La primauté du droit s'applique même à Omar Khadr

Depuis longtemps, le Canada se fait le champion du droit à une défense équitable et de la primauté du droit. Il doit continuer à jouer ce rôle de défenseur, et c'est pourquoi l'Association du Barreau canadien exhorte le premier ministre Stephen Harper à faciliter le rapatriement d'Omar Khadr au Canada. La semaine dernière, le président américain Barack Obama a signé un décret ordonnant la fermeture de Guantánamo Bay d'ici un an et a confié à plusieurs hauts fonctionnaires la tâche d'examiner le statut de tous les prisonniers.

Pendant que le gouvernement passe en revue ces développements, nous ajoutons notre voix à celles qui demandent au gouvernement canadien d'aviser les États-Unis que le Canada est prêt à accueillir M. Khadr, afin que celui-ci puisse se soumettre à des procédures judiciaires au Canada.

Conformément aux dispositions du décret, l'équipe chargée de l'examen du statut des prisonniers devra d'abord décider «s'il est possible de transférer ou de libérer des prisonniers tout en respectant la sécurité nationale et les intérêts de la politique étrangère des États-Unis et, dans l'affirmative, si le secrétaire de la Défense a le droit de procéder au transfert ou à la libération de ces prisonniers et par quels moyens» [notre traduction). Les arguments en faveur du rapatriement de M. Khadr sont clairs. Il avait 15 ans lorsqu'il a été arrêté en Afghanistan. Les protections les plus élémentaires de la procédure équitable qui est exigée par les principes de primauté du droit, tels que le droit aux services d'un avocat et le droit de savoir ce dont il est accusé, ne lui ont pas été pleinement accordées. Par ailleurs, il n'a pas bénéficié de procédures prenant en compte son statut particulier de mineur. Il a été détenu avec l'ensemble des autres prisonniers à Guantánamo Bay, sans avoir accès aux services pratiques, psychologiques ou pédagogiques qui auraient normalement été accordés à un mineur, conformément aux dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Cela fait déjà six ans que M. Khadr se trouve en détention avant procès. Les États-Unis ont eu amplement l'occasion de s'assurer que leurs procédures se conforment aux principes fondamentaux de la primauté du droit ainsi qu'à leurs obligations internationales, et de juger M. Khadr.

Une fois que M. Khadr sera rapatrié, il appartiendra aux représentants du système de justice canadien de procéder à une évaluation indépendante de la preuve admissible contre lui, afin de pouvoir décider si cette preuve appuie les accusations qui pourraient être faites en vertu du droit canadien et, dans quel cas, si M. Khadr devrait être jugé au même titre qu'un adulte, ou qu'un enfant. Étant donné le voile de mystère et d'allégations de torture qui a entouré les procédures américaines, un procès tenu conformément aux procédures canadiennes constituerait la meilleure chance d'obtenir une évaluation juste et franche de la culpabilité criminelle de M. Khadr.

Le président Obama effectuera bientôt sa première visite officielle au Canada. Nous espérons que cette visite donnera au Canada l'occasion de se ranger aux côtés des États-Unis, avec un renouvellement de leur engagement à respecter la primauté du droit et leurs obligations relativement aux enfants impliqués dans des conflits armés.

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