Pourquoi changer le statut des conjoints de fait?

Il y a de cela près de 30 ans, malgré certaines pressions sociales et familiales, ma compagne et moi avons décidé de nous «accoter». Nous sommes devenus des conjoints de fait. Tous deux universitaires et avocats, nous étions pleinement conscients des conséquences de notre choix, lequel a été effectué parce que le cadre juridique du mariage ne nous convenait pas. Pourtant, le mariage traditionnel offrait la possibilité de choisir un régime matrimonial allant de la communauté de biens jusqu'à la séparation de biens en passant pas la société d'acquêts. Mais ces options ne nous attiraient pas. Notre choix: être des conjoints de fait. Ce fut un choix conscient et réfléchi, effectué par deux adultes consentants et renseignés.

Depuis ce temps, la situation a changé. Quatre enfants se sont ajoutés à notre «famille». Le Code civil a été modifié pour y ajouter d'autres options. Malgré ce «catalogue» matrimonial élargi offert par notre Code civil, nous n'avons pas jugé utile de modifier notre statut. Notre statut de conjoints de fait continue de nous convenir et de répondre à tous nos besoins. Qui plus est, nous étions contents de ne pas être mariés lorsque l'État a modifié les règles du jeu et rendu quasi obligatoire le partage du patrimoine familial aux couples mariés. On avait réussi à éviter ce coup de force.

Au fil des ans, nous avons ajouté tous les testaments et mandats que nous considérions nécessaires ou utiles à la bonne gestion de nos affaires. Nous n'avons jamais réclamé que l'État modifie ses règles pour modifier la relation qui nous unit. Le droit civil québécois offre tout un éventail de choix en matière matrimoniale, et nous avons choisi celui qui nous convient.

Aujourd'hui, je constate qu'un mouvement, largement stimulé par la notoriété accordée à un procès, remet en question le statut des conjoints de fait. On voudrait nous imposer certains des attributs du mariage alors que nous avons décidé de manière consciente, légale et renseignée, de ne pas nous astreindre à ce régime. Tout cela parce qu'une jeune personne mineure qui ne connaissait pas les lois locales a cédé aux charmes d'un Québécois, contrevenant aux recommandations de ses parents.

Je refuse de croire que l'on doive modifier un système légal cohérent et adapté à l'ensemble des besoins de tous les citoyens du Québec parce qu'une personne, qu'elle soit étrangère ou non, n'a pas pris le temps de se renseigner avant d'abandonner son coeur et se trouve maintenant dans une situation qui n'est pas celle que cette personne pourrait espérer. À Rome, on fait comme les Romains. En Chine, on fait comme les Chinois. En Iran... Alors, dites-moi pourquoi au Québec, notre système légal devrait voguer au gré des goûts et des désirs de quiconque y arrive sans prendre la peine de se renseigner sur le droit qui nous est applicable ou de quiconque contracte sans savoir ce qu'il ou elle signe.

J'en vois déjà qui vont prétendre que, dans la majorité des cas, les femmes se trouvent désavantagées par leur statut de conjoint de fait. L'État doit leur venir en aide pour les protéger.

Je m'excuse, mais je respecte trop les femmes pour les rabaisser au niveau des personnes qui sont incapables de s'occuper d'elles-mêmes. Veux-t-on recréer une nouvelle catégorie d'incapacité dans le Québec d'aujourd'hui: être une femme? Je refuse de croire que l'État doit imposer un régime matrimonial donné parce qu'on considère que les femmes ne sont pas capables de faire des choix qui sont optimaux. Après cela, quel autre droit de choisir, d'être ou d'avoir voudra-t-on leur enlever?

Le Québec d'aujourd'hui n'est pas ce qu'il a déjà été. Les moyens modernes d'information, télévision, radio, journaux, sans oublier Internet et les différents groupes citoyens, mettent les hommes et les femmes sur un pied d'égalité. Nombre de facultés accueillent plus de filles que de garçons. Je comprends très bien que c'est en théorie mais que dans les faits, certaines personnes, hommes et femmes, font aujourd'hui des choix qui ne sont pas les meilleurs, soit par ignorance ou par négligence.

Je considère qu'il ne faut pas sombrer dans la tendance selon laquelle l'État sait ce qui est bon et ce qui ne l'est pas pour moi et peut m'imposer ses choix. Il ne faut surtout pas détruire cet éventail de choix matrimoniaux qui a été développé au Québec et qui est un des plus ouverts dans le monde. C'est un système «à la carte» qui est parmi les plus développés même si, à certains égards il offre des conséquences différentes de celles qui ont cours dans d'autres juridictions. Des fois plus et des fois moins. Mais c'est comme ça.

Il est temps que chacun accepte les conséquences de ses choix. «Oui, mais je l'aime» ne doit pas devenir l'excuse bonbon pour justifier qu'on permette à une personne de s'embarquer dans une aventure sans prendre le temps de se renseigner sur les conséquences de son choix. Et on ne doit surtout pas détruire un système légal complet et complexe parce que certaines personnes refusent de se servir des outils d'information qui sont à leur portée.

Favoriser la protection à outrance pourrait bien miner le devoir que certains ont de faire des efforts pour supporter adéquatement leur processus décisionnel. Notre société ne peut sortir gagnante en privant de leur droit de choisir ceux qui prennent des décisions conscientes, renseignées et responsables.

Et ce n'est surtout pas en traitant les femmes de vaches, les enfants de veaux et en disant que les hommes dépensent plus pour leurs automobiles que pour leurs enfants qu'on fera avancer les discussions sur ce sujet. On peut toujours rechercher les améliorations, mais pas en détruisant ce qui existe et qui est bon.

Il y a près de 30 ans, nous avons fait un choix éclairé en toute connaissance de cause. Comme ma compagne, j'ai toujours accepté les conséquences de mon choix. Et encore aujourd'hui, je ne le regrette pas.

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