Libre opinion - Refonder la démocratie au Québec

Si l’on en croit les derniers sondages, des élections au Québec déboucheraient sur un gouvernement minoritaire. Déjà, des partis soupèsent des modalités d’association avant (PQ, QS et ON) ou après (PLQ et CAQ) les élections, alors que des milliers de signataires estiment urgente la mise sur pied d’un front uni pour chasser le PLQ du pouvoir.


Bizarrement, on ne remet pas en question le fait qu’un parti ou une alliance entre partis détenant une majorité d’élus puisse adopter des lois sans avoir le soutien majoritaire des électeurs et des électrices. Il s’agit pourtant de la principale distorsion du système politique dans lequel nous nous exprimons au Québec. En effet, rien n’empêche un parti ou des partis de se placer au-dessus du peuple.


À cause de cette distorsion, au Québec, les débats sur les enjeux politiques sont pervertis. Aussi nous apparaît-il opportun que l’éveil actuel québécois soit canalisé pour inciter les partis politiques à s’engager à refonder la démocratie pratiquée au Québec. Pourquoi ? Parce que le peuple québécois n’a jamais choisi ce système.


Après 1763, les habitants du Québec furent invités à s’exprimer politiquement selon des règles édictées en Grande-Bretagne. En 1791, une Assemblée législative fut instituée sur laquelle deux Conseils (législatif et exécutif) et le gouverneur détenaient un droit de veto. Les députés de l’Assemblée législative du Bas-Canada revendiquèrent la responsabilité ministérielle. Elle leur fut refusée.


S’ensuivirent les affrontements de 1837-1838 et la création d’un gouvernement d’Union qui mina le pouvoir des élus du Bas-Canada. En 1848, ce gouvernement obtint la responsabilité ministérielle pour les affaires internes. À la fin du Traité de réciprocité (1854-1864), des élus de l’Union conçurent le projet de Dominion du Canada.


Les habitants du Bas-Canada furent alors intégrés à ce Dominion. Minorisés, les Bas-Canadiens se firent octroyer une entité provinciale pour la gestion des affaires locales.


De ces origines, il ressort que le système politique s’incarne dans des entités sur lesquelles le peuple du Québec ne s’est jamais prononcé, ce qui fut aussi le cas en 1982.


S’agissant du système politique, il fut revu au Québec avec l’élargissement de l’électorat, l’abolition des comtés protégés, la suppression du Conseil législatif, la création de commissions, la révision de la carte électorale, l’adoption de règles pour le financement des partis politiques et la limitation des dépenses électorales ou référendaires.


En revanche, l’institution d’un système différent, occasionnellement envisagée, a achoppé, les partis y étant peu enclins, ce qui est compréhensible. Un tel changement se produit habituellement lorsqu’il y a une impasse politique ou des pressions majeures venant de l’électorat. Ce qui pourrait s’avérer cette fois encore, si l’éveil québécois met l’accent sur ce point.


Nous en sommes là. Le peuple québécois n’a pas autorité sur sa propre gouverne et s’agite dans un système politique qui octroie un pouvoir démesuré au parti qui fait élire une majorité de députés et à son chef. Ce sont deux points négatifs que seule une correction de la principale distorsion peut neutraliser.


Si on exclut un soulèvement populaire, cette correction peut être faite par des partis qui s’engagent à prendre dorénavant en compte le soutien de l’électorat pour adopter des lois. Il suffit de considérer l’appui obtenu par les partis, y compris les partis sans députés, et de soustraire celui obtenu par les partis et les députés qui s’opposent à un projet de loi.


Avec une telle règle, il y aura une meilleure emprise du peuple sur les décisions des parlementaires sans contraindre indûment ces derniers. Mieux, cette règle amènera les chefs et les partis à se définir en délégués du peuple plutôt qu’au service d’un ordre politique qui fut imposé. De surcroît, elle incitera à chercher les meilleures solutions aux problèmes rencontrés et conduira à refonder la démocratie représentative.


A priori, cette règle peut paraître contraignante, les députés préférant se ménager une marge de manoeuvre dans les dossiers qu’ils traitent en qualité de parlementaires. Aussi doit-elle plutôt être considérée comme un passage obligé, car c’en est un, pour changer le système actuel au profit d’un autre.


Malgré cette réserve, il est peu probable que tous les partis politiques au Québec s’engagent ainsi. En revanche, si certains le font, ils forceront les autres à prendre position sur cette question incontournable. Du coup, il en découlera un débat entre les défenseurs de l’actuel système et les promoteurs d’une emprise accrue du peuple sur les décisions politiques qui le concernent.


Les élections qui s’annoncent nous apparaissent comme l’occasion propice au traitement d’un enjeu beaucoup plus important que la loi, l’ordre ou l’intégrité, puisqu’il s’agit du pouvoir qui revient au peuple québécois pour se définir en tant que peuple et décider de son avenir.


Avec cette règle, il est possible que le PLQ et la CAQ obtiennent plus de 50 % de soutien aux prochaines élections. Personnellement, nous en doutons. Si l’enjeu principal devient le pouvoir du peuple et une refonte du système politique pour assurer une représentation adéquate des partis présents sur la scène québécoise, tenir des élections à date fixe et financer publiquement les partis, les clivages actuels seront redéfinis.


Chose certaine, avec cette règle, le conflit actuel n’existerait probablement pas. Idem pour la loi 78. Idem pour les écoles-passerelles et une pléthore d’aberrations découlant d’une mainmise du Canada et de sa Cour suprême sur le Québec, mainmise que facilite une distorsion qui sert actuellement les dirigeants du PLQ.


Il y a plus. Si cette règle est complétée par une refonte du système politique, le peuple québécois pourra procéder comme les pays baltes pour définir son avenir, soit par un vote des parlementaires ayant un soutien majoritaire lors d’une élection décisionnelle. En quelque sorte, un peuple qui définit les contours de sa vie politique définit de facto sa souveraineté et s’affirme en conséquence.

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22 commentaires
  • François Ricard - Inscrit 14 juillet 2012 06 h 40

    Un système bancal

    Notre système uninominal à un tour avec pluralité simple des voix crée des distorsions qui font que des pans entiers de la population sont sous-représentés ou pas représentés. On en trouve des exemples dans toutes les élections, aussi bien canadiennes que québécoises. Il permet aussi à un parti qui obtient 40% des suffrages, et même moins, d’obtenir une majorité de sièges soit au Parlement soit à l’Assemblée nationale et devient donc le gouvernement majoritaire pour cinq ans et le premier ministre, dictateur pour cinq ans. Pourtant tout ce beau monde, qui ne représente même pas 50% de la population, va imposerLe parlementarisme à la britannique, par son exigence de respecter la ligne de parti, est une dictature déguisée. Le premier ministre est, pour la durée de son mandat, le seul maître à bord. Un véritable monarque.
    De plus, le financement des partis politiques permet aux plus riches de notre société d'être les véritables propriétaires de certains de nos partis. D'où la transformation de notre démocratie en ploutocratie.
    D'autant plus, qu'une démocratie, pour avoir une vie vigoureuse, se nourrit d'information complète et impartiale. La concentration de la presse nous donne une information biaisée et tronquée.
    ses vues et ses façons de faire à l’État tout entier.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 15 juillet 2012 14 h 46

      Vous avez raison à 110% !

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 15 juillet 2012 15 h 30

      Le présent système électoral est dépassé et pourri.

      Il faut mettre en place au Québec un mode d’élection uninominal à deux tours et un mode de scrutin proportionnel.

      Un tel système électoral serait éminemment démocratique, contrairement à l’absurde et dépassé système britannique de bi-partisme et de gouvernement-opposition.

      Nous aurions alors un gouvernement réellement représentatif de la majorité de la population, soit au moins 50% plus 1.


      Il faut changer le mode de scrutin au plus sacrant pour ne jamais plus se retrouver avec des John James Charest à la gouverne du Québec, alors 70% de la population est contre ce parti inféodé à la minorité anglophone et fédéraliste.

  • Jean Lapointe - Abonné 14 juillet 2012 08 h 33

    Concrètement cela se ferait comment.


    Monsieur Baribeau propose une correction qu'il décrit ainsi:

    « Cette correction peut être faite par des partis qui s’engagent à prendre dorénavant en compte le soutien de l’électorat pour adopter des lois. Il suffit de considérer l’appui obtenu par les partis, y compris les partis sans députés, et de soustraire celui obtenu par les partis et les députés qui s’opposent à un projet de loi. »

    «Il suffit de» mais encore faut-il comprendre ce que cela veut dire exactement et comment cela se ferait concrètement.

    Si quelqu' un a compris, s'il-vous-plaît expliquez-le moi parce que moi je n'arrive pas à comprendre malgré tous les effors que j'ai faits pour y arriver.

  • Réal Rodrigue - Inscrit 14 juillet 2012 08 h 41

    Précisions

    Excellent survol de notre histoire politique. Pour refonder la démocratie représentative, dites-vous, il suffirait d'appliquer une règle qui permettrait « une meilleure emprise du peuple sur les décisions des parlementaires ». Cependant, la règle que vous proposez me semble relever d'un calcul arithmétique auquel devrait se soumettre les parlementaires. J'aimerais, avec des exemples concrets, que vous nous montriez comment elle pourrait effectivement s'appliquer. La proposition de refonder la démocratie me semble pertinente, mais la règle que vous mettez de l'avant mériterait plus d'explication. Merci M.Bariteau.

    • Claude Bariteau - Abonné 14 juillet 2012 11 h 51

      La règle que je préconise consiste à pondérer le vote des élus par celui du support électoral. C’est un calcul simple à faire. Prenons pour exemple la loi sur les écoles passerelles. Seuls les députés libéraux (42,08 % des votes obtenus en 2008) ont voté en sa faveur. Quant aux députés de l’opposition, ils s’y sont opposés. Ils détenaient 55,32 % du support des électeurs (PQ : 35.17 %; ADQ : 16.37 % et QS : 3,78 %). Quant au PVQ, il a obtenu 2,78 % du vote. La prise en compte de ces votes n’aurait pas changé l’alignement global. Dans un tel cas, cette loi aurait dû être modifiée. Chose certaine, elle n’aurait pas été adoptée.

      Somme toute, cette règle consiste à rendre au peuple le pouvoir qui lui revient et à empêcher que seule une majorité de députés élus sans un support majoritaire puissent adopter des lois. Dans mon texte, je préconise son adoption comme un passage obligé pour refonder le système électoral. Et ce passage peut être réalisé si des partis s’engagent en ce sens et obtiennent un support majoritaire. Dans un tel cas, le signal donné par le peuple sera clair et le parti au pouvoir devra en tenir compte, ce qui devrait déboucher sur la mise au point d’un système électoral qui se rapproche de cette règle.

      Les systèmes électoraux proportionnels, notamment ceux qui mettent de l’avant une approche mixte (élections de députés par comtés et élection de députés de listes) parviennent à corriger la distorsion principale propre à tout système électoral d’inspiration britannique. Actuellement, au Québec, avec six partis politiques, le système d’inspiration britannique est totalement inapproprié. Seul un système proportionnel mixte permettrait de corriger cette distorsion. Mieux, il octroierait au peuple une meilleure emprise sur les choix politiques en incitant les élus à débattre et à proposer des lois qui répondent le mieux possible aux aspirations de la majorité.

      Bien sûr, il n’y a pas de système parfait. Par contre, il y en a qui s’approche d’avantage d’un

    • Jean Lapointe - Abonné 15 juillet 2012 08 h 03

      S'il avait fallu procéder de cette façon-là depuis 2008, est-ce que cela ne veut pas dire que le Parti libéral aurait été obligé de concevoir tous ses projets de loi ( ou la majorité d'entre eux tout au moins) de telle sorte qu'ils puissent être acceptables par les partis d'opposition?

      En d'autres termes, est-ce que procéder comme vous le proposez ne voudrait pas dire que le pouvoir serait confié aux partis d'opposition même s' ils n'ont pas fait élire une majorité de députés?

      Je ne vois pas très bien comment une telle façon de procéder pourrait être considérée comme acceptable par la population et comme véritablement démocratique.

      Ce serait peut-être simple comme calcul mais compliqué à comprendre.

      Et ça rendrait l'exercice du pouvoir pour le moins dificile et frustrant.

      Il faut quand même que quelqu'un puisse à un moment donné prendre des décisions.

      Je craindrais qu'une telle mesure paralyse le fonctionnement du parlement.

      A moins que j'aie mal compris votre proposition.

  • Normand Ouellet - Inscrit 14 juillet 2012 09 h 28

    Démocratie et souveraineté

    Je vote pour votre opinion!!! Mais :-(

    Cela ne se fera probablement pas car avoir les mains sur le volant sans avoir à faire de compromis, c'est tellement grisant. Notre classe politique connait bien les façons pour améliorer la démocratie mais hélas, elle est peu encline à aller dans cette voie.

    Pourtant, assurer une réelle démocratie participative et proportionnelle aux votes exprimées par les citoyens et enlever le bâillon de la ligne de partie pour permettre aux députés de réellement jouer leur rôle de représentant des citoyens, serait un immense pas fait pour la souveraineté des québécois!

    Il faudrait créer le "Parti des Citoyens" avec comme agenda de faire les réformes pour raffermir la démocratie et donc, la souveraineté des citoyens.

  • Stéphane Martineau - Abonné 14 juillet 2012 10 h 08

    Belle analyse

    Merci pour ce texte fort éclairant et très juste...souhaitons que notre société puisse un jour diminuer son déficit démocratique.