Libre opinion - Alcool: un horrible précédent

En décembre dernier, des centaines de restaurateurs ont protesté au bureau de Revenu Québec à Montréal. Ils exprimaient leur mécontentement relativement à la décision du gouvernement Marois de créer une taxe rétroactive sur les boissons alcoolisées vendues dans des établissements qui sont titulaires d’un permis d’alcool au Québec.

La taxe, instaurée dans le récent budget, impose une augmentation de 17 cents par litre sur la bière et 50 cents par litre sur le vin et les spiritueux vendus dans les bars, restaurants, hôtels et autres commerces.


La taxe rétroactive s’impose sur tout l’inventaire détenu par l’établissement en date du 21 novembre 2012 à 3 heures du matin, soit le jour après le dépôt du budget. De plus, le gouvernement a exigé que les sommes, calculées à l’aide de la nouvelle formule de taxation, soient acquittées dans un délai d’un mois, sans égard pour la date à laquelle l’achat des stocks a été effectué.


L’industrie s’est vigoureusement opposée à cette mesure. […] Après beaucoup d’efforts et de nombreuses négociations avec le gouvernement, un délai d’un an a été accordé pour payer la taxe. Mais ce n’est qu’une solution temporaire destinée à apaiser l’industrie. Les entreprises restent opposées à la taxe, car elle n’est pas seulement une mesure inattendue et injuste, elle constitue un horrible précédent pour l’économie du Québec.


Jusqu’à maintenant, seule cette industrie s’est vu imposer un tel genre de taxe. […] Après tout, le gouvernement a déjà envisagé l’adoption d’impôts rétroactifs peu après son élection. Il a dû faire volte-face.


Pourtant, neuf mois seulement avant la nouvelle date limite pour payer cette taxe, l’industrie espère que le gouvernement trouvera d’autres stratégies pour chercher cet argent. […]


Voici diverses options pour trouver ou générer cet argent sous forme de redevances, de réductions des dépenses ou de recettes fiscales.


Adopter une approche européenne en permettant aux établissements d’ériger de petites terrasses sur une partie du trottoir, entraînant ainsi une augmentation des ventes et des revenus d’impôts.


Permettre les fermetures de rues, comme il se fait déjà dans le village gai de Montréal pour augmenter les ventes, l’activité piétonnière et le magasinage.


Augmenter légèrement le montant de l’amende et autoriser l’entreprise à rester ouverte à la suite de certaines infractions, plutôt que de fermer l’entreprise pendant plusieurs jours […].


Prolonger les heures d’ouverture des bars jusqu’à 4 heures du matin. Cette mesure aurait un impact positif sur les ventes et les recettes fiscales, en plus de répondre aux préoccupations des tenanciers de bars quant à la violence et à la sécurité publique, en voyant s’étaler sur plusieurs heures l’exode actuel de la clientèle.


Limiter ou même abolir les bonus des employés de la SAQ (monopole public), qui sont passés de 3,4 millions de dollars en 2005 à un montant prévu de 9 millions en 2012.


Figer les salaires des caissiers de la SAQ, présentement établis à 20 $/heure, alors que le salaire minimum est de 9,90 $.


Réduire les coûts de fonctionnement de la Régie des alcools en permettant aux municipalités de délivrer des permis d’alcool et des permis d’occupation, ce qui éliminerait le dédoublement de ces services.


Instaurer une médiation obligatoire pour régler les infractions mineures, au lieu d’empiéter sur le temps précieux et coûteux des tribunaux.


L’industrie de la restauration du Québec génère déjà plus de 250 000 emplois et plusieurs milliards de dollars en chiffre d’affaires. […]


Le gouvernement doit prendre en considération la situation des hommes et femmes qui vivent de cette industrie, et accepter de travailler avec eux pour trouver une alternative à sa taxe rétroactive.

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