Libre opinion - Sombre avenir pour l'industrie minière au Québec

Voici une nouvelle qui réjouira de nombreux Québécois, mais qui en inquiétera d'autres: selon l'enquête annuelle sur les sociétés minières de l'Institut Fraser, l'industrie minière mondiale a classé le Québec en première position parmi les 72 juridictions étudiées dans le rapport en termes de qualité de sa politique minière.

Pourtant, de sombres nuages se profilent à l'horizon pour l'industrie minière au Québec. En effet, de récents changements, apparus après la réalisation de l'enquête, risquent de modifier considérablement le climat d'investissement de la province dans les années qui viennent.

Les militants opposés à l'industrie dénonceront le fait que le Québec demeure un lieu particulièrement accueillant pour l'exploration et l'exploitation minière en dépit de leurs efforts. En revanche, nombreux seront les habitants des régions et les autochtones dont l'emploi dépend de cette industrie qui s'en réjouiront en envisageant un avenir prospère.

Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines, déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2009, propose de renforcer, entre autres choses, le cadre réglementaire pour l'environnement, notamment en ce qui concerne la restauration des sites miniers. La consultation publique en commission parlementaire qui précédera l'adoption de ce projet de loi ne manquera pas d'accaparer l'attention médiatique québécoise pendant plusieurs mois et de faire écho aux arguments des militants opposés à l'industrie minière.

Le dernier budget provincial a augmenté de manière inattendue le taux d'imposition, qui passe de 12 % du profit annuel avant le budget à 14 % maintenant, pour finalement atteindre 16 % en 2012, et a modifié les règles de déductions des compagnies minières, ce qui aura pour effet de nuire à l'industrie.

Les compagnies minières ne sont pas contre le fait de payer des impôts et de se conformer à des règles raisonnables, mais s'inquiètent lorsqu'elles se heurtent à l'incertitude et aux conséquences qui en découlent. Ainsi, alors qu'elles avaient déjà investi des millions de dollars dans des projets qui s'appuyaient sur un calcul des coûts basé sur un taux d'imposition et des règles qu'elles croyaient stables, elles doivent aujourd'hui revoir leurs évaluations.

Ce climat d'incertitude est néfaste pour l'industrie. En effet, les compagnies dépensent pendant des années des sommes considérables sur les sites avant de commencer à faire des bénéfices. Le fait de changer les règles du jeu à mi-parcours peut détruire la viabilité de projets dans lesquels les compagnies minières ont déjà investi des millions de dollars.

Le Québec devrait avoir à l'esprit le cas de la Colombie-Britannique. L'environnement politique était hostile à l'industrie dans les années 1990. Depuis lors, le gouvernement de la province a passé de nombreuses années à essayer de réparer les dégâts. Pourtant, malgré ces efforts, la Colombie-Britannique obtient encore de mauvais scores dans notre enquête et le sentiment d'incertitude né pendant cette période hante encore l'industrie.

L'opposition à un climat d'incertitude dans le domaine des réglementations devrait unir écologistes convaincus et industriels. En effet, l'incertitude ouvre le processus de réglementation à la manipulation politique. De mauvais projets soutenus par de puissants promoteurs peuvent être approuvés alors que de bons projets, susceptibles de contribuer à la prospérité et à la création d'emplois, sont paralysés par la bureaucratie.

L'incertitude fiscale peut également avoir raison de bons projets miniers. Un projet peut être viable avec le niveau d'imposition actuel, mais en cas d'incertitude en ce qui concerne le droit fiscal, les compagnies minières peuvent tout simplement laisser le projet végéter plutôt que de risquer des augmentations inattendues du niveau d'imposition, comme cela vient de se produire au Québec.

L'exploitation minière a joué un rôle essentiel dans la croissance et la prospérité du Québec. Elle demeure un élément important du développement de nos régions. Mais pour autant, cela n'a pas empêché le gouvernement de prendre des mesures qui risquent de renverser une tendance jusque-là largement positive de développement de l'industrie minière au Québec en ce qui touche la prospérité économique et la création d'emplois.

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Fred McMahon et Jean-François Minardi - Respectivement vice-président de la recherche et analyste senior de politiques publiques à l'Institut Fraser
7 commentaires
  • Roger Lapointe - Inscrit 23 avril 2010 06 h 45

    Les entreprises minières s'installent là où il y des gisements intéressants.

    Vieil argument éculé utilisé ad nauseam par les défenseurs de l'exploitation minière à outrance que celle d'un Québec trop exigeant envers l'industrie minière, qui reste pourtant le PARADIS sur terre même avec l'annonce de règles plus justes pour la santé des populations affectées et de redevances équitables pour compenser une ressource non renouvelable.
    La première règle en exploitation minière est celle de la rentabilité du gisement à long terme et non les règles qui gèrent l'industrie. L'Abitibi minière connait bien les tenants et aboutissants de cette industrie qui s'est montrée irresponsable dans le passé en abandonnant de nombreux et très contaminés sites au frais des contribuables. Si les nouvelles règles sont adoptées telles que proposées par le gouvernement Charest, ce ne sera que juste retour des choses. D'ici là il faudra aux associations pour la défenses de l'écologie et de la santé publique d'être très pro actifs pour ne pas se faire passer un autre gros sapin. La tendance lourde est le mode OPEN PIT on exploitation à ciel ouvert beaucoup plus rentable comme le démontre éloquemment le projet OSISKO à Malartic et bientot à Duparquet et AURIZON à Rouyn-Noranda dans un secteur très sensible que celui des eskers.

  • - Abonné 23 avril 2010 07 h 46

    Sépulcres blanchies

    Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, a révélé que de 2002 à 2008, 14 des 22 entreprises actives du secteur minier n'ont versé aucune redevance au gouvernement. Pourtant, leur production avait une valeur brute de 4 milliards de dollars durant cette période, et Québec leur a consenti, de 2002 à 2008, de généreux avantages fiscaux de 624 millions de dollars. […] il aurait dû recevoir, entre 2002 et 2008, 2 milliards de dollars, au lieu des 259 millions qui lui ont été versés.
    Par contre, sur le plan environnemental, […] les 345 sites contaminés au Québec au cours des dernières années par les activités minières seront donc décontaminés à l'aide des fonds publics. […] 264 millions de dollars en 10 ans pour cette tâche. Pollution privée, décontamination publique.
    Si la conscience sociale des minières est aussi étroite, je ne pleurerai pas leur départ. Ni celle de l'Institut Fraser, leur porte queue.

  • alen - Inscrit 23 avril 2010 08 h 26

    Ben voyons, comme on dit chez nous.

    J'avais vingt ans (aujourd'hui 65) et l'industrie disait qu'elle était plus responsable, qu'elle s'occupait davantage de l'environnement, qu'elle s'acquittait de son rôle social, ... et voyez où on en est. Elle creuse toujours des trous, exploite toujours les travailleurs, s'en va toujours avec nos ressources et nous laisse toujours les problèmes.

    J'espère pour vous Messieurs McMahon et Minardi que le plancher sur lequel vous vous êtes <applatventrient> n'est pas trop sale.

  • Andre Gignac - Inscrit 23 avril 2010 09 h 46

    CHANTAGE ÉHONTÉ! ÇA FRISE LE CYNISME!

    Je suis originaire de la région minière de l'Abitibi et laissez-moi vous dire que les minières, la plupart, n'ont aucune conscience écoloqique tant au Canada qu'à l'étranger; ils ont beaucoup de travail à faire pour rehausser leur image. Une fois qu'ils ont fini l'exploitation d'une mine, d'est "good bye" la visite, laissant derrière des immenses trous remplis de produits chimiques qui détruisent la nappe phréatique. À long terme, ces déchets toxiques polluent lacs et rivières. Ce n'est pas compliqué, ces minières n'ont pas plus de respect pour le Québec qu'un pays du tiers monde. De plus, une compagnie minière peut déplacer une ville au complet comme à Malartic pour exploiter un gisement minier sans que le gouvernement ne puisse faire quoi ce soit; c'est comme si le sol leur appartenait. En ce qui a trait à l'augmentation des redevances, elles sont ridicules depuis des années. Actuellement, le prix de l'or frise les environs de 1100$ l'once; imaginez les profits que ces mines réalisent. Svp un peu plus de retenue,messieurs les auteurs de cet article; vous allez me faire brailler. C'est du cynisme et du gros chantage!

    André Gignac le 23 avril 2010

  • France Marcotte - Inscrite 23 avril 2010 12 h 49

    Vicieux!

    Il y a quelque chose de vicieux dans cet article et je crois que ça transparaît dans le paragraphe suivant: "Les militants opposés à l'industrie dénonceront le fait que le Québec demeure un lieu particulièrement accueillant pour l'exploration et l'exploitation minière en dépit de leurs efforts. En revanche, nombreux seront les habitants des régions et les autochtones dont l'emploi dépend de cette industrie qui s'en réjouiront en envisageant un avenir prospère". On met sur le même plan la lutte légitime des militants pour des redevances plus justes et celle des populations pour assurer leur survie. On braque les citoyens les uns contre les autres pour passer entre les deux, sous prétexte de pédagogie. Hum...