Libre opinion - Abolir Recyc-Québec? Un cadeau empoisonné

Pour une poignée de lentilles, soit des économies alléguées de 2 millions, les ministres Michelle Courchesne (Conseil du Trésor) et Pierre Arcand (Développement durable, Environnement et Parcs) vont vite, vite, vite engluer Recyc-Québec. Le ministère de l'Environnement va l'avaler.

Les ministres savent-ils que cette société d'État est, à 20 ans sonnés, une des plus efficaces au Québec? Et, selon le vérificateur général, «le ministère ne peut actuellement exercer une surveillance efficace et efficiente des activités de récupération et d'élimination des matières résiduelles» (par. 5.3 du rapport 2005-2006). Ainsi, en mettant un adulte de 20 ans, productif et respecté, sous la tutelle d'un autre frappé d'une incapacité vérifiée par une tierce partie indépendante, on disposerait de «services plus efficients et mieux organisés» (Mme Courchesne) et on «accroîtra les services» (M. Arcand)? C'est pire qu'un crime, c'est une faute.

Recyc-Québec est un organisme à mission économique qui procède par ententes avec les industries représentées par des organismes agréés. L'indépendance relative de la société d'État est assurée par son conseil d'administration. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) est, quant à lui, est un organisme de réglementation et de contrôle qui veille à l'application du régime de protection de l'environnement. Le ministre du DDEP, en cas d'impasse à propos de ces ententes, a le pouvoir de trancher. Cette dualité donne aux partenaires de Recyc-Québec un ultime recours, le ministre, placé à une saine distance entre les industries et la société d'État. On parle ici, entre autres, de centaines de millions de «compensation» qui sont annuellement versés aux municipalités pour la gestion des matières dites résiduelles par l'entremise d'un fonds en fiducie géré par Recyc-Québec.

Or, le projet de loi 130 abolit la société d'État. Elle devient une direction générale du ministère, mais conservera son nom, entretenant ainsi la confusion chez les partenaires et dans le public. Autre confusion, celle des mandats, le MDDEP devenant ainsi une hydre à double tête, l'une pour faire appliquer la Loi sur la qualité de l'environnement, l'autre s'occupant d'économie et d'écofiscalité et de partenariats avec les industries.

Quelques industriels ont effectué un lobbying intense contre Recyc-Québec; par exemple le lobby anti-consigne, qui veut le maintien de la collecte sélective, même si elle est notoirement moins efficace. Aujourd'hui, l'abolition de la société d'État peut leur paraître une bonne nouvelle, d'autant plus que l'attaché politique chargé du dossier provient de chez eux. Mais demain? Étrange myopie...

Demain, ces mêmes industriels ne négocieront plus avec une société d'État en sachant que le ministre pourra ultimement arbitrer les désaccords. Ils seront face à un seul interlocuteur, ministre omnipotent qui pourra leur dire d'emblée: «Si on ne s'entend pas, c'est moi qui décide!» Demain, c'est l'imbroglio de la reconduction des ententes en vigueur, sans parler du climat de négociation qui régnera pour la conclusion de nouvelles ententes.

Cela laisse augurer aussi de beaux combats de boxe... Dans le coin droit, une nouvelle direction du ministère, à vocation économique, qui peut «contribuer à la mise au point ou à l'implantation de technologies, favoriser la création d'entreprises, promouvoir, développer et maintenir des marchés», négocier des partenariats avec des industries, etc. (art. 18 de la loi constitutive de Recyc-Québec). Dans le coin gauche, d'autres directions chargées d'appliquer aux mêmes industries, parfois de façon tatillonne, un régime de protection de l'environnement dont la vétusté (40 ans en 2012) et de nombreux amendements disparates ont réduit la portée et l'efficacité. Des tensions entre les deux directions sont inévitables. Et au centre, jouant le rôle enviable de punching-ball, les industries, les municipalités et, par défaut, les citoyens.

En fait, parce que les deux mandats du ministre, l'un environnemental, l'autre économique sont profondément incompatibles, le gain à court terme des lobbies industriels pourrait se retourner tôt ou tard contre eux. Bienvenue, Mesdames et Messieurs, au royaume de l'arbitraire des services efficients, mieux organisés et accrus!