Primauté du législatif
La nomination des juges, et de tout haut fonctionnaire ou grand commis de l’État, doit être entérinée par l’Assemblée nationale (pouvoir législatif). Comme État de droit, le Québec reconnaît la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), avec primauté au législatif en raison de la légitimité que lui confère le scrutin général. Cette nomination, ainsi que la révocation en cas de manquement et la fixation du salaire, ne revient donc pas au gouvernement seulement (exécutif), encore moins à une personne seule, mais à toute l’Assemblée des députés. L’enjeu n’est pas seulement d’éviter un conflit d’intérêts, mais aussi l’apparence de conflit d’intérêts ou d’arbitraire, et surtout le maintien de la foi de la population dans l’intégrité de nos institutions.