S. Et la liberté personnelle ? Elle est bafouée à tous les coins de rue où il y a un «stop» et ceux qui ne les respectent pas... on sais ce qui arrive ! Ça ne peut pas être vrais pour certaines choses et faux pour d'autres, ça manque de cohésion et de suite dans les idées !

    Dans une parade, même les gauchers mettent le même pied à terre que les droitiers et en même temps en plus !

    • Clyde Paquin - Inscrit 6 octobre 2013 17 h 16

      Bien dit.

    • Max Windisch - Inscrit 7 octobre 2013 09 h 46

      M. Lefebvre,

      Ce que vous énoncez (très clairement) dans votre troisième paragraphe, c'est un principe, une règle, un choix. Un autre observateur, animé d'une autre idéologie, ou à un autre moment, pourrait faire un autre choix. D'ailleurs c'est implicite, si on reconnaît qu'en dehors du 9 à 5 des employés de l'État, on est tenu d'accepter les personnes de différentes religions également, incluant leurs signes.

      Pour ma part, je trouverais plus facile d'accepter la règle que le PQ et vous proposez si je ne l'associais pas trop aisément à un athéisme militant, rompant du coup toute apparence de neutralité dans l'affaire. C'est trop facile pour ceux qui font l'apologie d'une "doctrine fondée sur la négation d'un Dieu vivant" (première définition d'un grand nombre de dictionnaires) de demander à ceux qui croient en Dieu de "couper dans le gras" de leurs convictions.

      Imaginons la même charte, avec les mêmes règles, mais énonçant quelque part de façon positive les contributions positives passées, présentes et futures des religions. Imaginons un texte où l'on ferait l'effort de faire paraître le domaine propre aux religions, nettement séparé de celui de l'État, non pas comme un ensemble vide ou sans intérêt, mais tel qu'il est dans le coeur des croyants, aussi bien ceux en ayant témoigné dans le passé, que ceux qu'on aurait pu interroger aujourd'hui sur la question. J'y verrais un geste de bonne foi, une sorte de reconnaissance en échange du sacrifice demandé, et ça aiderait à rallier des personnes comme moi à ce projet.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 8 octobre 2013 09 h 08

      M. Windisch, des endroits où «quelque part de façon positive les contributions positives passées, présentes et futures des religions» sont énoncées ne manque pas. Y a les églises, les mosquées, les temples et tous les autres endroits consacrés à ce genre de chose. Vous, comme d'autres y sont invités toutes les semaines !

      Un autre exemple que je pourrais vous donner sur la division entre la religion et l'État est : Je n'achète pas ma nourriture chez Canadian Tire... et pourtant je me nourri !

      PL

      P.S. Je ne suis pas athée, j'ai simplement une autre façon de voir les choses et n'oblige personne de l'adopter car ma première loi est : Liberté de «réfléchir» !

      Excellente journée à vous.