Libre opinion - L'indépendance judiciaire et l'intégrité des juges

Le citoyen qui comparaît devant un juge doit avoir la certitude qu'il sera jugé par un juge impartial et que le jugement rendu par ce dernier sera fondé uniquement sur la preuve présentée devant lui et selon le droit en vigueur.

Pour s'assurer de l'impartialité du juge, notre société démocratique garantit son indépendance judiciaire, c'est-à-dire qu'il pourra décider à l'abri de toute forme de pression, d'où qu'elle puisse venir, que ce soit d'un gouvernement, de groupes de pression, d'individus, du public ou encore des médias.

Cette indépendance du juge est assurée de trois façons: par l'inamovibilité du juge, c'est-à-dire le fait qu'il ne peut être congédié durant bonne conduite; par sa sécurité financière, en lui fournissant un revenu suffisant pour le mettre à l'abri de toute influence; et finalement par l'indépendance institutionnelle, ses assignations lui étant confiées uniquement par les juges en autorité.

À titre d'illustration, le juge ne pourra être congédié s'il rend une décision qui déplaît au gouvernement ou à l'une ou l'autre des parties, ou encore voir son salaire réduit ou être assigné en permanence loin de son domicile. Le mécanisme de l'appel à une autre Cour a été créé pour permettre la contestation d'une décision avec laquelle une partie est en désaccord.

Le juge ne peut, en raison de son obligation d'impartialité, participer aux débats publics. De plus, il ne peut se défendre lorsqu'il est l'objet de critiques. On dit qu'il a un devoir de réserve, et ce, toujours afin de maintenir non seulement son impartialité, mais aussi son apparence d'impartialité. Lorsqu'on critique un jugement, le juge ne peut l'expliquer ou le justifier. Il revient à la Cour d'appel d'intervenir, le cas échéant, en confirmant ou infirmant le jugement.

Depuis quelque temps, on critique non pas le jugement, mais le juge lui-même, allant jusqu'à faire des insinuations quant à son intégrité, et ce, sans fondement.

Le juge doit être serein lorsqu'il entend des causes, et les critiques médiatiques non fondées quant à son intégrité peuvent porter atteinte à sa sérénité. S'il perd cette sérénité, cette indépendance de pouvoir décider sans crainte de représailles, il devra alors se retirer du dossier pour qu'il soit repris devant un autre juge, avec tous les frais et délais que cela comporte pour le citoyen et pour la démocratie.

Les tribunaux ne peuvent accomplir leur mission que s'ils ont la confiance du public. Il revient à tous les intervenants du domaine de la justice, y compris les médias, de faire preuve de la plus grande prudence et de la plus grande rigueur lorsqu'on remet en cause cette confiance.

Les événements récents prouvent malheureusement que cela n'est pas toujours le cas. Car mettre en doute cette confiance, c'est mettre en doute le fondement d'une institution indispensable au maintien de notre société démocratique.

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François Rolland - Juge en chef de la Cour supérieure du Québec

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