Des hausses abusives cautionnées?

Des positions du gouvernement du Québec et du Tribunal administratif du logement (TAL) amènent à se demander s’ils cautionnent les hausses abusives du loyer.

D’une part, le gouvernement s’entête à refuser l’instauration d’un registre des baux qui permettrait de contrôler un tant soit peu les loyers en réduisant les hausses abusives et illégales. De plus, bien que la législation prévoie les principes devant être respectés par les propriétaires en matière d’entretien des immeubles, plusieurs laissent la moisissure envahir les logements pour inciter des locataires à quitter les lieux en vue de hausser le loyer illégalement après quelques coups de pinceau. [...]

D’autre part, le TAL fixe le loyer à partir d’indices variant selon le mode de chauffage en sus de facteurs liés aux dépenses et aux revenus de l’immeuble (entretien, énergie, assurances, taxes, etc.) dans lequel se trouve le logement en cause. Ces critères favorisent le propriétaire et aboutissent à une hausse injustifiée, car fixée sans avoir vérifié si les conditions du bail avaient été changées au cours de l’année précédente. Notamment, le locataire a-t-il perdu des services et la pleine jouissance des lieux à la suite d’une modification unilatérale du bail par le propriétaire et le refus de ce dernier de respecter la législation ? [...]

De plus, le gouvernement devrait imposer aux propriétaires un code de l’habitabilité des immeubles édictant des normes satisfaisantes pour ralentir la dégradation des logements et assurer un environnement de meilleure qualité pour la santé des locataires. Il devrait être appliqué par des inspecteurs municipaux dûment formés. Voilà des mesures pour des hausses plus équitables des loyers tout en incitant les propriétaires à être respectueux de leurs obligations légales envers les locataires.

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