Libre opinion - Alcool: un horrible précédent

En décembre dernier, des centaines de restaurateurs ont protesté au bureau de Revenu Québec à Montréal. Ils exprimaient leur mécontentement relativement à la décision du gouvernement Marois de créer une taxe rétroactive sur les boissons alcoolisées vendues dans des établissements qui sont titulaires d’un permis d’alcool au Québec.

La taxe, instaurée dans le récent budget, impose une augmentation de 17 cents par litre sur la bière et 50 cents par litre sur le vin et les spiritueux vendus dans les bars, restaurants, hôtels et autres commerces.


La taxe rétroactive s’impose sur tout l’inventaire détenu par l’établissement en date du 21 novembre 2012 à 3 heures du matin, soit le jour après le dépôt du budget. De plus, le gouvernement a exigé que les sommes, calculées à l’aide de la nouvelle formule de taxation, soient acquittées dans un délai d’un mois, sans égard pour la date à laquelle l’achat des stocks a été effectué.


L’industrie s’est vigoureusement opposée à cette mesure. […] Après beaucoup d’efforts et de nombreuses négociations avec le gouvernement, un délai d’un an a été accordé pour payer la taxe. Mais ce n’est qu’une solution temporaire destinée à apaiser l’industrie. Les entreprises restent opposées à la taxe, car elle n’est pas seulement une mesure inattendue et injuste, elle constitue un horrible précédent pour l’économie du Québec.


Jusqu’à maintenant, seule cette industrie s’est vu imposer un tel genre de taxe. […] Après tout, le gouvernement a déjà envisagé l’adoption d’impôts rétroactifs peu après son élection. Il a dû faire volte-face.


Pourtant, neuf mois seulement avant la nouvelle date limite pour payer cette taxe, l’industrie espère que le gouvernement trouvera d’autres stratégies pour chercher cet argent. […]


Voici diverses options pour trouver ou générer cet argent sous forme de redevances, de réductions des dépenses ou de recettes fiscales.


Adopter une approche européenne en permettant aux établissements d’ériger de petites terrasses sur une partie du trottoir, entraînant ainsi une augmentation des ventes et des revenus d’impôts.


Permettre les fermetures de rues, comme il se fait déjà dans le village gai de Montréal pour augmenter les ventes, l’activité piétonnière et le magasinage.


Augmenter légèrement le montant de l’amende et autoriser l’entreprise à rester ouverte à la suite de certaines infractions, plutôt que de fermer l’entreprise pendant plusieurs jours […].


Prolonger les heures d’ouverture des bars jusqu’à 4 heures du matin. Cette mesure aurait un impact positif sur les ventes et les recettes fiscales, en plus de répondre aux préoccupations des tenanciers de bars quant à la violence et à la sécurité publique, en voyant s’étaler sur plusieurs heures l’exode actuel de la clientèle.


Limiter ou même abolir les bonus des employés de la SAQ (monopole public), qui sont passés de 3,4 millions de dollars en 2005 à un montant prévu de 9 millions en 2012.


Figer les salaires des caissiers de la SAQ, présentement établis à 20 $/heure, alors que le salaire minimum est de 9,90 $.


Réduire les coûts de fonctionnement de la Régie des alcools en permettant aux municipalités de délivrer des permis d’alcool et des permis d’occupation, ce qui éliminerait le dédoublement de ces services.


Instaurer une médiation obligatoire pour régler les infractions mineures, au lieu d’empiéter sur le temps précieux et coûteux des tribunaux.


L’industrie de la restauration du Québec génère déjà plus de 250 000 emplois et plusieurs milliards de dollars en chiffre d’affaires. […]


Le gouvernement doit prendre en considération la situation des hommes et femmes qui vivent de cette industrie, et accepter de travailler avec eux pour trouver une alternative à sa taxe rétroactive.

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2 commentaires
  • Pier-Luc Théberge - Inscrit 20 février 2013 09 h 00

    Tirer la couverte de son bord?

    Je vois dans cette lettre une tentative de «tirer la couverte de son bord» de la part des tenanciers.

    Madame White a échoué à démontrer une réelle rétroactivité dans l'action. En effet, tout porte à croire que l'alcool qui est stocké en date du 21 novembre sera vendu par la suite, donc soumis à cette nouvelle mesure fiscale. La taxation s'effectuant à la VENTE du produit, il n'y a rien de rétroactif. Qui plus est quiconque a l'argent pour stocker des milliers d'alcool a fort probablement l'argent pour payer 1$ par bouteille en taxes... J'ai rarement vu une bouteille vendue moins de 30$ dans un restaurant alors que le coût d'achat est très inférieur.

    J'aimerais comprendre votre concept d'économie. Comprend-il seulement le portefeuille des tenanciers? L'argent des taxes et impôts ne fait-il pas partie de "l'économie"?

    Finalement, concernant vos mesures:
    - La réglementation concernant les terrasses est de compétence municipale et c'est très bien ainsi. Aimeriez-vous que Québec vienne s'ingérer et dire à Montréal quel trottoir barrer et comment le faire aux villes?

    - La fermeture de rues urbaines est aussi de compétence municipale.

    - Une amende ne doit-elle pas avoir une potentiel disuassif pour l'établissement? Ce potentiel disuassif s'exerce par la perte de revenus. Qu'on laisse les établissements en amende ouverts, pas de problèmes. Qu'ils paient la totalité de leurs profits ces journées-là en amende, alors. Sinon, le potentiel disuassif est caduc.

    - Prolonger les heures d'ouvertures: On oppose là, la santé et la sécurité publique à quelques dollars dans le portefeuille des tenanciers. D'ailleurs, je vois mal pourquoi ceux qui partent à 3h du matin ne partiraient pas à 4h du matin. Qui plus est, ils risquent d'être dans un état d'ébriété plus avancé.

    - La SAQ... En quoi saper les conditions de travail des employés contribue à quelque chose de positif? Vous voulez transférer les avantages des employés de la SAQ dans les poches des ten

  • Djosef Bouteu - Inscrit 23 février 2013 14 h 15

    Vous répétez constamment que la taxe serait «rétroactive».

    Elle s'applique à des inventaires qui vont être vendus, elle n'est donc pas vraiment rétroactive puis-ce que vous pouvez parfaitement l'inclure à l'addition des clients (ou l'absorber sans augmenter le prix aux clients).

    Je comprends que ça vous arrangerait d'avoir congé de cette taxe sur ce que vous avez déjà en inventaire.

    Moi aussi ça m'arrangerait d'être exempté de certaines taxes. Mais ça m'arrange aussi de jouir des routes, un système de santé et d'éducation, que les démunis aient le soutient de la collectivité, etc.