Au-delà d'un code d'éthique

À la suite du scandale des compteurs d'eau et de celui de la SHDM, l'administration Tremblay a fait en sorte que les questions d'éthique soient abondamment discutées lors du dernier conseil municipal. Si les mesures proposées semblent bien intentionnées, elles ne protègent cependant pas les contribuables montréalais contre d'autres scandales administratifs et financiers.

Pour éviter que se reproduise le pire, Projet Montréal a ciblé trois mesures qui doivent être mises en place rapidement pour assurer une plus grande transparence dans la gestion de la Ville et l'attribution des contrats municipaux. Si nous sommes d'accord pour dire qu'il faut mieux encadrer la conduite des élus, nous croyons qu'il est surtout essentiel de s'attaquer directement aux vices du système afin d'éliminer des zones d'ombre qui ont déjà coûté des dizaines de millions de dollars aux contribuables montréalais.

- Limiter les dons aux partis politiques municipaux à 300 $ par année, et rendre l'entièreté de cette somme déductible d'impôt.

À l'heure actuelle, le plafond des dons annuels aux partis municipaux est de 1000 $ par personne, par année. De cette somme, la première tranche de 140 $ fait l'objet d'une déduction d'impôt à 75 %. Autrement dit, une personne qui fait un don de 140 $ à un parti politique peut en récupérer 105 $ en déduction fiscale, ce qui porte sa contribution «réelle» à 35 $. Au-delà de 140 $, les sommes ne sont plus déductibles. C'est-à-dire que la personne qui fait une contribution de 1000 $ reçoit elle aussi seulement une déduction d'impôt de 105 $, portant la contribution faite entièrement de sa poche à 895 $.

Or, à part quelques proches de candidats (parents et conjoints), qui souhaite donner de sa poche près de 900 $ par année à une formation politique municipale? La réponse saute aux yeux: des gens qui croient, à tort ou à raison, se voir largement remboursés ultérieurement au moyen de contrats de la Ville.

Pour éviter cet afflux d'argent «intéressé», une seule solution s'impose: réduire à 300 $ le montant qu'un individu peut donner à un parti politique municipal et encourager les véritables dons citoyens en rendant l'entièreté de cette somme déductible d'impôt à 75 %. Ainsi, une personne qui donnerait 300 $ recevrait un crédit d'impôt de 225 $, portant sa contribution «réelle» à 75 $, une somme certainement plus à la portée de la plupart des véritables sympathisants politiques. Un tel plafond compliquerait aussi la tâche aux entreprises tentées de faire des dons «intéressés» aux partis politiques par l'entremise de leurs employés.

Puisque cette mesure est de compétence provinciale, je demande au gouvernement du Québec d'agir immédiatement pour diminuer le plafond des dons de particuliers afin de permettre une transformation des moeurs électorales municipales dès maintenant, avant que ne commence la campagne pour les prochaines élections municipales de novembre 2009.

- Faire siéger le comité exécutif en public

À Projet Montréal, nous croyons qu'il est plus que temps que la plus puissante instance de la Ville soit ouverte au public montréalais et que les procès verbaux soient diffusés et publiés. La meilleure façon de combattre la corruption et les conflits d'intérêts, c'est de permettre à la population de consulter les décisions prises et de savoir comment les fonds publics sont dépensés. Rien ne justifie que cette instance majeure siège à huis clos, si ce n'est pour préserver une culture du secret qui porte préjudice aux contribuables montréalais.

Cette mesure permettrait effectivement d'éviter d'importants dépassements de coûts. Si le projet des compteurs d'eau, par exemple, avait fait l'objet d'un véritable débat public, l'administration Tremblay n'aurait certainement pas pu emprunter la voie rapide pour faire passer un projet que les experts indépendants estiment toujours surévalué de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Si Gérald Tremblay n'a rien à cacher, comme il le prétend, qu'il ouvre les portes du comité exécutif de la Ville. S'il refuse de donner l'exemple, le premier geste d'une administration Projet Montréal sera de mettre fin au huis clos et de diffuser les travaux du comité exécutif de Montréal à la population.

- Redonner à la Ville le contrôle de ses projets

Depuis plusieurs années, la Ville a complètement perdu le contrôle de ses projets d'investissements en octroyant à des firmes de consultants externes la totalité des étapes de planification et d'attribution des contrats. Il est certes normal que la Ville délègue certaines responsabilités à des entreprises privées — après tout, elle n'est pas équipée pour construire des bâtiments, par exemple. Mais il n'est pas justifié que la Ville cède à des firmes externes l'analyse de ses propres besoins et la rédaction des mandats des interventions, y compris l'évaluation des coûts, la préparation des appels d'offres, la sélection de l'entreprise et l'évaluation des travaux.

En effet, ce dédoublement de structures coûte cher aux contribuables et ouvre la porte à de nombreux conflits d'intérêts. Toujours dans le cas des compteurs d'eau, la compagnie qui a rédigé l'appel d'offres et géré la sélection avait déjà eu des liens d'affaires avec l'une des firmes ayant obtenu le contrat. Comment une entreprise privée peut-elle recommander à la Ville, de façon impartiale, une entreprise qui a déjà été sa partenaire d'affaires? Poser la question, c'est y répondre.

Il est donc impératif que la Ville de Montréal rapatrie ses pouvoirs, qu'elle planifie elle-même ses projets et en reprenne le contrôle afin d'éviter les dépassements de coûts, de faire un meilleur suivi de la qualité des travaux, et d'assurer qu'il n'y ait pas conflit d'intérêts lors de l'attribution des contrats. Une administration Projet Montréal redonnera ainsi aux professionnels de la Ville l'expertise pour élaborer les appels d'offres et effectuer la sélection des entreprises appelées à travailler pour la Ville de Montréal.

Ces trois actions peuvent être accomplies dès maintenant. Elles n'entraînent aucun coût pour les contribuables montréalais et constitueraient réellement, bien au-delà des codes d'éthique et autres codes de conduite, une protection contre les dérapages observés dans des dossiers comme celui des compteurs d'eau ou de la SHDM. La meilleure arme contre les conflits d'intérêts et la corruption, c'est encore la transparence. Si Gérald Tremblay refuse d'agir en ce sens, il appartiendra alors à la population de décider quel genre d'administration elle souhaite pour rétablir la confiance à Montréal.

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