Libre opinion - Ressources naturelles: pour un enrichissement de tous les Québécois

Pendant que d'autres pays tirent des revenus de l'ordre de milliards de dollars des droits d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste, on assiste depuis plusieurs semaines à l'improvisation du gouvernement du Parti libéral du Québec et de son tandem Charest-Normandeau qui entendent, pour l'essentiel, «donner» de tels droits aux promoteurs privés. Ce débat entourant les gaz suscite bien des controverses, d'autant plus que l'inquiétante proximité entre le personnel politique libéral et l'industrie gazière semble dicter les positions défendues par le gouvernement.

Un gouvernement faisant la sourde oreille

Le Parti québécois et une multitude d'organismes ont réclamé un moratoire: il ne s'agit pas de dire non, il s'agit de poser des questions avant de dire oui. Or, il appert que le gouvernement libéral cherche à bousculer tout le monde sans explication et ne tient aucunement compte de l'intérêt collectif dans ce débat. Au-delà du mandat trop limité du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), rien ne semble être mis en oeuvre pour assurer que l'exploitation de cette ressource collective s'inscrive dans une stratégie de développement durable et, plus largement, dans une politique énergétique globale. Tout est géré à la pièce et sans vision d'ensemble, parfois même avec une dose de démagogie, comme en témoigne le commentaire de Nathalie Normandeau reliant l'urgence d'exploiter ces gaz à l'avenir des CPE.

Pour l'heure, le premier ministre Jean Charest affirme qu'il procédera et qu'il fera la sourde oreille à ceux qui demandent un moratoire, tout comme il ignore d'ailleurs les demandes répétées pour la mise sur pied d'une commission d'enquête sur la construction et le financement des partis. Avant que ne s'installe une lassitude chez nos concitoyens et que le Parti libéral du Québec ne poursuive son oeuvre sans être inquiété, il faut exiger que ce soient les Québécois dans leur ensemble qui tirent profit de ce bien collectif.

Un bien collectif, propriété des Québécois

Même si le gouvernement libéral est insensible aux préoccupations de la population, il faut lui dire haut et fort, de même qu'aux promoteurs pressés, comment un gouvernement responsable devrait agir. Outre les aspects sociaux et environnementaux, il faut insister sur le fait qu'il y a un autre enjeu capital dans le débat entourant les gaz de schiste: celui d'identifier les bénéficiaires réels des revenus générés par cette activité économique provenant d'une richesse qui est la propriété de toute la population du Québec.

Dans cette perspective, il importe de rappeler que, pour les libéraux, un maigre 12,5 % de redevances, troué d'échappatoires fiscales, paraît adéquat pour que les retombées économiques soient positives et contentent le bon peuple. Pour le reste, les Québécois pourront acheter d'entreprises majoritairement étrangères un peu plus de gaz naturel et un peu moins de pétrole. Bonne affaire pour les promoteurs. On comprend alors que le Québec soit considéré comme le meilleur endroit au monde pour l'extraction de ressources naturelles...

Devant l'impossibilité de faire confiance à ce gouvernement, nous lançons un appel urgent à tous ceux qui sont attentifs aux intérêts économiques du Québec afin que l'on dise à l'unisson que, si l'on peut exploiter ces ressources conformément à une véritable démarche de développement durable, les bénéfices qui en découleront doivent être «réappropriés» majoritairement en faveur de la population du Québec.

Ainsi, nous croyons qu'un gouvernement du Parti québécois doit s'engager à ce qu'un minimum de 51 % des revenus nets tirés de l'exploitation des gaz de schiste soit versé au Trésor public. Un excellent exemple d'une telle approche est la Norvège, qui figure au sommet de tous les classements mondiaux de richesse et de développement social. Ce pays de 5 millions de personnes a accumulé un fonds de prévoyance de 500 milliards de dollars (quatre fois la Caisse de dépôt et placement du Québec) en s'appropriant ses ressources naturelles.

Lorsque le Parti québécois prendra le pouvoir, il faudra voir selon les circonstances quelle sera la meilleure mécanique à utiliser (taxation, redevances, prises de participation) pour faire en sorte que les Québécois soient les principaux bénéficiaires de cette ressource. Il importe donc que tous les promoteurs soient avertis.

Et à ceux qui voudront pousser de hauts cris et accuser le parti fondé par René Lévesque — celui qui fut à l'origine de la réappropriation au bénéfice de la nation québécoise tout entière — des ressources hydroélectriques, de faire fuir ces développeurs, nous leur répondons qu'il existe au contraire plusieurs exemples de pays dans le monde qui ont instauré des mesures pour que les ressources naturelles appartiennent, comme cela doit continuer d'être le cas au Québec, aux citoyens et aux citoyennes dans leur ensemble et pour qu'elles les enrichissent collectivement.

***

Renaud Lapierre - Ex-sous-ministre de l'Énergie et ex-membre du conseil d'administration de la Société québécoise d'initiative pétrolière (SOQUIP) et Daniel Turp - Vice-président et président de la commission politique du Parti québécois

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8 commentaires
  • - Abonné 27 septembre 2010 04 h 13

    Parle-t-on du même parti québécois ?

    Je trouve votre texte tout aussi rafraichissant
    qu'emballant... comme l'a été le premier gouvernement du parti québécois.

    Malheureusement, le discours de madame Marois me semble beaucoup plus près de celui de monsieur Charest que de celui de monsieur Lévesque des années soixante-dix.


    « Mme Marois a amorcé la réflexion autour du prochain programme économique du Parti québécois. Une fiscalité plus compétitive de nos entreprises, des stimulants à l'investissement sous forme de crédit d'impôt [...] Et cela passe par une fiscalité des entreprises plus compétitive. Par l'élimination de la taxe sur le capital — «la taxe le plus nuisible pour notre développement économique» — et par le rétablissement des crédits d'impôt stimulant les investissements structurants...
    » Le Devoir 29 janvier 2008


    Quand Investissement Québec nous apprend que c'est au Québec que les impôts des entreprises sont les plus bas en Amérique du Nord... ce que nous propose madame Marois ne me semble malheureusement pas très différent de la «philosophie» de monsieur Charest.

    «Ce n’est plus l’État qui doit être au centre de notre enrichissement national, ce sont les Québécois eux-mêmes », déclarait Pauline Marois lors du congrès du parti québécois portant sur la « création de la richesse » en février dernier.

  • Nicolas Milot - Inscrit 27 septembre 2010 08 h 34

    Du pareil au même...

    Pour être vraiment cohérents avec leur discours de "développement durable", nos amis décideurs devraient inclure dans leur propos la possibilité qu'après avoir "poser des questions", la réponse puisse être non. outre la rentrée d'argent dans les coffres de l'État, si on se décide enfin à faire payer les exploitants, il n'y a rien de durable dans cette filière. et ne parlez pas de la réduction des GES. oui le gaz est plus performant que d'autres formes d'énergie lors du moment de la combustion, mais l'extraction du gaz de shale est potentiellement émettrice de méthane et rien ne garantie que ceux qui utilisent le charbon ou le pétrole vont réduire leur consommation. cette idée est un argument fallacieux...

  • Denis Boyer - Inscrit 27 septembre 2010 09 h 57

    Irréconciliables objectifs.

    Merci à M. Milot de mentionner que le gaz de schiste ne s'inscrit pas dans une politique de développement durable. Cette notion est trop souvent oubliée/évitée. M. Lapierre pose la question dans son opinion : "si l'on peut exploiter ces ressources conformément à une véritable démarche de développement durable..."
    La réponse est non, et pas seulement à cause des gaz qui s'échappent lors de l'extraction mais c'est tout le mécanisme d'extraction qui est en cause car trop énergivore.

    D'ailleurs, si on voulait vraiment se tourner vers un développement durable, on irait mollo sur l'exploitation de ressources énergétique : ce n'est pas en offrant plus d'énergie aux citoyens qu'on va régler la crise énergétique! Le plus qu'on peux dire c'est qu'il y a des sous d'enfouis dans notre sous-sol et si on veut aller les récupérer pour s'enrichir un peu, au grand détriment de notre environnement et de nos engagements de Kyoto, au moins on va pas donner les bénéfices à des intérêts étrangers, non?

  • Paul Racicot - Inscrit 27 septembre 2010 13 h 14

    En bref, deux questions qu'il faut se poser...

    - L'exploitation de cette ressource est-elle compatible avec un développement durable? Autrement dit, est-elle pertinente sur les plans sociaux, environnementaux et économiques, à court, moyen et long terme, au niveau local, régional, national et planétaire?

    - Comptons-nous laisser le privé empocher les profits et collectiviser les emmerdements liés à l'exploration, l'exploitation et la distribution de cette ressource énergétique... potentielle?

    La Norvège a opté «pour» l'exploitation des ses champs gaziers et pétroliers, situés en mer. Devons-nous en faire autant?

    La Norvège a «mis ses culottes» face aux exploitants. Devons-nous en faire autant?

    Mais peut-être nous énervons-nous le pompon pour rien, finalement : ces dépôts gaziers se révéleront peut-être commercialement inexploitables...

  • Bernard Cloutier - Inscrit 27 septembre 2010 15 h 31

    En faveur du moratoire sur l'exploitation du gaz de shiste

    Première partie:

    J'appuie fortement les propos de Renaud Lapierre, pas tellement à cause des craintes, à mon avis mal fondées, dont certains individus et groupes ont nourri une presse avide de sensationnalisme mais plutôt en raison de l'équité sociale qui est maintenant devenue la norme partout dans le monde sauf au Canada et aux USA.

    En effet, depuis la nationalisation des richesses pétrolières de l'Iran dès 1951 par Mossagegh suivi 20 ans plus tard par celles de l"Algérie en 1971, presque tous les pays producteurs sont les seuls propriétaires de leurs richesses pétrolières et gazières.

    Entre temps, depuis le geste courageux de Mossagegh ( qui lui a valu d'être renversé en 1953 par un coup d'état fomenté par les Britanniques qui ont installé à sa place le Shah Pahlevi) presque tous les pays ont répudié les anciennes redevances (de l'ordre de celles que le Québec demande encore) pour les remplacer par une grande variété de nouveaux arrangements avec les grandes compagnies qui ont la compétence et les moyens requis pour exploiter les richesses pétrolières et gazières. La norme aujourd'hui presque dans tous les pays du monde sauf le Canada et les USA bien entendu, est qu'il résulte de ces arrangements divers un partage net laissant à l'État concerné jamais moins que 50% de la valeur des pétrole et gaz non renouvelables extraits de leur sous-sol.

    Et nous, bons québécois, pauvres cocus que nous sommes, nous prions la Divine Providence de nous envoyer ces grandes compagnies étrangères pour qu'elles viennent nous spolier de votre avenir énergétique comme elles se permettaient de le faire ailleurs dans le monde au début du dernier siècle!


    Bernard Cloutier,
    Président de SOQUIP de 1970 à 1990 et président, de 1980 à 1990. de la Régie de l'électricité et du gaz devenue maintenant la Régie de l'énergie.