Libre opinion - Cart@gène, un choix de société

Cart@gène (C@G) tenait récemment un forum public de mise à jour afin de poursuivre son travail de consultation auprès de la communauté. Nous sommes heureux de l'intérêt que continue à susciter C@G et nous apportons ici quelques éclaircissements relatifs aux questions soulevées par le biais de lettres d'opinion.

Cart@gène est une infrastructure de recherche de l'Université de Montréal, il ne s'agit donc pas d'une personne morale. L'Université de Montréal est l'entité responsable de cette infrastructure. Plusieurs partenaires contribuent au projet C@G.

La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), partenaire de Cart@gène (un décret ministériel a été émis en mai 2009, permettant à la RAMQ de participer aux activités de recherche de Cart@gène ), a mis sur pied le service C@G-RAMQ affecté au projet. Ce service est chargé de la communication avec les participants, ainsi que de la conservation de leurs renseignements nominatifs (y compris un registre des consentements et un registre des retraits).

En ce qui a trait au financement, rappelons qu'en 2000 et 2001, le Canada et le Québec ont créé Génome-Canada et Génome-Québec, des organismes dont la mission consiste, notamment, à financer de grands projets en recherche génomique. Il s'agit d'organismes privés, à but non lucratif (OBNL), en grande partie financés par des fonds publics, qui ne retirent pas de bénéfices pécuniaires des projets qu'ils financent. Ce ne sont pas des partenariats public-privé (PPP), mais bien des organismes qui se doivent de réinvestir constamment dans la recherche, leur modèle d'affaires étant ainsi constitué. Enfin, rappelons que Cart@gène a été initié et continue d'opérer en tant qu'infrastructure de recherche de l'Université de Montréal.

La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) a également rendu une décision favorable à l'égard de C@G et a approuvé ses modalités relatives à la protection des renseignements personnels.

Cart@gène n'a pas de liens avec le Fonds québécois de recherche en santé (FRSQ). De plus, la décision de dissoudre l'Institut des populations de l'éthique et de la gouvernance (IPEG) ne relève pas de C@G, s'agissant plutôt d'une décision d'ordre ministériel. Cette décision a été prise sur la base des mécanismes éthiques et juridiques déjà en place, qui ont été jugés satisfaisants.

Pour réaliser le projet, des politiques rigoureuses, ayant été approuvées par les comités d'éthique de la recherche (CER), encadrent Cart@gène et garantissent l'intégrité de la réalisation du projet. Ainsi, la politique de gestion, la politique d'accès et tous les autres documents encadrant l'accès aux données et aux échantillons sont disponibles sur le site Internet www.cartagene.qc.ca.

Pour se conformer aux normes et politiques en vigueur au Québec, Cart@gène a dû obtenir l'approbation éthique des CER de chacun des douze sites de recrutement dans lesquels les participants sont rencontrés, en plus de ceux des institutions auxquelles sont rattachés ses chercheurs (Université de Montréal et Université McGill).

Le Comité d'éthique de la recherche de la faculté de médecine (CERFM) de l'Université de Montréal est le comité responsable de Cart@gène. Un mécanisme de suivi éthique a été mis en place et est assuré par le CERFM et le Comité éthique de la recherche du CHUM. Toute modification à l'orientation ou à la gestion de C@G doit être approuvée par ces comités d'éthique.

La base de données (qui contient des données codées issues des questionnaires remplis par les participants lors de la rencontre) et la banque d'échantillons (la biobanque contient les échantillons des participants) constituées par Cart@gène sont sous la responsabilité de l'Université de Montréal. En ce qui concerne l'accès aux données, celui-ci est géré par deux comités indépendants, soit le CERFM et le Comité d'accès aux données de C@G.

Ainsi, toute demande d'accès doit être approuvée par ces deux comités. Cette base et cette banque ne contiennent aucun renseignement nominatif relatif aux participants. Le seul organisme qui détient ces renseignements est la RAMQ. Ceux-ci ne sont jamais transférés à C@G. Ainsi, toutes les données et les échantillons passent directement du site de recrutement (ou du laboratoire) à la base de données ou à la biobanque sous forme codée. Les renseignements nominatifs sont détruits par les sites de recrutement quinze jours après la rencontre avec le participant.

Un système de sécurité informatique très sophistiqué a été mis au point et implanté à Cart@gène par des experts dans le domaine. Ce système a été jugé comme étant de très haut calibre par les experts en sécurité

informatique de la CAI ainsi que par ceux consultés par les comités d'éthique, qui ont évalué l'infrastructure.

Globalement, le modèle de gouvernance et de financement mis en place pour Cart@gène reflète les choix de société que le Québec a faits au cours des dix dernières années et est essentiellement basé sur la contribution concertée de ces institutions académiques, financières, hospitalières et gouvernementales.

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Bartha Maria Knoppers, Philip Awadalla, Claude Laberge - Respectivement chercheur principal, directeur scientifique et codirecteur scientifique de Cart@gène

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