L'affaire Ciment St-Laurent : révolution ou simple évolution ?

À la suite de la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Ciment St-Laurent, des voix discordantes se sont fait entendre entre le milieu industriel et le milieu environnemental. Cette décision fut pour les uns décriée comme un précédent susceptible d'inciter certains groupes à favoriser un sentiment de vengeance au sein des communautés à l'encontre d'entreprises. D'aucun y ont même vu une révolution dans le droit de l'environnement au Québec, qui pourrait même inciter les industriels à fuir le Québec...

Rappelons que la Cour suprême a retenu la responsabilité de la cimenterie Ciment St-Laurent, sur la base de l'article 976 du Code civil du Québec qui impose une obligation entre voisins de supporter les inconvénients normaux de voisinage. A contrario, cette disposition engage la responsabilité dès lors que les inconvénients deviennent anormaux selon les usages locaux.

Pas de révolution

Il faut se garder de dramatiser l'implication de cette décision au risque de susciter une réaction démesurée d'un gouvernement déjà prompt à intervenir législativement pour limiter le droit des citoyens, comme il l'a déjà fait dans le dossier des motoneiges à la suite de recours collectifs des riverains du Petit-Train-du-Nord.

Précisons d'abord que, si précédent il y a, ce n'est pas tant dans son résultat que dans la confirmation du raisonnement qui le sous-tend. En effet, que des personnes ou entreprises soient tenues responsables pour avoir imposé à leurs voisins des inconvénients anormaux de voisinage, et ce, sans faute apparente, des dizaines de décisions des tribunaux l'ont reconnu depuis plus de 100 ans, en commençant par la fameuse affaire Drysdale c. Dugas de 1896. Dans cette affaire, une écurie, bien que travaillant en toute légalité, avait néanmoins été tenue responsable des odeurs anormales imposées à ses voisins. Le droit consacrait ainsi l'adage voulant que «le droit des uns s'arrête là où commence le droit des autres».

Le jugement de la Cour suprême est simplement venu confirmer l'une des deux thèses qui étaient débattues par la doctrine et la jurisprudence pour sous-tendre ce principe, à savoir que le principe des troubles de voisinage énoncé à l'article 976 C.c.Q. emportait une responsabilité sans égard à la faute de celui qui dépassait les inconvénients normaux de voisinage.

Ce qui constituait en fait une «révolution en droit», c'était au contraire, la décision de la Cour d'appel qui a été renversée par la Cour suprême. La Cour échafaudant une nouvelle théorie pour expliquer la portée de l'article 976 C.c.Q. avait, dans les faits, écarté tout recours collectif possible pris au terme de cette disposition.

Pourtant, certains juges de cette même Cour avaient déjà conclu, dans d'autres instances, que le recours collectif constituait «l'un des seuls véhicules procéduraux qui permettent aux citoyens d'agir, ensemble, comme vigiles de la protection de leur environnement».

La Cour suprême a tranché le tout, en rétablissant cette procédure unique d'accès à la justice qu'est le recours collectif et en confirmant que «la responsabilité sans faute favorise des objectifs de protection de l'environnement, tout en renforçant l'application du principe de pollueur-payeur».

Entrave au développement économique?

Parmi les motifs qui avaient justifié que la Cour d'appel reformule les principes de l'article 976, celle-ci invoquait notamment la crainte que de tels règles de droit privé ne constituent une invitation directe aux tribunaux à dégager des solutions environnementales à la pièce créant «de petits protocoles de Kyoto applicables ici ou là à une cimenterie, une gare de triage, un abattoir ou une usine de produits chimiques», le tout risquant «de faire naître inopinément des entraves incontrôlées au développement économique».

En fait, loin de porter atteinte au développement économique, l'article 976 vient reconnaître une certaine primauté au droit de polluer, accordant aux pollueurs le droit de s'approprier une parcelle de la qualité de l'environnement de leurs voisins. Cette forme d'expropriation sans indemnisation du droit des voisins trouve toutefois sa limite dans la mesure de la normalité de l'inconvénient ainsi imposé au voisin. Le dépassement de cette limite entraîne la responsabilité du voisin nuisible qui se voit obligé de payer le coût de cette appropriation du droit de ses voisins.

Alors, comment envisager la cohabitation future? La solution ne passait pas par la négation du droit de jouissance des propriétés voisines des installations polluantes. Le droit prévoit spécifiquement des mécanismes en matière d'aménagement et d'urbanisme qui, s'ils sont adéquatement utilisés, vont éviter de semer le germe de ce qui pourra entraîner des conflits d'usage. Nous sommes d'accord avec le Conseil du patronat en environnement qui rappelle l'importance d'amorcer un dialogue entre les diverses parties intéressées. Dans ce contexte, les citoyens auraient intérêt à s'intéresser davantage aux révisions quinquennales de leur schéma d'aménagement et de participer activement aux consultations publiques tenues à cette occasion ou à toute autre audience, dont celle du BAPE.

La question que soulèvent souvent ces mesures est de déterminer qui doit faire les frais des zones tampons entourant les équipements industriels lourds. Est-ce l'industrie dont les impacts représentent des coûts environnementaux qui débordent le périmètre immédiat de ses installations ou les municipalités qui désirent attirer sur leur territoire de tels équipements? Une chose est certaine, la Cour suprême vient de décider que ce ne sont pas les voisins de ceux-ci, qui devront les assumer. L'internalisation de ces coûts environnementaux ou, comme l'a mentionné le plus haut tribunal, l'intégration du principe pollueur-payeur au droit privé, obligera maintenant, industries et pouvoir municipaux, à en tenir compte dans leur planification.

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