Libre opinion - Pour un «président» lieutenant-gouverneur

Je viens de lire sur le site Internet du Devoir un article au sujet du lieutenant-gouverneur qui utilise la prérogative royale pour se soustraire au contrôle parlementaire.

Je crois que son attitude est aussi inacceptable que l’institution est vétuste. Puisqu’il est très difficile de modifier constitutionnellement les charges de la reine (la règle de l’unanimité s’applique), rien n’empêche qu’on modifie le processus de nomination du lieutenant-gouverneur et que l’Assemblée nationale propose quelqu’un qui semble, aux yeux des élus, aux yeux de nos représentants, un meilleur choix.


Voici ce que je propose : que l’Assemblée nationale propose comme candidat au poste de lieutenant-gouverneur le président de l’Assemblée nationale. Ce dernier cumulerait les deux fonctions. Ces deux fonctions sont largement compatibles.


Je propose que les députés fassent de leur « président » le nouveau lieutenant-gouverneur, le premier titre ayant préséance sur le second. Contrairement au lieutenant-gouverneur, le président de l’Assemblée nationale peut être destitué par les parlementaires et produit un rapport annuel. L’institution est beaucoup plus transparente. Avec la pratique constitutionnelle, on peut souhaiter que la nomination devienne coutumière : le président de l’Assemblée nationale serait le lieutenant-gouverneur.


Si le premier ministre canadien persiste à nommer un lieutenant-gouverneur sans tenir compte de la recommandation - idéalement unanime - de l’Assemblée nationale, cette dernière pourrait refuser d’adopter les crédits liés aux charges du lieutenant-gouverneur.


Dans l’histoire canadienne, il y a plusieurs précédents : plusieurs provinces ont diminué les dépenses liées aux charges du lieutenant-gouverneur et certaines ont même fermé sa résidence officielle, que ce soit Mitchell Hepburn, en Ontario, qui a fermé Chorley Part en 1937, ou encore William Aberhart, en Alberta, en 1938. À la suite de l’affaire Jean-Louis Roux, en 1996, Lucien Bouchard avait appelé de ses voeux la disparition de cette fonction et avait diminué les crédits du lieutenant-gouverneur de près de 50 %. Cette action constituerait un exemple de gouvernance souverainiste raisonnable. Un démonarchisation tranquille.


Vous pensez peut-être qu’il est impossible pour un élu issu du législatif de cumuler les fonctions de président de l’Assemblée nationale et de lieutenant-gouverneur ? Ce type de confusion des genres n’est pas rare dans le type de régime qui est le nôtre : au fédéral, depuis les lettres patentes de 1947, lorsque le gouverneur général vient de décéder, souffre d’incapacité ou est absent du pays, c’est le juge en chef de la Cour suprême qui prend le relais… Une autre possibilité serait d’abolir la charge et d’en confier les fonctions au juge en chef.

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33 commentaires
  • François Ricard - Inscrit 8 janvier 2013 06 h 36

    Une autre possibilité: la meilleure

    Une simple déclaration d'indépendance.
    L'instauration d'un régime républicain. Fin alors aux tiraillages, aux dédoublements, aux objectifs socio-politiques qui, trop souvent, s'opposent.

    • Pierre Marcotte - Inscrit 8 janvier 2013 08 h 24

      C'est tellement simple, il y en a qui ne comprennent pas. J'abonde avec vous, M. Ricard.

    • Loraine King - Inscrite 8 janvier 2013 09 h 39

      A regarder l'état des républiques de ce monde, je ne vois aucune raison de penser que le modèle républicain met fin aux tiraillages, aux dédoublements, aux objectifs socio-politiques qui, trop souvent, s'opposent. Aucun tiraillage en France, aux USA ? Vraiment ?

    • Pierre Schneider - Abonné 8 janvier 2013 09 h 51

      Eh oui, pourquoi chercher midi à quatorze heures alors que l'Assemblée nationale pourrait adopter une constitution de type républicain et nommer à la tête de l'État québécois son Président.
      Trop compliqué pour les intellectuels qui n'osent penser hors des cadres constitutionnels existants, imposés et non reconnus par le Québec ?
      Allez, il faut sortir des carcans qui nous paralysent

      Comité national républicain..

    • Jeannot Duchesne - Inscrit 8 janvier 2013 10 h 10

      J'achète

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2013 10 h 42

      Monsieur Schneider,
      L'Assemblée nationale ne peut pas faire ce que vous dites, à moins de déclarer l'indépendance (ce qui serait de toute façon illégal dans le cadre canadien).

      41. Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province :
      a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur;

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2013 11 h 00

      Et, madame King, que pensez-vous de l'Allemagne, de la Finlande, de l'Islande?

    • Loraine King - Inscrite 8 janvier 2013 12 h 07

      M. Auclair - l'Allemagne a le bénéfice d'avoir un chef d'état apolitique, qui doit demeurer neutre, élu non pas au suffrage universel mais par l'Assemblée fédérale. Le président de l'Islande n'a à toute fin pratique pas de pouvoirs exécutifs. Il enterrine les décisions du parlement. D'après wiki, le président de la Finlande est "élu au suffrage universel direct, dispose de pouvoirs non négligeables, mais joue actuellement un rôle moins marqué dans la vie politique qu'il y a vingt ans. Le gouvernement .. est dirigé par le premier ministre qui est choisi par le parlement. " Je serais tout à fait d'accord que ce soit le parlement qui choisisse le premier ministre. Le culte que l'on porte au leadership et aux chefs de partis est un grave problème.

      Il me semble qu'il est préférable d'avoir un président, reine ou GG, dont les pouvoirs sont restreints par rapport à ceux du premier ministre qui est redevable devant un parlement. C'est la parlement qui représente le peuple, et, hélas, c'est le parlement qui a des faiblesses. Si cela ne tenait qu'à moi, ce serait le processus de sélection des présidents des assemblées législatives et du parlement sur lequel je m'attarderais.

      Et vous, que pensez-vous de la Suède, de la Norvège, de l'Australie, des Pays-Bas ?

    • Pierre Schneider - Abonné 8 janvier 2013 12 h 28

      Monsieur Auclair, votre opinion ultra légaliste est basée sur une Constitution que le Québec ne reconnait pas et à laquelle il n'a jamais adhéré. En politique internationale, les peuples qui aspirent à leur pleine autonomie n'ont pas à demander la permission à leurs maîtres le droit de disposer eux-mêmes de leur avenir. Mais le syndrome du colonisé nous laisse croire que c'est une mission impossible, alors que la nation a pleinement droit à son autodétermination. La liberté ne se quémande jamais, elle se prend.

    • François Ricard - Inscrit 8 janvier 2013 13 h 42

      @ Mme King
      Si le Québec est indépendant, il pourra légiférer dans tous les domaines qu'il jugera nécessaires et ses lois ne seront plus sujettes à l'approbation et à l'interprétation de la Cour suprême du Canada. Pas de tiraillage.
      Si le Québec est indépendant, nous n'aurons qu'un ministère du revenu, qu'un ministère de la santé, qu'un ministère de l'éducation, etc. D'où élimination des dédoublements.
      Si le Québec est indépendant, il pourra opter de faire partie des casques bleus de l'ONU plutôt que des casques kakis de l'OTAN.
      Il pourra négocier lui-même les traités qu'il voudra bien se donner, selon ses besoins et sa culture. Nous négocierons sûrement des traités avec le Canada. Mais nous les négocierons d'égal à égal.
      Simple et possiblement la meilleure solution pour le Québec et pour le ROC.

    • Michel Richard - Inscrit 8 janvier 2013 14 h 29

      M Schneider,
      Vous ne reconnaissez pas la Constitution Canadienne. Ne parlez pas pour les autres. D'accord elle n'a pas été signée par le Québec, mais elle s'y applique quand même, c'est la Cour Suprême qui l'a dit. Et cette Cour a autorité au Québec, vous n'en déplaise.
      Et vu aussi la décision de la Cour Suprême qui a dit que le Québec avait le droit de se séparer du reste du Canada, mais à certaines conditions, il serait très périlleux pour le Québec de se lancer dans l'aventure d'une déclaration unilatérale d'indépendance.
      Si le Québec faisait une telle déclaration, sans référendum, le Canada aurait le beau jeu: il dirait au monde entier (incluant à la population du Québec) "la déclaration du Québec est illégale et inconstitutionelle, nous avons un processus raisonnable pour que le Québec se détache du Canada, mais cette démarche n'a pas été suivie . . . la déclaration d'indépendance n'a aucune validité" Dans de telles circonstances, je pense que très peu de gouvernements étrangers reconnaitraient le nouveau "pays du Québec". Remarquez, ce n'est là que mon opinion (mais voyez plus bas).
      Les perspectives de résussite d'une telle démarche sont si mauvaises qu'aucun gouvernement n'a voulu la risquer. Vous dites que c'est parce que ces gouvernements soufraient du syndrome du colonisé. Je soumets au contraire que c'est par réalisme politique.

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2013 14 h 32

      Madame King, on est d'accord. En fait, la vraie différence n'est pas entre monarchie et république, mais entre régime présidentiel et régime parlementaire. On confond souvent les deux.
      Ceci dit, avoir une reine étrangère est un peu absurde.

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2013 14 h 36

      Monsieur Schneider,
      Ce que je dis, c'est qu'on ne peut pas s'élire un président tout en restant dans le Canada, comme vous l'écriviez, et que, pour en sortir, il faudra un coup de force constitutionnel, donc illégal. Et ce n'est malheursement pas avec 52% des voix lors d'un référendum ou par une simple déclaration de l'Assemblée nationale qu'on aurait le poids politique pour ce faire.

    • Loraine King - Inscrite 8 janvier 2013 15 h 08

      @M. Ricard - selon votre analyse dans les pays indépendants il n'y aurait pas de gaspillage, pas de palliers inutiles... Je ne suis pas d'accord. L'indépendance n'est pas une garantie de saine gestion. Il y a plein de pays indépendants qui sont fort mal gérés.

      Ce que suggère l'auteur de ce texte c'est qu'une majorité de députés désigne à la fois un président de l'assemblée, responsable de faire respecter les règlements, et en la même personne celui qui s'assurerait que tout s'est bien déroulé et qui signerait le texte de loi final. C'est un peu comme la police d'une ville qui enquête sur son propre service de police. On aurait au moins pu nous citer un exemple ou une personne est chargée de ces deux rôles. Je n'en connais pas - et vous ?

      La démocratie c'est merveilleux, mais ce n'est pas infaillible. Le fait qu'une personne soit élue ne garantie rien.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 8 janvier 2013 06 h 50

    Bonne lettre

    Bravo !

  • Yvan Dutil - Inscrit 8 janvier 2013 06 h 52

    L'élection oui, mais

    Cela fait des années que je dis que le lieutenent-gouverneur doit être élu. Cependant, faire cumuler ses fonction avec celle du président et de celle du lieutenent-gouverneur serait une erreur. Le lieutenent-gouverneur a une fonction fondamentale qui est celle d'un fusible qui n'agit que lorsque le système parlementaire dérape ou est en crise. En pratique, la machine étant bien rodée cela n'arrive pas souvenet et les gens pense qu'il ne sert à rien. Cependant, dans le cas d'un gouvernement minoritaire, cette fonction devient essentielle. Elle est aussi essentielle si on veut tenir des élection à date fixes. De même, le lieutenent-gouverneur pourrait refuser une loi qui présenterait un attaque fondamentale aux libertés civiques. Une capacité qui aurait été utile il n'y a pas si longtemps. Mais, voilà, n'étant pas élu, mais nommé par le premier ministre, le lieutenent-gouverneur n'a pas la légitimité pour tenir son bout en cas de crise. Pourtant, il serait facile d'en faire un officier du parlement avec des fonctions spécifiques, mais ce serait là un pas psychologiquement difficile à accepter pour ceux qui croient à l'inutilité de la fonction.

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2013 09 h 46

      Tout à fait d'accord. Les meilleurs systèmes politiques sont ceux qui ont un président que personne ne connaît, et qui ne sert habituellement qu'à inviter le gagnant des élections à devenir premier ministre. Qui connaît le président allemand ou italien?

    • Yvan Dutil - Inscrit 8 janvier 2013 10 h 53

      Le gros avantage de cette proposition, c'est que l'on peut la mettre en place aussi raidement que l'on le désire. Un vote à l'Assemblée Nationale et c'est réglé. On peut rêver d'assemblée constituante qui ne se réaliseront peut-être pas avant des années ou obtenir essentiellement le résultat avec un changement minime de la mécanique interne du gouvernement. La monarchie constitutionnelle fonctionne depuis des siècles et dans de nombreux pays. La pluspart des systèmes présidentiels s'en inspirent. Il n'y a donc pas de problème fondamental à régler, contrairement à ce que certains clament tout haut.

  • Gilles Bousquet - Abonné 8 janvier 2013 06 h 52

    Pas possible de faire ça

    Notre Lieutenant-gouverneur est nommé par le Premier-ministre FÉDÉRAL, après consultation avec la REINE. Le "Premier" du Québec n'a même pas à être consulté, juste informé et il est obligé d'accepter.

    Faudrait penser à une autre solution plus...légale.

    • Sylvain Auclair - Abonné 8 janvier 2013 09 h 46

      Mais on peut lui couper les vivres. C'est la proposition de M. Paquin.

    • Yvan Dutil - Inscrit 8 janvier 2013 10 h 56

      C'est n'importe quoi. Le lieutenent-gouverneur du Québec est nommé sous recommandation du premier ministre du Québec. Il pourrait être nommé par l'Assemblée Nationale et cela ne changerait rien. C'est quand la dernière fois que le fédéral ou la reine a intervenu dans ce processus?

  • François Dorion - Inscrit 8 janvier 2013 06 h 59

    Un peu de sérieux

    Traditionnellement, en système parlementaire, le président de l,asemblée nationale est le porte-parole des députés auprès du souverain; c'est ce qui lui donne son autorité sur les députés.
    Lorsque le gouvernement et le législatif sont confondus, comme chez nous,la seule chose qui donne autorité au président de l'assemblée nationale est de pouvoir être le porte parole de l'ersemble des députés auprès du gpuvernement.
    Confondre la charge de lieutenant gouverneur avec celle de président placerait le titulaire de ces charges dans un conflit d'intérêt tel qu'il perdrait toute autorité sur les débats, et que celle-ci appartiendrait au premioer ministre, dont le lieutenant gouverneur est en pratique devenu le réprésentant, vu le grand pouvoir donné au Conseil Exécutif par la pratique du parlementarisme au Québec.
    La suggestion que vous faites va contre la saine représentation de la popualltion par les députés.

    • François Dorion - Inscrit 8 janvier 2013 07 h 28

      J'ajoute que le chef d'état, dans un état bien équilibré représente la tradition, alors que les députés représentent la population.
      Ontologiquement, les deux ne peuvent être confondus.