Des primes proportionnelle au risque encouru

Dans un premier temps, permettez-moi de dresser un bref historique du cheminement du dossier des motocyclistes à la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ).

En 2005, les états financiers de la SAAQ dévoilaient un manque à gagner récurrent pour le fonds d'assurance de 500 millions de dollars par année. Pour être viable, tout fonds d'assurance doit s'autofinancer, c'est-à-dire que les cotisations perçues doivent couvrir les indemnités versées aux personnes accidentées. C'est donc à la suite de ce constat que le conseil d'administration de la SAAQ, sur recommandation d'un comité d'experts indépendant, a pris les décisions suivantes pour corriger la situation:

n hausser les tarifs des utilisateurs afin de couvrir environ 300 millions du déficit;

n améliorer la gestion de la SAAQ, ce qui permettra de récupérer près de 70 millions;

n enfin, améliorer le bilan routier, ce qui permettra d'économiser près de 130 millions par année grâce aux mesures prises par le gouvernement et au partenariat mis en place.

Les hausses de tarifs ont été analysées de façon très rigoureuse par un comité d'experts qui, après avoir tenu des audiences publiques, a recommandé à la SAAQ d'échelonner cette hausse sur trois ans pour éviter un choc tarifaire aux contribuables. Chaque catégorie d'utilisateurs a été examinée.

Dans le dossier des motocyclistes, la situation est la suivante: leurs contributions ne couvraient en 2005 que 25 % des indemnités qui leur étaient versées.

Cela représentait donc un manque à gagner annuel de 109 millions pour la SAAQ. C'est la raison pour laquelle cette catégorie d'utilisateurs a subi des hausses plus importantes que l'ensemble des usagers. Avec les hausses annoncées sur trois ans, les nouveaux tarifs couvriront environ 60 % des coûts. Les motocyclettes de catégorie sport, qui ont connu les plus fortes augmentations, sont d'après les statistiques de la SAAQ impliquées quatre fois plus souvent que les motos ordinaires dans les accidents, et les dommages corporels qui en découlent sont en général très importants.

À la lumière des recommandations du comité d'experts, lesquelles visaient indéniablement à assurer la pérennité du régime, la SAAQ a pris la décision de façon objective et rationnelle afin de s'assurer que les primes perçues couvrent le risque assuré. Les contribuables qui conduisent un véhicule ordinaire n'ont pas à payer les coûts associés à une catégorie plus à risque. C'est donc une question d'équité envers l'ensemble des utilisateurs.

Dans un deuxième temps, il est faux de prétendre que cette décision nuit à l'industrie de la motocyclette, puisque les tarifs exigés au Québec demeurent toujours les plus bas au Canada. En Ontario, un jeune homme de 21 ans qui conduit une moto sport doit payer plus de 13 380 $ par année, contre 1253 $ en 2010 au Québec. Fait intéressant à noter, au Québec, le parc de motos est passé de 131 952 véhicules en 2005 à 135 505 au 31 décembre 2008. Cela démontre que l'intérêt pour ce loisir demeure présent.

J'ose espérer que ces quelques lignes vous auront apporté des précisions vous permettant de mieux comprendre les décisions prises par la SAAQ dans le seul but d'assurer la pérennité du système et l'équité entre les utilisateurs.