Libre opinion - Engagé pour la responsabilisation et la surveillance

Récemment, Droits et Démocratie a fait l'objet de plusieurs articles dans les médias. Nous souhaitons y apporter quelques corrections et un nouvel éclairage.

Comme l'a beaucoup mentionné la presse, certains membres du conseil d'administration ont reçu une lettre prétendument signée à l'unanimité par tous les membres du personnel de Droits et Démocratie, qui réclamait la démission de ces membres. Cette prétention à l'unanimité est suspecte parce que des membres inquiets du personnel, qui n'ont ni vu ni signé une telle lettre, ont également communiqué avec nous.

Malheureusement, il semble que certains directeurs imposent une pression indue aux employés qui relèvent d'eux. L'enjeu central est le rôle fiduciaire du conseil d'administration de Droits et Démocratie afin d'assurer une obligation de rendre des comptes concernant la manière dont sont dépensés les fonds des contribuables, ici au Canada et à l'étranger.

À notre grande tristesse, la controverse n'est pas un sujet nouveau pour cet organisme. En 2007, longtemps avant l'implication au sein du groupe de la plupart des membres actuels du conseil d'administration, le Bureau de l'inspecteur général du ministère des Affaires étrangères a conclu que Droits et Démocratie devait se montrer plus transparent et imposer des contrôles financiers internes plus rigoureux et une responsabilisation plus importante. Même en 1998, le conseil d'administration a agi pour mettre fin au programme de Droits et Démocratie au Moyen-Orient parce qu'il générait précisément le genre de problèmes que nous vivons actuellement.

La responsabilisation et la surveillance ont été le sujet principal de nos dernières réunions. [...] Les décisions en matière de dépenses doivent être entièrement justifiées et sembler équitables et raisonnables aux yeux du public canadien.

Le conseil d'administration a pris très au sérieux plusieurs décisions non autorisées prises par le personnel de dépenser les fonds des contribuables à des fins que la plupart des contribuables et des dirigeants politiques considéreraient comme épouvantables. Certaines de ces sommes d'argent étaient importantes, d'autres ne l'étaient pas. Les montants en cause sont moins importants que le manque de jugement et de responsabilisation dont le personnel a fait preuve dans l'approbation de certaines subventions.

Par exemple, en février 2009, trois organismes douteux ont reçu des subventions provenant de fonds discrétionnaires qui sont assujettis à peu de supervision de la part du conseil d'administration, voire à aucune. Ces organismes étaient Al Haq, dont le siège est en Cisjordanie, Al Mazan, dont le siège est à Gaza, et BT'selem, dont le siège est en Israël. Chacun de ces organismes a reçu 10 000 $.

Le directeur général d'Al Haq, Shawan Jabarin, s'est vu refuser des visas de sortie par Israël et la Jordanie en raison de ses liens avec le Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP). Le FPLP est inscrit sur la liste canadienne des organisations terroristes. En 2007, la Cour suprême d'Israël a rejeté la requête de M. Jabarin qui demandait à faire lever son interdiction de voyager en disant qu'«il est un activiste au sein d'une organisation terroriste». Le conseil d'administration a bien entendu été horrifié de voir la signature de M. Jabarin sur les documents d'acceptation de la subvention octroyée par Droits et Démocratie. De plus, deux des trois organismes nommés sont actifs au sein du mouvement de guerre juridique (lawfare), une stratégie consistant à abuser du droit pour atteindre des objectifs militaires. [...]

Par conséquent, le conseil d'administration a voté pour le rejet de ces subventions et pour le gel temporaire des fonds discrétionnaires contrôlés par le président du conseil qui ont été utilisés pour les fournir. Ce qui n'a pas été publié est le fait que le président, feu Rémy Beauregard, qui était membre votant du conseil d'administration, a en fait voté pour cette décision, avec la majorité du conseil. L'objectif de la décision d'immobilisation est de permettre au personnel de mener à bien une refonte du processus de prise de décisions afin d'aider l'organisme à éviter de telles situations à l'avenir.

Nous voulons indiquer clairement que le conseil d'administration a bien approuvé le projet d'aider les victimes de violence sexuelle en République démocratique du Congo, avec certains ajustements.

Pour terminer, il est triste et trompeur que les critiques de l'engagement du conseil d'administration pour la responsabilisation utilisent le nom de feu M. Beauregard à leur avantage. Il reste encore beaucoup de travail à accomplir au sein de Droits et Démocratie au nom de ses nombreux intervenants, y compris les contribuables canadiens. Nous continuerons d'oeuvrer pour diriger Droits et Démocratie conformément aux normes les plus strictes. [...]


Aurel Braun, Jacques Gauthier, Brad Farquhar, Elliot Tepper, David Matas, Marco Navarro Génie et Michael Van Pelt - Membres du conseil d'administration de Droits et Démocratie

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2 commentaires
  • Camille - Inscrite 22 janvier 2010 15 h 03

    Oui au droit de regard et de contrôle

    Utile de prendre connaissance enfin de ces informations, de cet autre son de cloche. Heureusement qu’on est encore en démocratie au Canada et qu’il y a vigilance.
    Effarée aussi de constater que mon argent peut être acheminé à des mouvements que l’on peut qualifier gentiment de douteux, via des organismes à l’évidence infiltrés, Que le ménage soit fait et vite. Espérons que Droits et Démocratie est sur la bonne voie. Sinon, qu’on tire la plogue.

  • Sandrine Muir-Bouchard - Inscrite 28 janvier 2010 16 h 57

    En pleine démagogie et mensonge

    Utiliser le terme "terroriste" à l'heure actuelle est devenu, pour nos dirigeants, la réponse facile à toutes les mesures antidémocratiques. Ne soyons pas dupes: ce que le gouvernement Harper tente de faire avec Droits et Démocratie est un pur et simple virage idéologique. Rappellons-le, c'est lui qui nomme les membres du Conseil d'administration. Des changements drastiques sont survenus dans l'administration de l'organisation - et ce depuis le changement de gouvernement...

    Pour avoir oeuvré dans la section universitaire de D