Avec C-10, comment avancer en arrière...

Mon travail m'amène depuis 25 ans à intervenir auprès des jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont commis un acte criminel. En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, mes collègues et moi accompagnons ces adolescents dans l'accomplissement de mesures réparatrices auprès de la collectivité et auprès des personnes victimes d'actes criminels.

Plusieurs données et études contredisent l'approche envisagée par le gouvernement fédéral en matière de justice pénale.

Dans le débat politique actuel concernant le projet de loi omnibus C-10, comme travailleur social, je me sens concerné par le virage inutilement punitif que veut prendre le gouvernement conservateur à Ottawa. Inutile en ce sens que, selon moi, la sécurité des rues et des communautés ne passe pas nécessairement par des peines plus longues de détention. Oui, bien sûr, pendant le temps purgé en prison, l'auteur d'un crime est neutralisé. Or, il faudra bien qu'il en sorte un jour. L'examen d'une cinquantaine d'études dans le cadre d'une méta-analyse a démontré que l'incarcération ne réduit pas la récidive.

En effet, le taux de récidive des délinquants emprisonnés était semblable à celui des délinquants condamnés à une peine communautaire. En outre, on n'a établi aucun lien entre des peines de longue durée et la réduction de la récidive. En fait, il semblerait plutôt que ce soit le contraire: les longues peines étant associées à une augmentation de 3 % de la récidive.

Un autre élément à considérer, si discutable soit-il, est le taux de criminalité. En 2007, selon Statistique Canada, le taux national de criminalité a chuté à son point le plus bas en 30 ans. Par ailleurs, le taux de crimes violents a chuté de 3 % pour se fixer à son plus faible niveau depuis 1989 alors que le taux de criminalité chez les jeunes a chuté de 2 % en 2007. Toujours selon l'organisme fédéral, pour la quatrième année consécutive, l'Ontario et le Québec ont enregistré les taux de crimes déclarés par la police les plus faibles en 2007.

Par contre, les plus forts taux de criminalité ont été enregistrés par les provinces de l'Ouest. En dépit d'une baisse de 4 %, la Saskatchewan a affiché le taux le plus élevé parmi les provinces pour la dixième année d'affilée, suivie du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. En prenant connaissance de ces données, il est légitime de se questionner sur les méthodes d'intervention en justice pénale utilisées dans ces provinces canadiennes par rapport à l'approche du Québec. Ce que l'on sait, c'est que le Québec fait bande à part par rapport aux autres provinces canadiennes. Notre province fait bonne figure au chapitre du taux de criminalité, car il a misé sur une approche orientée vers des programmes de prévention et de réhabilitation évalués. Cela n'exclut pas pour autant l'emprisonnement et la neutralisation de personnes criminellement dangereuses.

D'autre part, le postulat selon lequel le durcissement de la loi a pour but de protéger la société et de dissuader les autres de commettre des actes similaires ne tient plus la route depuis fort longtemps. Cet argument ne fonctionne pas et a maintes fois été étudié par le passé. «Les adolescents comme les adultes ne commettent pas des infractions en fonction de la sévérité d'une loi. L'intention dissuasive de la peine n'a que peu d'effet sur les récidivistes. L'effet dissuasif de la peine semble plus probable chez les citoyens portés à se conformer aux lois, caractéristique non partagée par le délinquant.»

Dans la mesure où le projet de loi C-10 deviendrait réalité, les jeunes âgés de 14 ans et plus, 16 ans au Québec, ayant commis des crimes graves, seraient dirigés vers les centres de détention pour adultes. Le système de justice pour les adultes est-il si efficace qu'il faille y recourir pour nos jeunes? Le résultat le plus notoire de nos prisons, en matière d'éducation et de réhabilitation, puisque l'on peut penser qu'un adolescent a encore des besoins de cet ordre à son âge, est d'apprendre aux délinquants les moins endurcis à devenir des criminels presque irrécupérables.

Concernant l'idée de publier l'identité de certains jeunes contrevenants, ceux ayant commis des crimes graves, je ne saisis tout simplement pas la logique derrière cette proposition. Ainsi, publier les noms serait, à mon avis, très stigmatisant et pourrait favoriser l'identification des jeunes à une personnalité délinquante. La publication des noms pourrait également faire obstacle aux chances de réussite de la réinsertion sociale des jeunes contrevenants.

Je crois que le gouvernement actuellement en place à Ottawa fait fausse route et devrait envisager des pistes d'intervention plus efficaces pour les jeunes Canadiens que les mesures préconisées par le projet de loi C-10. Plusieurs facteurs associés à la criminalité, tels que le chômage, le décrochage scolaire, la violence familiale, les pratiques parentales inadéquates, la toxicomanie et la santé mentale de nos jeunes, devraient faire l'objet d'un meilleur soutien de nos gouvernements à travers les communautés et les différents organismes d'aide à l'enfance. C'est ce que l'on appelle agir en prévention. Ce sont souvent ces facteurs qui contribuent à l'agir délictuel de nos jeunes.

Je suis convaincu que la démarche actuelle du gouvernement en matière de justice pénale pour les adolescents ne peut qu'être défavorable à l'obtention de communautés plus sûres. Les politiques en matière de justice pénale pour les adolescents devraient faire en sorte qu'un plus grand nombre de jeunes possible puisse bénéficier de toutes les chances de devenir des membres à part entière de la société lorsqu'ils atteindront l'âge adulte. Je suis loin d'être convaincu que le projet de loi C-10 y parviendra.

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Luc Genest - Travailleur social
5 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 28 novembre 2011 07 h 43

    Le gouvernement Harper

    On ne peut quand même pas blâmer le gouvernement Harper de ne pas tenir ses promesses électorales.

  • Gabriel Danis - Abonné 28 novembre 2011 10 h 31

    M. Dugal

    Et si le gouvernement Harper avait proposé de paver le fleuve St-Laurent, devrait-on se taire et le laisser faire puisqu'il s'agit d'une promesse électorale d'un parti pour lequel 39 % des Canadiens ont voté ?

  • - Inscrit 28 novembre 2011 11 h 30

    Pas si simple

    Vous avez raison sur le fond mais il n'est pas exact de prétendre que les autres provinces n'ont pas une approche semblable à celle du Québec sur les jeunes contrevenants. La même loi s'applique à l'échelle du pays et il y a des provinces qui ont des programmes pour les jeunes qui s'apparentent à ceux du Québec mais leurs taux de criminalité demeurent plus élevés qu'au Québec. C'est dû à plusieurs facteurs, dont entre autres, à une grande proportion de population autochtone où les jeunes sont plus vulnérables et où les impacts du colonialisme ont fait plus de ravages.

    Par exemple, dans les provinces de l'ouest, la Colombie-Britannique est celle qui est la moins sévère quant aux peines mais où les taux de criminalité sont relativement élevés. Par contre, si on la compare à ses voisines, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, elle a des taux de criminalité relativement semblables ou moindres même si les peines sont moins sévères.

    De plus, en CB, comme au Yukon, on trouve des programmes de justice réparatrice très répandus (beaucoup plus qu'au Québec) et plusieurs études ont été faites, notamment par Justice Canada dans le cadre de son programme de justice applicable aux autochtones, et elles démontrent toutes qu'une approche réparatrice est beaucoup plus efficace pour limiter les risques de récidive par rapport à l'emprisonnement.

    Donc, le Québec n'est pas seul dans cette saga et tout le pays va payer pour les erreurs flagrantes des conservateurs en matière de criminalité. Heureusement les Québécois crient haut et fort contre ce recul et il faut espérer que les gens des autres provinces vont se réveiller et comprendre eux aussi que la criminalité risque d'augmenter partout au pays, au détriment des victimes et des citoyens honnêtes.

  • Benton - Inscrit 28 novembre 2011 12 h 58

    @GAbriel Danis

    Petite correction, en appliquant le taux d'abstention, c'est moins de 25% de l'électorat qui ont voté pour un gouvernement conservateur.

    Un gouvernement responsable se doit de gouverner pour l'ensemble des canadiens/canadiennes et doit faire preuve de pondération dans l'application de ses "promesses"...

  • Citoyen cynique - Inscrit 28 novembre 2011 22 h 27

    Qui perd gagne

    Vous semblez accepter pour prémisse que le gouvernement Harper veut diminuer la criminalité. On peut en douter.