Libre opinion - Pas de culture sans auteurs

En tant que ministre de la Culture du Québec et ministre du Patrimoine canadien, j'ai eu l'honneur et la responsabilité de défendre et de soutenir la culture et, de facto, la source même de celle-ci: ses créateurs. À ce titre, je me dois d'ajouter ma voix à celle de plusieurs d'entre nous afin d'exprimer mes inquiétudes au sujet du projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur, à l'étude actuellement à la Chambre des communes.

La Loi sur le droit d'auteur régit le fondement même de notre culture et de ses expressions. Comprenant sa complexité et les arbitrages qu'elle exige, je salue la volonté du gouvernement de vouloir intégrer le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans le droit canadien.

À la lecture du projet de loi C-32, je constate cependant que certains principes directeurs sont profondément modifiés. Il est clair que ce projet de loi prend la part des usagers, laissant aux auteurs le fardeau de la preuve quant aux violations de leurs droits, allant même jusqu'à l'expropriation de ceux-ci. Un exemple: l'élargissement des exceptions qui toucheraient le domaine de l'éducation. Selon les nouvelles modifications, les auteurs du contenu enseigné dans les écoles perdraient leur rémunération. Est-il normal que les craies, le concierge et l'huile de chauffage, sans oublier bien sûr les professeurs, soient tous payés... sauf les responsables du contenu pédagogique?

C'est leur salaire!

Il y a plus de 100 ans, les auteurs se sont regroupés pour créer des sociétés de gestion collective appelées à régir leurs relations d'affaires avec les utilisateurs de leurs oeuvres. À la suite des acquis de la dernière modification législative de 1997, ces sociétés de gestion ont été placées au centre des négociations entre les usagers et les ayants droit. À titre d'exemple, dans le domaine de la radiodiffusion, certaines exceptions au droit de reproduction de l'oeuvre musicale pouvaient être suspendues quand l'usager obtenait les droits d'un collectif. Le projet de loi C-32 retire cette disposition.

Il en va de même pour les exceptions se rapportant à l'Internet ou aux autres réseaux numériques. Ces exceptions dans le projet de loi exemptent les fournisseurs d'accès Internet de toutes violations du droit d'auteur alors que ces fournisseurs, grands bénéficiaires financiers du travail des auteurs, devraient être considérés comme des utilisateurs du droit d'auteur et, à ce titre, obligés de compenser ceux-ci.

Ce ne sont là que quelques exemples qui exigent des amendements significatifs au projet de loi présentement à l'étude.

La Loi sur le droit d'auteur est issue d'une convention sociale entre les usagers et les auteurs pour assurer à ceux-ci une rémunération équitable. Pour chaque création, il faut comprendre que ces auteurs assument un risque financier jusqu'à ce qu'ils trouvent des gens qui, par l'achat de disques, de livres, de téléchargements légaux ou de billets d'entrée au théâtre, au musée, au spectacle ou au cinéma, leur démontrent leur appréciation. C'est leur salaire. Pour qu'ils puissent continuer leur travail, soutenons-les dans leurs démarches devant cette loi.

Sans auteurs d'ici, il ne peut y avoir d'industries culturelles québécoises et canadiennes; et sans droit d'auteur, il ne peut y avoir de créateurs. Si le gouvernement conservateur minoritaire ne comprend pas ces enjeux, les partis d'opposition, unanimement, se doivent de lui faire entendre raison.

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3 commentaires
  • egodin - Inscrit 30 novembre 2010 10 h 19

    Fournisseurs internet responsabilisés = Piratage légalisé et usager légal pénalisé

    Si le fournisseur internet impose un frais d'utilisation qui sera transféré à l'industrie du disque et aux artistes, cela signifie que a) l'utilisateur d'internet qui ne transfère pas de musique illégalement paiera deux fois sa musique et b) que l'utilisateur qui télécharge la musique copiée (illégale) continuera légalement à le faire, l'ayant déjà payé par la contribution obligatoire dans la facturation internet.

    En ce qui concerne les disques compacts vierges, à chaque fois que je fais une sauvegarde de mes travaux sur ce média, ( aucune musique là dessus) je contribue à la caisse des artistes que je n'écoute pas.

    De plus, si (hypothétiquement) j'écouterais et graverais sur CD de la musique Britannique (que j'aurais achetée), pas un sous de ce que je paye au Canada en redevance sur le média ne vas se transférer aux 'bons' artistes. Ceci s'applique évidemment aux IPOD ou tout média sur lesquels une redevance automatique existe.

    Le efforts désespérés de l'industrie de la musique pour remplacer leur modèle de distribution et de vente est pathétique. Il ne s'adaptent pas, et ils se plaignent par la suite. Combien d'autres redevances le bon peuple devra encore débourser au fournisseur d'internet pour ces inadaptés ? Tant qu'à ouvrir la porte, on pourrait proposer de débourser des redevances 1) aux agences de voyages à cause des services tel que Expedia ? 2) à Larousse et au Petit Robert et à une tonne de références grand public à cause de Wikipedia ? 3) aux écoles et universités pour des cours gratuits en ligne ? 4) aux employés des services gouvernementaux remplacés par des portails d'information et de service internet ? Je pourrais continuer des pages ainsi.

    Je ne suis pas contre le dû à l'artiste, mais contre les redevances à tout acabit.

  • Larry Mancini - Inscrit 30 novembre 2010 16 h 55

    Je ne m'en sers pas, Je ne veux pas payer?

    On ne peut pas appliquer ses habitudes personnelles pour établir les lois du pays. Avec cette logique, on pourrait aussi dire qu'on a pas à payer la taxe scolaire parce qu'on ne va pas à l'école.

    Vous ne proposez aucune solution, même si vous téléchargé de la musique provenant de l'Angleterre, ce n'est pas seulement le pays d'origine de l'artiste qui est en question, c'est le tout: auteurs, compositeurs, producteurs, éditeur, artistes, musiciens etc. Si chaque pays adopte une loi semblable, ce que l'on perd d'un côté on va le reprendre de l'autre.

    Il y a quelques années, les fournisseurs de télécable se sont retrouvés avec une nouvelle source de revenu. Une source qui dépendait surtout de son contenu. Ces égoïstes ne veulent pas partager aucun de leurs million$ de revenus, pendant que les cies de disques et toute l'industrie de musique est en chute libre.

    Pauvre toi qui a payé un petit 10 sous de plus pour storer tes données. Ce même CD vierge se vendait à l'époque, 14.00$. il est rendu à environ 25 sous la pièce.

    Étant donné que les founisseurs d'internet ne se préoccupent de protéger nos oeuvres; étant donné qu'ils font semblant de ne pas savoir ce qu'il se passe sur leurs réseaux, on cherche une solution qui sera équitable pour faire vivre les artistes d'ici: le petit marché québécois et canadien.

    Ce n'est qu'avec l'intervention des gouvernements qu'on a pu évoluer de l'époque des covers de chansons américaines qui tournaient à Jeunesse d'aujourd'hui.
    C'est la seule facon que les artistes canadiens ont pu se faire valoriser à l'échelle mondiale. Nous sommes le tops des tops: Céline Dion, Shania Twain, Michael Bublé, Justin Bieber, Avril Lavigne, Alanis Morissette, Bryan Adams et cie.......

  • egodin - Inscrit 30 novembre 2010 21 h 28

    @ M. Mancini

    Je n'ai jamais dit que j'étais d'accord de payer pour le système de taxes des écoles. Je le paie parce que c'est la loi, et si il y aurait un forum sur la question, cela me ferait un plaisir d'en discuter. Par contre ici il ne s'agit pas de cela. Si vous prenez plaisir à payer pour des biens ou services que vous n'utilisez pas bien à vous, mais pour ma part : non merci sans façons.

    J'admets que je ne propose pas de solution, mais je pense que ni la plaidoirie de Mme Frulla (et ni la vôtre) n'est une solution non plus. Si ils trouvent qu'ils ne font pas assez d'argent, qu'ils changent de job. Être imbu de sa personne et de sa fonction (artiste) au point d'imposer une redevance sur un média (l'internet ou un CD vierge) qui a une infinité d'autres utilisation que le téléchargement de la musique est à mon avis d'avoir les yeux centrés sur son nombril. Déjà que le prix du service internet est au Québec l'un des plus cher au monde (tout comme les CD et la téléphonie sans fil).

    Mon artiste préféré, qui ne fait pas dans le pop comme la brochette canadienne que vous listez ci-haut, ne reçoit rien du tout de l'industrie en redevances. Il diffuse sa musique par internet, en souhaitant être connu et faire plaisir à ses fans de cette manière. Il faudrait sûrement lui demander des redevances aussi parce qu'il ne passe pas par la machine industrielle des artistes qui veulent des subventions...? C'est important d'avoir le droit de choisir ce qu'il advient de l'argent que l'on a durement gagné.

    Payer pour ces artistes d'une manière généralisée, non merci. Qu'ils s'adaptent et trouvent une solution logique qui n'implique pas tout le monde qui n'ont rien à cirer d'eux ou de leur produit, c'est-à-dire comme le reste des entreprises. Je ne suis pas assez riche pour cela.