Libre opinion - Pourquoi pas une carte électorale permanente ?

À l'heure actuelle, la carte électorale québécoise ne satisfait plus les critères minimaux d'une saine démocratie: plus de 20 % des circonscriptions électorales dépassent l'écart permis de 25 % et le vote dans la circonscription la moins peuplée vaut plus de deux fois celui dans la circonscription la plus populeuse. À tel point qu'une élection générale tenue en vertu de la carte actuelle courrait le risque d'être invalidée par les tribunaux.

Pour y remédier, la Commission de la représentation électorale (CRE) a préparé une nouvelle carte qui a soulevé l'opposition de certaines régions et qui a été suspendue par l'Assemblée nationale jusqu'au 30 juin prochain. D'ici là, les partis doivent tenter d'en arriver à un consensus sur une nouvelle approche.

Le Parti libéral et le Parti québécois viennent d'ailleurs de faire connaître leur proposition respective, qui sont radicalement différentes, mais qui, toutes les deux, sont antidémocratiques et probablement inconstitutionnelles. On ne voit pas comment, à partir de positions aussi déficientes, les députés pourront en arriver à un consensus.

C'est pourquoi je propose qu'on examine la possibilité de remplacer le système actuel par celui, nouveau, d'une carte électorale permanente avec vote pondéré.

Ce système n'est pas de mon invention. On en trouve la description, sous le nom de «vote fractionnaire», dans le mémoire présenté par la CRE sur le projet de loi 78. Lors d'un forum organisé par Solidarité rurale en février dernier, ce système a été discuté et a connu une certaine faveur auprès des participants. Voici en quoi il consiste.

Le système est simple: le nombre et la délimitation des circonscriptions restent fixes (disons, les 125 circonscriptions actuelles), et ce qui varie en fonction de la démographie, c'est le poids relatif du vote de chaque député élu, ce poids étant proportionnel au nombre des électeurs inscrits dans sa circonscription par rapport à l'ensemble de l'électorat. Dans les circonscriptions en dessous de la moyenne, ce poids est inférieur à 1; dans celles au-dessus, il est supérieur à 1. Dans ce système, donc, le principe de l'égalité des électeurs est parfaitement respecté, mais les régions gardent toujours le même nombre de députés à l'Assemblée nationale.

Il est intéressant de noter que l'utilisation de ce nouveau système serait politiquement neutre, car il ne changerait pas l'équilibre actuel des forces entre les partis. Ainsi, j'ai calculé que si ce système avait été utilisé lors de la dernière élection générale, le PLQ aurait pu compter sur 66,08 voix pondérées, le PQ 51,57, l'ADQ 7,06 et Québec Solidaire 0,89, soit le même résultat que le 8 décembre 2008. À peu de chose près, le résultat n'aurait pas été différent pour les élections antérieures de 2007, 2003 et 1998.

Soulignons que la permanence de la carte électorale comporterait, en soi, plusieurs avantages car elle favorise le sentiment d'appartenance des électeurs et évite les perturbations périodiques qu'entraîne présentement sa révision. De plus, on pourrait épargner les coûts importants qu'entraîne périodiquement la révision de la carte.

Par ailleurs, chaque circonscription actuelle conserverait l'essentiel de son poids politique puisqu'elle pourrait compter sur la présence à Québec d'un député. Même si son représentant ne devait avoir qu'un vote pondéré à la baisse, son influence ne serait guère différente de celle des autres députés. Il pourra continuer à être nommé ministre. Il aura le même accès aux ministres et aux fonctionnaires. Il aura droit au même salaire et aux mêmes conditions de travail, au même personnel et aux mêmes allocations pour son bureau de circonscription et ses déplacements. Au total, la circonscription et la région continueront à être aussi bien représentées à Québec qu'à l'heure actuelle et leur poids politique n'en sera guère affecté. Car ce qui compte surtout pour une circonscription, c'est la présence physique à Québec d'un député qui la représente.

C'est pourquoi le système d'une carte électorale permanente avec vote pondéré mérite qu'on l'étudie sérieusement. Il pourrait être mis en vigueur rapidement, ne nécessitant aucune nouvelle étude particulière. Et, si on le préfère, on pourrait l'adopter, à l'essai, seulement pour la prochaine élection générale, de façon à le mettre à l'épreuve avant de l'adopter de façon définitive. Je propose donc que les partis s'entendent pour demander à la CRE d'en étudier plus à fond les modalités.

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Louis Bernard - Secrétaire général du conseil exécutif sous René Lévesque

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9 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 18 mars 2011 07 h 23

    Un parti pourrait prendre le pouvoir avec moins de députés que l'Opposition.

    Je trouve assez in téressant que l'on brasse des idées et des projets de solution afin de respecter ou d'avoir l'air de respecter le principe premeir de la démocratie. Pas de taxes sans représentation, pas de décisions valables sans le respect d'un citoyen un vote, et un poids égal pour le vote de chaque député.

    Mais, pour que les citoyens aient le sentiment et la certitude que les Régions ont un rôle essentiel à jouer dans l'évolution politique et économique du Québec, pourquoi ne pas remettre en place un Sénat qui serait cette fois, représentatif des Régions.

    Abolie en décembre 1968 par le gouvernement de l'Union nationale, dirigé par Jean-Jacques Bertrand, l'Assemblée législatives, pourrait être resucitée et devenir un Sénat composé d'autant de membres qu'il y a de régions administratives, soit 17. Et l'Assemblée nationale pourrait déterminer le mandat, le caractère électif, de même que l'étendue des pouvoirs et des prérogatives de cette nouvelle "Chambre des Régions".

    Georges Paquet

  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 18 mars 2011 07 h 51

    élire le pm au suffrage universel

    Je m'étonne que vous n'abordiez pas la question du suffrage universel direct du PM ; pas de légitimation sans son nom sur mon bulletin de vote.

    Je suis plutot pour l'ajout de circonscriptions à mesure que la population augmente.

    @Georges Paquet : sur la résurrection du sénat, je peux être d'accord, mais seulement si chaque citoyen est sénateur et qu'on ratifie nos lois en fin de processus, un peu comme en Suisse.
    Le discernement éclairé de la majorité vaut mieux que celui d'un seul.

    Guillaume Blouin-Beaudoin

  • Sylvain Auclair - Abonné 18 mars 2011 09 h 33

    Non, Guillaume

    Il ne faut pas une double légitimité, ni tourner notre système en système présidentiel. Les meilleurs systèmes sont ceux où le PM doit avoir l'appui du parlement.

    A priori, j'appuie un système proportionnel (en fait, même pas besoin d'avoir des députés: il suffirait que chaque parti ait un vote pondéré selon ses résultats électoraux; par ailleurs, les partis pourraient déléguer des personnes pour interroger le gouvernement, discuter des projets de loi, et le PM pourrait choisir des ministres parmi tous les experts disponibles) mais je considère que la proposition de M. Bernard nous fait enfin sortir des sentiers tellement battus qu'on s'y enfonce jusqu'à l'essieu...

  • Michele - Inscrite 18 mars 2011 09 h 42

    Les régions doivent faire leur part pour attirer des immigrants

    Au point de vue culturel, il semble se dessiner un dangereux shisme au sein de la population québécoise entre les régions accueillant des immigrants et celles qui le font peu. Les circonscriptions accueillant des immigrants ont fait beaucoup d'efforts afin d'attirer et de garder les nouveaux arrivés et méritent qu'on le reconnaisse au point de vue de la députation. Afin de maintenir leurs députés, il faudrait que les régions en fassent plus et adoptent des politiques plus agressives afin de revitaliser les comtés.

    Les circonscriptions en sont pas sacralisées, ce sont des territoires un outil à la disposition du politique afin de mettre en oeuvre le politique. La démocratie c'est une question de représentation, si le peuple n'est pas représenté de manière acceptable ce n'est plus de la démocratie.

    M.Poupore

  • Yvan Dutil - Inscrit 18 mars 2011 10 h 05

    Une proposition connue et rejetée

    Le mode de scrutin que monsieur Bernard décrit est le vote majoritaire équitable. Son application est cependant légèrement plus complexe que ce qui est décrit ici. Cela fait 5 ans que je pousse cette idée, sur à la recommandation de Michel Balinski, un expert mondialement reconnu des modes de scrutin. J'ai fait des représentations auprès des ministres responsables, des groupes de pression et des partis politiques. Pourtant, plusieurs observateurs de la scène politique ont trouvés l'idée excellente.

    La raison pour laquelle cette proposition n'a jamais été examinée est qu'elle n'est pas neutre contrairement à ce que dit monsieur Bernard. En effet, les petits partis sont favorisés par cette méthode, ce qui déplait royalement au PQ et au PLQ. D'autre part, l'ADQ et QS s'accrochent à leurs propres modèles qui posent de sérieux problème d'application au Québec. Si bien que jusqu'ici seul le parti Vert du Québec à accepté d'étudier la proposition.

    Si on est incapable d'appliquer une idée aussi simple au Québec, imaginez notre incapacité à régler des problèmes plus complexes.